Studio Timeless — Conditions Générales de Vente (CGV)

Studio Timeless — Conditions Générales de Vente (CGV)

Studio Timeless SAS | 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges, France | Tél. : 05 55 05 95 97 | Email : [email protected] | SIRET : 951 360 254 00035 | TVA : FR13951360254 | Site : https://studiotimeless.fr

1) Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de prestation (photographie, vidéo, location de matériel) passée auprès de Studio Timeless, ainsi que l’utilisation de la plateforme de réservation en ligne. Des conditions particulières propres à certaines prestations (notamment Mariages, Iris, Séances, Identité, Vidéo, Entreprise, Restaurations, Location de matériel) complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.

Évolution des CGV. Studio Timeless se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans avis préalable. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client lors de la conclusion du contrat. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative.

2) Réservation et formation du contrat

Toute réservation (en ligne, au studio, par email ou téléphone) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La réservation devient ferme et définitive à réception :

  1. Du devis/contrat signé (signature électronique ou papier) et/ou de la validation via la plateforme de réservation, et
  2. Du paiement de l’acompte (ou des acomptes) prévu(s). À compter de cette confirmation, le créneau est immobilisé exclusivement pour le Client. Les devis sont valables 14 jours.

3) Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les tarifs en vigueur au jour de la commande. 3.1 Acomptes — engagement ferme : Le montant de l’acompte demandé lors de la réservation est fixé par Studio Timeless en fonction de la prestation, variant de 25 % à 100 % du montant total. Les acomptes versés rémunèrent l’immobilisation du créneau et la préparation. Sauf cas de force majeure, ils ne sont pas remboursables. 3.2 Modalités de règlement des séances : Les séances de photos d’identité sont réglées en une seule fois. Toutes les autres prestations, hors mariage, sont réglées en deux échéances selon le montant et les dates indiqués au devis et aux factures. 3.3 Mariages : Le règlement des prestations de mariage est réparti en quatre versements égaux de 25 % du montant total TTC. Les factures indiquent leur rang : « 1/4 », « 2/4 », « 3/4 » et « 4/4 ». La dernière facture correspond au solde restant dû après déduction des versements précédents. Le solde doit être réglé au plus tard avant le commencement de la prestation. Le Client peut suivre les factures et les règlements depuis son espace client. 3.4 Moyens de paiement : Virement bancaire, carte bancaire, paiement en ligne. 3.5 Défaut de paiement : Studio Timeless se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’à régularisation, sans que cela ne constitue une annulation imputable au Studio. Les sommes dues restent exigibles. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues de plein droit à compter du jour suivant la date d’échéance : au taux d’intérêt légal en vigueur pour les Clients consommateurs, et, pour les Clients professionnels, au taux de la BCE majoré de 10 points, outre l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). 3.6 Frais de déplacement : Sauf déplacement expressément inclus dans l’offre ou le devis, les déplacements sont facturés au réel à 0,85 € TTC par kilomètre parcouru⁠, sur la base du trajet aller-retour au départ et au retour du Studio Timeless, 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges. Une estimation est indiquée au devis avant réservation ; les frais kilométriques sont facturés après la prestation selon le kilométrage effectivement parcouru. Tout kilométrage inclus s’entend en distance totale aller-retour ; seuls les kilomètres excédentaires sont facturés. Tout montant de déplacement expressément inclus est déduit des frais correspondants. Les éventuels péages et frais de stationnement sont refacturés au réel après la prestation. La TVA applicable suit le régime de la prestation principale. Les conditions de déplacement déjà convenues dans les contrats et devis acceptés restent inchangées.

4) Modification, annulation, report

Toute demande de modification doit être formulée par écrit (email ou SMS). 4.1 Annulation : Sauf cas de force majeure, aucune annulation n’est acceptée après confirmation de réservation. 4.2 Conséquences : Studio Timeless est fondé à conserver les acomptes versés et à exiger le paiement du solde restant dû au titre de l’exécution du contrat. 4.3 Report : Studio Timeless peut, à titre commercial, proposer un report, sous réserve de disponibilité et de conditions définies par écrit.

5) Réalisation de la prestation

5.1 Obligation de moyens : Studio Timeless est tenu à une obligation de moyens. Le résultat dépend de facteurs extérieurs (météo, luminosité, lieu, comportement des participants, etc.). Studio Timeless ne souscrit aucune obligation de résultat quant à l’obtention d’images « identiques » à une référence ou une attente subjective. 5.2 Retouches : Toute demande de retouche avancée peut être refusée ou facturée sur devis. 5.3 Conditions de prise de vue : En cas d’intempéries rendant la prestation impossible, un report peut être proposé.

6) Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les horaires (en cas de retard >15 min pour les photos d’identité, le rendez-vous est annulé sans remboursement), surveiller les enfants/accompagnants, répondre des dégradations, et respecter les consignes de sécurité. La prise de vue par le Client est interdite (hors Mariage).

7) Évolution de formule — montée en gamme uniquement

Après réservation, seule une montée en gamme est autorisée, sous réserve de faisabilité. Toute baisse de gamme n’est pas acceptée après confirmation.

8) Livraison, fichiers et retouches

Les fichiers RAW et négatifs numériques photographiques ne sont pas livrés. Pour les séances courantes hors prestations IRIS, le délai moyen de livraison des photographies est d’environ quatre semaines. Lorsqu’une prestation dispose d’un délai spécifique indiqué dans ses conditions particulières ou dans le devis accepté, ce délai spécifique s’applique.

9) Conservation, archivage et réactivation des galeries

Pour les prestations de mariage, Studio Timeless garantit la conservation des fichiers photographiques pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la date du mariage. La durée garantie de disponibilité de la galerie et de conservation des fichiers, prises ensemble, ne dépasse pas cette échéance. Les fichiers peuvent être conservés au-delà, sans garantie de disponibilité ni de redélivrance ; l’expiration des vingt-quatre mois n’entraîne pas leur suppression automatique. Pour les autres prestations, la durée de mise à disposition de la galerie indiquée dans les conditions particulières constitue la durée garantie au client. Aucune durée générale de conservation ou de redélivrance au-delà de cette période n’est garantie, sauf engagement particulier prévu pour la prestation. La réactivation d’une galerie expirée encore récupérable, avec émission d’un nouveau lien, est facturée 300 € TTC par galerie pour un mariage et 60 € TTC par galerie pour les autres prestations. Elle reste subordonnée à la disponibilité des fichiers et ne peut être garantie au-delà de la durée garantie de conservation. Le simple renvoi d’un lien toujours actif est gratuit. Ces durées sont des engagements commerciaux de Studio Timeless et ne constituent pas des durées légales de conservation.

10) Propriété intellectuelle, droits d’usage et attribution

Les images réalisées par Studio Timeless sont protégées par le droit d’auteur (loi n° 57-298 du 11 mars 1957, reprise dans la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 — Code de la propriété intellectuelle). Studio Timeless demeure seule et entière propriétaire des images réalisées au cours de ses interventions, et seule titulaire des droits d’auteur s’y attachant.

10.1 Droit d’usage du Client — cadre strictement privé et familial. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement privé et familial des images livrées : visionnage, conservation, tirages personnels, partage au sein du cercle familial restreint. Toute diffusion en dehors de ce cercle privé (réseaux sociaux, sites internet, blogs, messageries instantanées publiques, supports digitaux quels qu’ils soient) constitue un acte de communication au public et nécessite l’autorisation préalable et écrite du Studio (cf. article 11).

10.2 Exclusion de tout usage professionnel ou commercial — toutes prestations sans exception (Mariage inclus). Aucune prestation Studio Timeless, qu’elle porte sur des photographies ou des vidéos, ne cède par défaut de droits d’usage professionnel, commercial ou promotionnel. Pour les prestations Entreprise / Corporate, les droits accordés sont ceux définis par une cession écrite mentionnée au devis. La remise d’un film ou de rushs, lorsqu’ils sont prévus dans l’offre, ne vaut pas cession de droits au-delà de ce qui est expressément prévu. Le Client s’interdit notamment, sauf cession écrite et expresse formalisée par avenant et facturée séparément, d’utiliser les photographies ou vidéos :

  • sur LinkedIn, signatures email professionnelles, site internet d’entreprise, CV en ligne, supports de communication d’entreprise ;
  • à des fins commerciales (vente, publicité, communication commerciale, packaging, marketplaces, NFT, revente sur banques d’images, exploitation par une agence, etc.) ;
  • à des fins promotionnelles pour un tiers (employeur, prestataire, lieu de réception, marque, magazine de mariage, wedding planner, etc.).

Toute utilisation professionnelle ou commerciale nécessite la souscription d’une licence commerciale spécifique⁠, faisant l’objet d’un devis distinct précisant l’usage autorisé, sa durée, le territoire et les supports concernés. Cette licence est facturée séparément du prix de la séance. Pour les prestations Entreprise / Corporate, qu’elles portent sur des photographies ou des vidéos, une cession peut être formalisée selon les conditions définies au devis (cf. Annexe 9). Dans tous les autres cas — Mariage compris — la cession de droits reste soumise à un avenant écrit.

10.2 bis — Facturation a posteriori en cas d’usage non autorisé. En cas d’utilisation professionnelle, commerciale ou promotionnelle des photographies ou vidéos par le Client sans cession préalable écrite (notamment publication sur LinkedIn, site internet d’entreprise, supports d’entreprise, communication commerciale, magazine de mariage, blog professionnel d’un tiers, etc.), cet usage délibéré vaut acceptation tacite des conditions tarifaires en vigueur du Studio à la date de constatation. Une facture correspondant aux droits de cession sera alors émise et payable sous 30 jours, majorée de 100 % à titre de clause pénale au sens de l’article 1231-5 du Code civil, en réparation forfaitaire du préjudice subi du fait de l’usage sans autorisation préalable. Le tarif de cession applicable est celui figurant aux conditions tarifaires du Studio (publiées sur https://studiotimeless.fr et/ou communiquées sur demande) à la date de constatation de l’usage. La présente clause s’applique sans préjudice :

  • du droit pour le Studio d’exiger le retrait immédiat de la publication non autorisée ;
  • des poursuites pour contrefaçon prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (peines pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende) ;
  • de tout dommage et intérêt complémentaire en cas de préjudice avéré supérieur au montant de la clause pénale.

10.3 Attribution obligatoire — droit moral du photographe. Conformément à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Studio bénéficie d’un droit perpétuel et inaliénable à la paternité de son œuvre. À ce titre, toute diffusion publique d’une photographie ou d’une vidéo réalisée par Studio Timeless — qu’elle soit expressément autorisée ou rendue possible par le présent contrat — doit être accompagnée, de manière visible et lisible, de la mention :

« © Studio Timeless — Maison de la Photographie à Limoges »

Lorsque le support le permet (réseaux sociaux, articles en ligne, blogs, etc.), cette mention sera complétée par un lien actif vers https://studiotimeless.fr et/ou par un tag/identification du compte officiel du Studio. L’absence de mention, son altération, sa suppression ou tout crédit attribué à un tiers constitue une violation du droit moral et engage la responsabilité du Client.

10.4 Intégrité de l’œuvre. Le Client s’interdit de modifier les images livrées : application de filtres tiers, recadrages substantiels, ajout de logos ou textes, retouches, colorisations, transformations par intelligence artificielle, etc., sans accord écrit préalable du Studio. Cette obligation vise à préserver l’intégrité de l’œuvre et le droit moral du photographe.

10.5 Fichiers bruts photographiques : Les fichiers RAW et négatifs numériques photographiques ne sont pas livrés.

Rushs vidéo : Leur livraison est incluse uniquement dans les offres qui le prévoient expressément. Ils sont remis sans montage ni étalonnage, par SwissTransfer.

11) Droit à l’image et droits de diffusion du Studio

Pour toutes les prestations, à l’exception des photos d’identité réalisées au studio ou à distance, la diffusion d’une sélection des photographies par Studio Timeless sur ses supports professionnels et ses réseaux sociaux est autorisée par défaut, sous réserve du droit d’opposition et de retrait du Client prévu à l’article 11.5. Les mêmes conditions s’appliquent aux prestations de Mariage et aux prestations hors Mariage. Les photos d’identité, réalisées au studio ou à distance, sont exclues de la diffusion et de toute utilisation promotionnelle par Studio Timeless. 

11.1 Mariages — Diffusion par le Studio. Sauf opposition expresse du Client, formulée par écrit lors de la signature du devis ou ultérieurement selon l’article 11.5, Studio Timeless se réserve le droit de publier une sélection des photographies du mariage sur son site internet officiel (https://studiotimeless.fr), dans son portfolio, son blog et ses articles, sur sa fiche professionnelle mariages.net, sur les annuaires et plateformes professionnelles pertinents, ainsi que sur les réseaux sociaux du Studio (Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest, YouTube, etc.).

11.2 Réseaux sociaux du Studio. La diffusion sur les réseaux sociaux du Studio fait partie de l’autorisation par défaut décrite à l’article 11.1. Elle ne requiert pas de consentement séparé. Le Client peut s’y opposer selon l’article 11.5, sans que cela n’affecte la prestation.

11.3 Prestations hors Mariage. Pour toutes les prestations hors Mariage (famille, portrait, grossesse, Iris, corporate, événement, fantasy, etc.), à l’exception des photos d’identité réalisées au studio ou à distance, qui ne sont pas diffusées par le Studio, et sauf opposition expresse du Client formulée par écrit lors de la signature du devis ou ultérieurement selon l’article 11.5, Studio Timeless se réserve le droit de publier une sélection des photographies sur son site internet officiel (https://studiotimeless.fr), dans son portfolio et son blog, sur les annuaires et plateformes professionnelles pertinents, ainsi que sur les réseaux sociaux du Studio (Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest, YouTube, etc.).

Spécificité des visuels IRIS. Les visuels issus d’une prestation IRIS sont des représentations graphiques de l’iris uniquement ; ils ne montrent ni la tête ni le visage du Client. Studio Timeless est autorisé à les diffuser sur les supports professionnels et les réseaux sociaux prévus au présent article. Cette diffusion n’est pas soumise au droit d’opposition et de retrait prévu à l’article 11.5. Cette exception concerne uniquement la diffusion par Studio Timeless des visuels IRIS ; les autres photographies restent soumises au droit d’opposition et de retrait prévu au présent article. Les droits d’utilisation du Client restent régis par l’article 10.

11.4 Clause de réciprocité — refus de diffusion par le Client. Conformément à la pratique professionnelle photographique et à la jurisprudence applicable, le Client qui refuse au Studio le droit de diffuser tout ou partie des photographies (portfolio professionnel et/ou réseaux sociaux) renonce expressément, pour les mêmes photographies refusées, à tout usage public de sa part : il s’interdit notamment toute publication sur ses propres réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn, Snapchat, etc.), blogs personnels, sites internet, supports digitaux ou toute autre forme de diffusion sortant du cercle strictement privé et familial.

En cas de publication par le Client de photographies dont la diffusion par le Studio a été refusée, le Client est réputé avoir lui-même rendu ces images publiques. Le Studio retrouve alors automatiquement le droit de les diffuser dans les mêmes conditions, en application de l’article 11.1 et/ou 11.2 selon les supports concernés, nonobstant tout refus antérieur.

11.5 Droit d’opposition et retrait. Le Client peut s’opposer à tout moment, par une demande écrite adressée à [email protected], à la diffusion de ses photographies par le Studio, à l’exception des visuels IRIS définis à l’article 11.3. À réception de cette demande, Studio Timeless cesse toute nouvelle diffusion et retire les photographies concernées des supports qu’il contrôle. Cette opposition n’affecte pas la clause de réciprocité prévue à l’article 11.4.

12) Tirages, fichiers numériques et TVA

Les tirages d’art sont fournis sans fichier numérique, sauf option souscrite. La TVA est appliquée selon la nature des livrables. Après validation du bon à tirer (BAT) par le client, les tirages sont disponibles au retrait à partir du mardi de la semaine suivante.

Pour les prestations hors mariage, le produit “Photo HD pour le Web” correspond à un fichier optimisé pour le Web. Le fichier haute résolution peut être acheté séparément lorsque l’offre le prévoit.

13) Responsabilité, force majeure, matériel

La responsabilité du Studio est limitée au remboursement des sommes versées en cas d’incident grave empêchant la livraison.

14) Utilisation de lasers

Le Client est responsable des dégradations causées au matériel du Studio par l’utilisation de lasers tiers. Le Client devra assumer les frais de remise en état et la perte d’exploitation.

15) Données personnelles (RGPD)

Gestion des données pour la relation client. Droits d’accès/rectification via [email protected].

16) Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable adressée à Studio Timeless, le consommateur peut saisir C&C-médiation (Conseils et Consommation-Médiation), médiateur désigné M. Dominique-Pierre COULON, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, téléphone 07 861 892 25. Site : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr.

17) Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une résolution amiable. À défaut de résolution amiable, chaque partie peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit applicables. Le consommateur conserve les choix de compétence territoriale prévus par la loi.

18) Droit de rétractation (Vente à distance)

18.1 Exclusion de plein droit pour les prestations à date fixée. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L221-18 ne s’applique pas aux prestations photographiques et vidéo réservées à date fixée auprès de Studio Timeless (mariage, événement, séance sur rendez-vous à date arrêtée), en raison de leur nature.

18.2 Fondement légal — article L221-28 du Code de la consommation. Cette exclusion s’appuie cumulativement sur :

  • L221-28 12° : « fourniture (…) de services (…) d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée » — la prestation photographique à date fixée constitue une activité de loisirs à date déterminée au sens de la loi ;
  • L221-28 3° : « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » — chaque prestation Studio Timeless est nettement personnalisée aux attentes du Client (échanges préparatoires, repérage, planning, direction artistique, post-traitement sur-mesure).

18.3 Blocage exclusif de la date — motif déterminant. Le Client reconnaît expressément que la réservation entraîne un blocage exclusif et personnalisé du créneau à son bénéfice⁠, empêchant Studio Timeless de servir tout autre Client sur la même période — parfois plusieurs mois ou années à l’avance. Ce blocage définitif, et l’impossibilité corrélative pour Studio Timeless de servir un autre Client sur la même date, justifie à lui seul l’exclusion du droit de rétractation. L’acompte versé rémunère l’immobilisation du créneau et la préparation ; il n’est pas remboursable en cas de rétractation du Client, quel qu’en soit le motif.

18.4 Consentement explicite du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent article et de son fondement légal avant signature, et accepte expressément que sa prestation à date fixée soit exclue du droit de rétractation de 14 jours. Cette acceptation est confirmée par la signature du devis/contrat et le versement de l’acompte, valant reconnaissance explicite de l’exception L221-28 CC.

18.5 Cas résiduel — prestations sans date fixée. Pour les seules prestations à exécution différée dont la date n’est pas encore arrêtée au jour de la réservation (packages ouverts sans créneau bloqué), le délai de rétractation de 14 jours s’applique conformément à l’article L221-18. Le Client peut alors renoncer expressément à ce délai en demandant l’exécution immédiate, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

20) Majoration sans rendez-vous

Une majoration de 5 € TTC s’applique aux prestations sans rendez-vous.

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Annexes — Conditions particulières

Annexe 2 — Conditions particulières « Iris »

  • Nature de la prestation: prestation artistique (non médicale). Le rendu dépend notamment de la physiologie de l’œil, de la sensibilité à la lumière et de la coopération du Client (obligation de moyens).
  • Préparation et installation hors studio: toute séance IRIS réalisée hors du Studio Timeless entraîne un forfait de préparation et d’installation du matériel de 50 € TTC. Ce forfait couvre notamment le temps de préparation ainsi que le montage et le démontage du matériel et reste distincte des frais de déplacement. Hors Limoges intra-muros, le temps de trajet aller-retour depuis et vers le Studio Timeless est facturé 100 € TTC par heure, par tranches de 15 minutes entamées, soit 25 € TTC par tranche commencée. Les frais kilométriques aller-retour sont facturés en complément selon les modalités de l’article 3.6 (0,85 € TTC par kilomètre), sauf indication contraire au devis. La faisabilité du déplacement est confirmée préalablement selon l’adresse et les conditions d’accès. Studio Timeless peut ne pas intervenir lorsque l’accès, le stationnement, l’installation du matériel ou la sécurité des personnes et du matériel ne peuvent être assurés dans des conditions normales.
  • Réservation: ferme après acompte.
  • Fichiers numériques: aucun fichier numérique inclus sauf option.
  • Livraison: Pour les prestations IRIS, le délai maximal de livraison des photographies est de deux semaines ouvrées.
  • Annulation: impossible hors force majeure (acomptes non remboursables).
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que la séance Iris fournie par Studio Timeless est exclue du droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L221-18, en raison de sa nature :
  • date d’exécution fixée et convenue avec le client ;
  • blocage exclusif et personnalisé de cette date par le studio (impossibilité de revendre le créneau à un autre client) ;
  • versement d’un acompte non remboursable conditionnant la réservation ;
  • œuvre d’art réalisée sur-mesure à partir de l’iris du client (production unique et personnalisée).
Dès la signature du devis ou du contrat, et la confirmation de la réservation, le client renonce expressément et sans réserve à toute possibilité de rétractation. L’acompte versé reste acquis au studio en cas d’annulation à l’initiative du client.
Cette exclusion s’applique également aux séances réservées en ligne (vente à distance) et est rappelée au moment de la validation de la réservation par la case à cocher de consentement explicite.
  • Usage des images: usage strictement privé et familial. Tout usage professionnel ou commercial (LinkedIn, signature pro, site d’entreprise, etc.) est exclu et nécessite une licence commerciale spécifique facturée séparément (Art. 10.2). L’usage non autorisé entraîne facturation a posteriori avec majoration de 100 % (Art. 10.2 bis). Mention auteur obligatoire en cas de publication autorisée (Art. 10.3).

Annexe 3 — Conditions particulières « Location de matériel »

  • Réservation: ferme après signature et paiement selon conditions indiquées au contrat de location.
  • Caution / dépôt de garantie: exigible selon matériel loué.
  • État des lieux: matériel remis et restitué après vérification.
  • Responsabilité: le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de location (vol, casse, détérioration, perte).
  • Retard: pénalités de retard possibles selon contrat.

Annexe 5 — Conditions particulières « Séances classiques / Famille / Grossesse »

  • Périmètre: s’applique aux séances photo (hors Iris, Mariage) réalisées en studio et/ou en extérieur, incluant notamment portraits, famille et grossesse, sauf mention contraire au devis.
  • Réservation & acompte: réservation ferme après signature/validation et encaissement de l’acompte forfaitaire prévu aux CGV (sauf exceptions indiquées au devis).
  • Participants: le nombre de participants et la présence d’animaux doivent être annoncés à l’avance. Toute demande particulière (mise en scène, accessoires, lieu spécifique) doit être validée avant la séance.
  • Extérieur / météo: en cas de météo défavorable ou de contraintes rendant la prise de vue extérieure inadaptée, Studio Timeless peut proposer une alternative (studio, autre lieu, autre date) selon disponibilités.
  • Frais de déplacement (extérieur / domicile): facturés au réel (0,85 € TTC/km AR depuis Limoges), sauf mention contraire au devis. Si un forfait est inclus, la facturation reste au réel avec en déduction le forfait indiqué (cf. Art. 3.6).
  • Livrables: les livrables (tirages, album, options, fichiers numériques) sont ceux de la formule choisie. Aucun fichier numérique n’est inclus sauf option.
  • Choix des images: le Studio sélectionne et livre les images conformes à sa direction artistique ; le nombre d’images livrées dépend de la formule et du déroulé de séance.
  • Usage des images — usage privé uniquement: les photos livrées sont destinées à un usage strictement privé et familial. Aucun droit n’est cédé pour un usage professionnel, commercial ou promotionnel : LinkedIn, signature email pro, site internet d’entreprise, CV en ligne, communication d’entreprise, vente, publicité, etc. sont expressément exclus (Art. 10.2). Toute utilisation professionnelle ou commerciale nécessite une licence commerciale dédiée, facturée séparément. L’usage non autorisé entraîne facturation a posteriori des droits de cession au tarif en vigueur, majorés de 100 % à titre de clause pénale (Art. 10.2 bis), sans préjudice des poursuites pour contrefaçon.
  • Attribution: en cas de publication autorisée sur les réseaux sociaux personnels du Client, mention « © Studio Timeless — Maison de la Photographie à Limoges » obligatoire (Art. 10.3).

Annexe 6 — Conditions particulières « Identité »

  • Périmètre: photos d’identité et services assimilés.
  • Diffusion: les photos d’identité réalisées au studio ou à distance sont exclues de toute publication et utilisation promotionnelle par Studio Timeless (cf. article 11).
  • Sans rendez-vous: une majoration de 5 € TTC s’applique (cf. article 20).
  • Retard: en cas de rendez-vous, au-delà de 15 minutes de retard, la séance est annulée sans remboursement (cf. article 6).
  • Conformité: le Client s’engage à respecter les exigences administratives (tenue, expression, accessoires). Studio Timeless réalise la prise de vue selon les normes applicables ; le refus par une administration pour un motif externe (altération du document après remise, exigences spécifiques non communiquées, etc.) ne saurait engager la responsabilité du Studio.
  • Livraison: immédiate, sauf cas technique exceptionnel.

Annexe 7 — Conditions particulières « Vidéo »

  • Périmètre: prestations vidéo (tournage, montage, livraison) réalisées seules ou en complément d’une prestation photo.
  • Validation du besoin: le périmètre (durée, format, style, lieux, planning, livrables) est défini au devis. Toute modification demandée après validation peut entraîner un ajustement tarifaire.
  • Montage & retours: le montage suit la direction artistique du Studio. Deux (2) séries de retours maximum sont incluses, dans une limite raisonnable. Au-delà, toute demande supplémentaire est facturée sur devis.
  • Musique / droits: l’utilisation de musiques, logos, images ou contenus fournis par le Client se fait sous la responsabilité du Client, qui garantit disposer des droits nécessaires.
  • Droits d’usage — vidéo professionnelle: pour toute vidéo réalisée pour une entreprise ou un professionnel, les usages professionnels et commerciaux doivent être définis par écrit au devis ou dans le document de cession associé. Celui-ci précise les usages autorisés, les supports, le territoire et la durée. Toute utilisation hors de ce périmètre nécessite un accord écrit préalable. La livraison du film ou des rushs ne transfère aucun droit supplémentaire.
  • Livraison: selon délais indicatifs des CGV, sauf mention contraire au devis.

Annexe 8 — Conditions particulières « Fantasy »

  • Périmètre: séances créatives avec mise en scène et retouches avancées.
  • Direction artistique: la proposition créative (univers, accessoires, ambiance, retouches) relève de la direction artistique du Studio.
  • Temps de post-production: la post-production peut être plus longue qu’une séance classique ; les délais exacts peuvent être précisés au devis, dans la limite du délai maximal prévu aux CGV.
  • Retouches: les retouches créatives incluses sont celles prévues par la formule ; toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un devis.
  • Livrables: aucun fichier numérique inclus sauf option.
  • Usage des images: usage strictement privé. Tout usage professionnel ou commercial est exclu sauf licence dédiée (Art. 10.2). L’usage non autorisé entraîne facturation a posteriori avec majoration de 100 % (Art. 10.2 bis). Mention auteur obligatoire en cas de publication (Art. 10.3).

Annexe 9 — Conditions particulières « Entreprise »

  • Périmètre: portraits corporate, reportages et contenus photographiques ou vidéo destinés à la communication interne ou externe, ainsi que les prestations assimilées.
  • Devis & cahier des charges: la prestation est définie au devis (objectifs, planning, lieux, nombre de personnes, livrables, droits d’usage).
  • Droits d’usage: les droits (durée, territoire, supports, usage publicitaire) sont précisés au devis et font l’objet d’une cession écrite et facturée séparément du prix de la prise de vue. Toute utilisation au-delà du périmètre prévu (LinkedIn personnel des collaborateurs, supports non listés, prolongation, etc.) nécessite un avenant. L’usage hors périmètre sans avenant entraîne facturation a posteriori au tarif en vigueur majoré de 100 % (Art. 10.2 bis).
  • Attribution: la mention « © Studio Timeless — Maison de la Photographie à Limoges » est requise sur tous les supports de diffusion, dans la mesure où le format le permet (Art. 10.3).
  • Frais de déplacement: facturés au réel (0,85 € TTC/km AR depuis Limoges), sauf mention contraire au devis. Si un forfait est inclus, la facturation reste au réel avec en déduction le forfait indiqué (cf. Art. 3.6).
  • Organisation: le Client s’engage à assurer la disponibilité des personnes, l’accès aux lieux, et les autorisations nécessaires.
  • Confidentialité: sur demande écrite, Studio Timeless peut s’engager à ne pas diffuser les images (ou à limiter la diffusion) selon les modalités convenues.

Annexe 10 — Conditions particulières « Restaurations de photos »

  • Périmètre: restauration, réparation, colorisation, amélioration et/ou recomposition d’images anciennes ou dégradées, à partir de fichiers ou supports fournis par le Client.
  • Obligation de moyens: la restauration dépend de l’état du support, de la qualité de la numérisation et des informations disponibles ; Studio Timeless est tenu à une obligation de moyens, sans garantie de résultat identique à une attente subjective.
  • Supports originaux: lorsque le Client confie un support original (tirage papier, négatif, etc.), la remise s’effectue de préférence en main propre au studio. En cas d’envoi postal, celui-ci est effectué aux frais du Client⁠, sous sa responsabilité, avec un emballage adapté et un mode d’expédition suivi/assuré recommandé. La responsabilité de Studio Timeless est limitée aux dommages directement imputables à une faute prouvée du Studio, à l’exclusion des risques liés au transport.
  • Allers-retours: le nombre d’allers-retours/ajustements inclus peut être précisé au devis ; au-delà, facturation complémentaire.
  • Livrables: la restauration est livrée principalement sous forme de tirage d’art / fine art⁠. Un fichier numérique HD peut être fourni sur demande⁠, selon les modalités et tarifs indiqués au devis.

Annexe 11 — Conditions particulières « Location Photobooth »

  • Périmètre: location de la borne photo (photobooth classique, borne miroir ou photobooth 360) et de l’ensemble de ses composants et accessoires (imprimante, écran tactile, vitre miroir, iPad Air M4⁠, module photo, plateau rotatif et bras du photobooth 360, plots de sécurité et cordons de délimitation⁠, éclairage, vitres, câbles et alimentations, multiprise fournie, flight case / housse et ses mousses de protection, pied et fixations, télécommandes et dongles, consommables, documentation). La présente annexe complète l’Annexe 3 « Location de matériel » et prévaut en cas de contradiction.
  • État des lieux contradictoire: un état des lieux est établi à la remise et à la restitution du matériel (contrôle visuel et fonctionnel, photos horodatées). Le type de borne (photobooth classique, borne miroir ou photobooth 360), le modèle d’imprimante (notamment DNP DS620, DNP DS-RX1HS ou DNP QW410), le nombre de plots et cordons et, le cas échéant, le modèle et la taille de l’iPad y sont consignés. À défaut de réserves écrites du Client à la remise, le matériel est réputé remis complet, en parfait état de fonctionnement et sans dommage. Les constats effectués à la restitution par le Studio, appuyés de photographies, font foi entre les parties.
  • Garde et responsabilité — fait des tiers: le Client assume la garde juridique et matérielle du photobooth de la remise à la restitution, au sens de l’article 1242 alinéa 1er du Code civil. Il répond, à l’égard du Studio, de toute dégradation, casse, perte ou vol, quelle qu’en soit la cause et quel qu’en soit l’auteur — y compris lorsqu’elle est le fait d’un invité, participant, ami, membre de la famille, salarié, prestataire ou de tout autre tiers présent sur le lieu de l’événement — à la seule exclusion du vice propre du matériel et de l’usure normale. Le Client est l’unique débiteur des sommes dues au Studio à ce titre ; il lui appartient, s’il l’estime opportun, d’exercer tout recours contre le ou les auteurs du dommage, après paiement de la facture du Studio, ce recours ne pouvant ni suspendre ni conditionner ledit paiement.
  • Conditions d’utilisation: utilisation en intérieur ou espace couvert et sec, sur surface plane et stable, à l’abri des liquides, flammes, sources de chaleur et intempéries. Sont notamment interdits : l’ouverture du caisson, toute intervention technique, le débranchement/rebranchement non conforme à la documentation, le déplacement de la borne sans précaution, le retrait de l’iPad de son support et le transport dans un véhicule non adapté.
  • Alimentation électrique — risques électriques: la borne doit être raccordée exclusivement à la multiprise / au bloc d’alimentation fourni par le Studio⁠, lui-même branché sur une prise murale d’une installation électrique conforme aux normes en vigueur. Il est expressément interdit de brancher le photobooth sur toute autre multiprise, rallonge, enrouleur, adaptateur, groupe électrogène non régulé ou installation défectueuse. Le Client, gardien du matériel pendant la location (art. 1242 C. civ.), supporte les conséquences de tout dommage d’origine électrique survenu pendant la période de location — notamment surtension, choc électrique, court-circuit, foudre, coupure ou instabilité du réseau électrique du lieu — à la seule exclusion du vice propre du matériel démontré. Il lui appartient de s’assurer de la conformité de l’installation électrique du lieu de l’événement et, le cas échéant, de mobiliser son assurance ou celle du lieu.
  • Dépôt de garantie: un dépôt de garantie d’un montant de 5 000 € (sauf montant différent indiqué au devis/contrat) est exigé au plus tard à la remise du matériel, constitué par empreinte de carte bancaire (mode privilégié) ou, à défaut, par chèque non encaissé. Le dépôt de garantie ne constitue pas une limite de responsabilité ni un plafond d’indemnisation.
  • Grille tarifaire forfaitaire des dégradations — accord préalable et application directe: les dégradations, pertes et manquants constatés à la restitution sont facturés selon la grille forfaitaire ci-dessous (montants TTC ; pièces, main-d’œuvre, transport et gestion inclus). Le forfait imprimante et le forfait iPad applicables sont ceux du matériel effectivement loué, tel que consigné à l’état des lieux de remise. La signature du présent contrat vaut acceptation expresse et préalable de cette grille, au sens de l’article 1231-5 du Code civil (clause pénale). Les forfaits s’appliquent de plein droit sur simple constat contradictoire : aucun devis n’est établi ni dû pour les postes listés à la grille⁠, celle-ci constituant l’évaluation forfaitaire et définitive du préjudice convenue entre les parties. Le Studio émet directement la facture correspondante, sans mise en demeure préalable.
  • Plafond protecteur — valeur de remplacement: en toute hypothèse, le cumul des forfaits de dégradation facturés au titre d’un même dossier ne peut excéder la valeur de remplacement à neuf de la borne louée — soit 3 900 € TTC pour le photobooth classique, 1 790 € TTC hors iPad pour le photobooth 360 (l’iPad faisant l’objet de son propre forfait de remplacement à neuf, en sus), ou la valeur de remplacement de la borne miroir indiquée au devis/état des lieux — ce plafond étant stipulé dans l’intérêt du Client afin que la réparation n’excède jamais la valeur de remplacement du matériel⁠. Ne sont pas compris dans ce plafond, et s’y ajoutent le cas échéant : le forfait iPad, les plots et cordons, l’immobilisation, le nettoyage, le retard de restitution, les frais de gestion de dossier et les indemnités d’intervention sur site.
  • Frais de gestion de dossier de dégradation: lorsqu’au moins une dégradation, perte ou manquant donne lieu à facturation au titre de la présente annexe, des frais forfaitaires de gestion administrative du dossier de 60 € TTC sont dus en sus (constitution du dossier : constats et photographies, recherche et commande des pièces, correspondances, édition de la facture et suivi du dépôt de garantie). Ces frais, librement convenus entre les parties et acceptés à la signature du contrat au titre de l’article 1231-5 du Code civil, sont dus une seule fois par dossier, quel que soit le nombre de dégradations constatées.
  • Règlement sous 72 heures et sort du dépôt de garantie: la facture est payable sous 72 heures à compter de son émission, afin de permettre la restitution du dépôt de garantie dans les meilleurs délais. Le règlement s’effectue en priorité par carte bancaire ou virement instantané⁠. Si le dépôt de garantie a été remis par chèque et qu’aucun règlement par carte bancaire ou virement instantané n’est intervenu à l’expiration du délai de 72 heures, le chèque de caution est remis à l’encaissement et la différence entre le montant du chèque et les sommes dues est remboursée au Client. Ce remboursement n’intervient qu’après encaissement définitif et irrévocable du chèque⁠, c’est-à-dire après crédit effectif des fonds et expiration des délais interbancaires de vérification et de rejet, le crédit initial d’un chèque n’étant opéré par les banques que « sous réserve d’encaissement » (sauf bonne fin). Les délais de traitement interbancaires relèvent exclusivement des établissements bancaires ; le Studio ne saurait être tenu responsable de tout délai supplémentaire de ce fait. Pour cette raison, le dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire est recommandé : il permet une libération ou une restitution du solde plus rapide, le montant dû étant simplement débité à hauteur des forfaits applicables et le solde de l’empreinte libéré sans délai d’encaissement. En cas de retard de paiement au-delà du délai de 72 heures, les pénalités de retard prévues à l’article 3.5 des CGV s’appliquent de plein droit.
Dégradation / manquant constatéForfait TTC
Remplacement complet de la borne photobooth classique (destruction, perte, vol, dommage irréparable — y compris dommage d’origine électrique : surtension, court-circuit, foudre, choc électrique)3 900 €
Remplacement complet du photobooth 360, hors iPad (destruction, perte, vol, dommage irréparable — y compris dommage d’origine électrique)1 790 €
iPad Air M4 équipant la borne : casse, dégradation, rayure, dysfonctionnement, perte ou vol — remplacement à neuf, selon modèle consigné à l’état des lieux790 € (11″) / 1 050 € (13″)
Vitre miroir 65 pouces de la borne miroir rayée, fendue ou cassée — remplacement, intervention incluse2 600 €
Écran 32 pouces de la borne miroir fissuré, cassé ou hors service — remplacement, intervention incluse1 500 €
Échange Standard Imprimante DNP DS620 : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux)1 290 €
Échange Standard Imprimante DNP DS-RX1HS : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux)950 €
Échange Standard Imprimante DNP QW410 : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux)750 €
Vitre de sécurité en verre du photobooth rayée, fendue ou cassée — remplacement, intervention incluse1 500 €
Écran tactile fissuré, cassé ou hors service590 €
Module photo / caméra endommagé ou hors service790 €
Vitre / plexiglas de protection secondaire (imprimante, éclairage…) rayé(e)90 €
Vitre / plexiglas de protection secondaire (imprimante, éclairage…) fendu(e) ou cassé(e)190 €
Rayure sur coque / carrosserie inférieure à 5 cm (par zone)90 €
Rayure sur coque / carrosserie de 5 à 20 cm (par zone)150 €
Rayures supérieures à 20 cm, multiples ou profondes (jusqu’au support)360 €
Bosse / enfoncement (par impact)120 €
Déformation structurelle de la coque ou du châssis n’engageant pas l’utilisation de la borne490 €
Déformation ou dommage engageant l’utilisation ou la sécurité — borne, imprimante ou caisse / flight case : remplacement complet de l’élément concerné pour raisons de sécuritéForfait de remplacement de l’élément concerné
Brûlure (cigarette, bougie, projecteur…) — par brûlure200 €
Brûlures multiples (2 et plus) ou étendues — forfait400 €
Câble standard abîmé, sectionné ou perdu (par câble)40 €
Câble, alimentation ou multiprise fournie, spécifique (imprimante, écran…) abîmé(e), sectionné(e) ou perdu(e) (par pièce)90 €
Plot de sécurité / poteau de délimitation détérioré, perdu ou non restitué (par plot, hors cordon)99 €
Cordon de délimitation détérioré, perdu ou non restitué (par cordon)49 €
Éclairage LED / anneau lumineux endommagé ou hors service200 €
Pied, support ou fixation détérioré(e) ou manquant(e)90 €
Flight case / housse de transport détérioré(e) ou non restitué(e)690 €
Mousses de protection du flight case manquantes ou détruites100 €
Télécommande, dongle ou clé USB perdu(e) ou détérioré(e)60 €
Clé / serrure du caisson perdue ou détériorée50 €
Documentation / guide d’utilisation perdu(e), abîmé(e) ou non restitué(e)30 €
Kit consommables rendu inutilisable (rouleau papier / ruban, hors usage normal prévu au contrat)120 €
Nettoyage approfondi (liquides, confettis, résidus collants, salissures importantes)80 €
Frais de gestion administrative du dossier de dégradation (une fois par dossier, dès qu’un forfait est facturé)60 €
Immobilisation du matériel pendant réparation ou remplacement (par jour ouvré, plafonné à 15 jours)90 €
Retard de restitution (par jour calendaire entamé)150 €
Intervention sur site pour incident non imputable au Studio (câble arraché, sectionné ou débranché, mauvaise manipulation, déplacement de la borne, coupure d’alimentation du lieu…) — forfait par intervention, hors déplacement50 €
Déplacement lié à une intervention sur site — par km parcouru au réel, trajet aller-retour calculé du Studio (Limoges) au lieu d’intervention et retour au Studio0,85 € / km
Intervention de nuit entre 22 h 00 et 6 h 00 — conditions doublées100 € + 1,70 € / km
  • Retard de restitution: tout retard de restitution est facturé 150 € TTC par jour calendaire entamé⁠, indépendamment du prix et de la durée de la location convenus au contrat, ce montant réparant forfaitairement l’indisponibilité du matériel pour les locations suivantes. Il se cumule, le cas échéant, avec le forfait d’immobilisation si le matériel est restitué endommagé.
  • Intervention sur site — incident non imputable au Studio: si le Studio doit se déplacer pendant la période de location en raison d’un incident qui ne relève ni de sa responsabilité ni d’un vice propre du matériel (notamment câble arraché, sectionné ou débranché, mauvaise manipulation, déplacement de la borne, coupure d’alimentation électrique du lieu, paramétrage modifié par le Client ou un tiers), une indemnité forfaitaire d’intervention de 50 € TTC est due par intervention, à laquelle s’ajoutent les frais de déplacement facturés au réel à 0,85 € TTC / km⁠, le kilométrage étant systématiquement calculé sur le trajet complet aller-retour : départ du siège du Studio (Limoges), lieu d’intervention, retour au siège du Studio (cf. Art. 3.6). Pour toute intervention effectuée entre 22 h 00 et 6 h 00, ces conditions sont doublées : forfait de 100 € TTC et barème kilométrique de 1,70 € TTC / km. La signature du présent contrat vaut accord préalable sur ces indemnités ; le Studio est fondé à en émettre directement la facture, payable sous 72 heures. Ces indemnités se cumulent, le cas échéant, avec les forfaits de dégradation de la grille ci-dessus (ex. : remplacement d’un câble sectionné + intervention + déplacement). Réciproquement, si l’incident a pour origine le matériel lui-même (panne, vice ou défaut de la chose louée), sa préparation ou toute autre cause imputable au Studio — et non une erreur, une négligence ou un manquement du Client ou d’un tiers —, l’intervention et le déplacement sont intégralement pris en charge par le Studio et ne donnent lieu à aucune facturation au Client⁠, conformément à la garantie due par le loueur au titre des articles 1719 et 1721 du Code civil (délivrance et jouissance paisible de la chose louée, garantie des vices).
  • Sécurité: toute déformation structurelle ou tout dommage compromettant l’utilisation ou la sécurité de la borne, d’une imprimante ou de sa caisse / flight case d’utilisation et de transport (risque électrique, instabilité, arêtes coupantes, mécanisme de fermeture défaillant, etc.) entraîne le remplacement complet de l’élément concerné⁠, facturé au forfait correspondant de la grille (remplacement complet de la borne, forfait imprimante du modèle concerné, forfait flight case), la remise en état partielle ne permettant pas de garantir la sécurité des utilisateurs ni l’intégrité du matériel.
  • Dégradations non listées: tout dommage, manquant ou dysfonctionnement non prévu à la grille (y compris une imprimante ou un iPad d’un modèle autre que ceux listés) est facturé au réel, sur justificatif (facture de réparation ou valeur de remplacement à neuf), majoré le cas échéant du forfait d’immobilisation, dans la limite du plafond protecteur ci-dessus.
  • Assurance: le Client est invité à vérifier auprès de son assureur (responsabilité civile, assurance habitation ou événementielle) la couverture des biens loués confiés.

Conditions particulières — Collections mariage photo, vidéo et photo + vidéo

Si les Clients demandent le report du mariage à une date située dans une année civile ultérieure, et sous réserve de la disponibilité du Studio, le prix total TTC du contrat initial est majoré de 10 %. Les sommes déjà versées sont déduites du nouveau total. Le report de date est confirmé par un avenant écrit précisant la nouvelle date et le solde à régler. Cette majoration s’applique uniquement aux reports demandés par les Clients.

Les albums accessibles depuis les galeries sont commandés directement par les Clients auprès du fournisseur. Studio Timeless ne vend, ne facture, ne fabrique ni n’expédie d’albums. Lorsque la prestation de mariage signée prévoit une prise en charge, Studio Timeless transmet un code de réduction correspondant au montant indiqué dans le devis ou le contrat signé. Les Clients composent et commandent eux-mêmes leur album auprès du fournisseur. Les prix, options, conditions de vente, fabrication, livraison et service après-vente relèvent directement du fournisseur et de ses conditions.

Heures incluses — collections mariage

Les heures incluses sont indivisibles. Pour chaque créneau de reportage convenu au devis, toute heure entamée est décomptée intégralement du volume prévu dans la collection. Ainsi, un créneau de 1 h 20 décompte 2 heures. Le temps non utilisé ne peut pas être reporté ultérieurement. Cette règle concerne les collections photo, vidéo et photo + vidéo. Elle ne modifie pas les paliers de facturation des heures supplémentaires. La séance Prélude conserve sa durée propre, distincte des heures de reportage.

Livraison des photographies de mariage

Le reportage photographique est livré dans un délai moyen de 20 jours ouvrés et au plus tard sous 30 jours ouvrés à compter du dernier événement photographié. Les photographies de la séance Prélude sont livrées dans un délai moyen de 10 jours ouvrés et au plus tard sous 30 jours ouvrés après cette séance. Les aperçus express expressément inclus dans la collection restent soumis au délai annoncé dans l’offre.

Livraison vidéo et coffret — mariage

Pour les offres « Un jour, notre histoire — Le film de votre mariage » et « Signature + Un jour, notre histoire — Photo et vidéo », le film de 8 à 10 minutes, le teaser de 3 minutes maximum et les rushs bruts sont livrés sous 3 mois maximum à compter du dernier événement filmé. Ces délais spécifiques remplacent les délais génériques pour ces livrables.

Le film final et le teaser sont remis sur une clé USB dans un coffret personnalisé inclus dans le prix. Le retrait au studio est gratuit. L’expédition en point relais Mondial Relay en France métropolitaine est proposée en option à 15 € TTC, emballage de protection et préparation compris. Les rushs sont transmis séparément par SwissTransfer, sans montage ni étalonnage.

Ajustements du montage — mariage

Pour ces deux offres, un retour d’ajustements légers est inclus, regroupé dans un seul email adressé au Studio sous 15 jours après réception du montage : retrait d’un plan, remplacement de quelques images lorsque les rushs le permettent ou ajustement d’un passage. Une nouvelle musique, une nouvelle structure ou un remontage complet font l’objet d’un devis préalable. Les erreurs imputables au Studio sont corrigées gratuitement, indépendamment de ce retour. Cette disposition remplace, pour ces deux offres, la mention générique de deux séries de retours incluses.

Heures supplémentaires — offres mariage vidéo et photo + vidéo

Les conditions ci-dessous concernent uniquement « Un jour, notre histoire — Le film de votre mariage » et « Signature + Un jour, notre histoire — Photo et vidéo ».

Prolongation vidéo. Convenue sur place avec les mariés et facturée après le mariage. Première heure supplémentaire indivisible ; deuxième heure par tranches de 30 minutes ; suivantes par tranches de 15 minutes. Toute heure ou tranche entamée est due. Pour le vidéaste : de 6 h à 22 h, 200 € TTC la première heure, puis 100 € TTC par tranche de 30 minutes pendant la deuxième heure et 50 € TTC par tranche de 15 minutes dès la troisième heure. De 22 h à 6 h, les tarifs vidéo sont doublés : respectivement 400 €, 200 € et 100 € TTC. Ces tarifs concernent uniquement les heures supplémentaires et ne modifient pas le décompte des heures incluses.

Dans l’offre photo + vidéo, chaque professionnel est facturé selon son tarif pour la prolongation convenue. Si les deux prolongent ensemble, les montants cumulés sont : de 6 h à 22 h, 350 € TTC la première heure, 175 € TTC par tranche de 30 minutes pendant la deuxième heure, puis 87,50 € TTC par tranche de 15 minutes dès la troisième heure ; de 22 h à 6 h, respectivement 700 €, 350 € et 175 € TTC. Aucun assistant n’est prévu dans cette offre.

Mariage — Nombre de photographies livrées

Les nombres de photographies annoncés dans les offres sont des estimations indicatives et ne constituent ni un minimum garanti ni un plafond de livraison. Le volume final varie notamment selon la durée effective du reportage, le déroulement de l’événement, les lieux, les conditions de lumière, le nombre et la participation des personnes présentes ainsi que les possibilités de prise de vue.

Toutes les photographies retenues après sélection professionnelle et retouche sont livrées. La sélection privilégie la qualité, la diversité et la cohérence du reportage.

Lorsqu’une estimation s’appuie sur des reportages antérieurs, les volumes précédemment livrés ne préjugent pas du nombre de photographies qui sera livré pour un nouvel événement.

CONDITIONS PARTICULIÈRES — REPORTAGE MARIAGE

 
 
MATÉRIEL DU STUDIO — VOL, PERTE ET DÉGRADATION LORS DE TOUT REPORTAGE OU ÉVÉNEMENT
Pendant toute la présence de l’équipe et du matériel sur le lieu d’un reportage ou événement, le Client veille à ce que les équipements appartenant à Studio Timeless soient préservés contre tout vol, perte, disparition, dégradation ou utilisation non autorisée. Le Client répond envers Studio Timeless des dommages, pertes ou vols imputables à lui-même, aux personnes qu’il a invitées ou mandatées, aux participants, aux prestataires ou à toute personne présente sur le lieu.
En cas de vol, perte ou dégradation, Studio Timeless pourra facturer au Client les frais réellement nécessaires et justifiés de remise en état ou de remplacement du matériel concerné, ainsi que les frais directement liés à son indisponibilité. Cette clause ne s’applique pas à l’usure normale, au vice propre du matériel ou à un dommage résultant directement d’une faute de Studio Timeless.
FRAIS DE DÉPLACEMENT
Sauf déplacement expressément inclus dans l’offre ou le devis, les déplacements sont facturés au réel à 0,85 € TTC par kilomètre parcouru⁠, sur la base du trajet aller-retour au départ et au retour du Studio Timeless, 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges. Une estimation est indiquée au devis avant réservation ; les frais kilométriques sont facturés après la prestation selon le kilométrage effectivement parcouru. Tout kilométrage inclus s’entend en distance totale aller-retour ; seuls les kilomètres excédentaires sont facturés. Tout montant de déplacement expressément inclus est déduit des frais correspondants. Les éventuels péages et frais de stationnement sont refacturés au réel après la prestation. La TVA applicable suit le régime de la prestation principale. Les conditions de déplacement déjà convenues dans les contrats et devis acceptés restent inchangées.
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REPAS DE L’ÉQUIPE STUDIO TIMELESS PENDANT LA PRESTATION
Lorsque la prestation Mariage inclut la présence d’un ou plusieurs membre(s) de l’équipe Studio Timeless (photographe, vidéaste, second, assistant) durant un repas, les mariés s’engagent à faire servir à chaque membre de l’équipe un repas adapté selon le moment de la journée, dans les conditions suivantes.
Le midi — prestations débutant avant 14 h. Lorsque l’heure de début indiquée au devis ou au contrat est antérieure à 14 h, les mariés prévoient pour chaque membre de l’équipe Studio Timeless désigné pour la prestation un panier-repas complet et de qualité. Il comprend un repas salé substantiel, une boisson et un dessert. Un simple sandwich jambon-beurre, un club sandwich industriel ou une compote en gourde ne répondent pas à cette exigence. Si un ou plusieurs paniers-repas ne sont pas fournis dans ces conditions, Studio Timeless pourra organiser la restauration nécessaire et facturer 25 € TTC par panier-repas manquant, pour chaque membre d’équipe concerné. Ce montant est ajouté à la facture finale.
Le soir — repas à table équivalent aux invités. Lors du dîner, du cocktail dînatoire ou de la réception, chaque membre de l’équipe reçoit un repas équivalent à celui servi aux invités⁠, servi à table dans les mêmes conditions que ces derniers, à la même heure que les invités⁠, et impérativement avant la fin de la prestation contractuelle (heure de fin de reportage indiquée au devis / contrat).
Contexte pratique. Studio Timeless constate régulièrement que les traiteurs proposent d’eux-mêmes des plateaux-repas froids ou des menus enfants pour l’équipe technique en soirée, sans que les mariés en aient été informés, ou servent le repas de l’équipe très tard — parfois après la fin de la prestation contractuelle, empêchant l’équipe d’en profiter. Cette clause vise à éviter ces cas de figure : elle est indispensable au bon déroulement du reportage, en particulier sur les formats à partir de 6 heures de présence effective (fatigue prolongée, station debout, port de matériel, concentration soutenue).
Ce qui est exclu pour le repas du soir⁠, sauf accord écrit préalable du Studio :
  • plateaux-repas froids, sandwichs, snacks ou toute alternative dégradée ;
  • menus enfants ou portions réduites ;
  • repas pris à l’écart de l’événement (cuisine du traiteur, réserve, véhicule, extérieur) ;
  • repas servi après la fin de la prestation contractuelle, ou décalé au point de faire manquer à l’équipe un moment fort du reportage (entrée des mariés, discours, ouverture de bal, etc.).
Ce que les mariés s’engagent à faire. Informer le traiteur que l’équipe Studio Timeless mange comme les autres invités.
Supplément forfaitaire de restauration du soir — 70 € TTC par membre de l’équipe. Si le repas servi à l’équipe lors du dîner, du cocktail dînatoire ou de la réception ne correspond pas aux conditions prévues ci-dessus (plateau froid, sandwich, menu enfant, portion réduite, repas isolé, repas servi après la fin de la prestation contractuelle ou repas décalé faisant manquer un moment fort du reportage), un supplément forfaitaire de 70 € TTC par membre de l’équipe présent est ajouté à la facture finale, au titre du dédommagement de la restauration alternative que le Studio doit organiser lui-même. Ce supplément est payable dans les 30 jours suivant le reportage.
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https://studiotimeless.fr (rubrique CGV).”

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les mariés reconnaissent et acceptent expressément que la prestation Mariage fournie par Studio Timeless est exclue du droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L221-18, en raison de sa nature :
  • date de mariage fixée et convenue, par essence unique et non reportable ;
  • blocage exclusif et personnalisé de cette date par le studio (le photographe refuse toute autre prestation ce jour-là, parfois plusieurs mois ou années à l’avance) ;
  • versement d’un acompte non remboursable conditionnant la réservation et la garantie de la date ;
  • prestation pleinement personnalisée selon les attentes des mariés (échanges préparatoires, repérage, planning, post-traitement sur-mesure).
Dès la signature du devis ou du contrat de mariage, et le versement de l’acompte, les mariés renoncent expressément et sans réserve à toute possibilité de rétractation. L’acompte versé reste acquis au studio en cas d’annulation à l’initiative des mariés, quel que soit le motif (séparation, report de la cérémonie, force majeure non imputable au studio, etc.).
Cette exclusion s’applique également aux réservations effectuées en ligne (vente à distance) et est rappelée au moment de la signature par la case à cocher de consentement explicite. Toute annulation ou demande de report est régie par les stipulations du contrat de mariage signé.
Si les Clients demandent le report du mariage à une date située dans une année civile ultérieure, et sous réserve de la disponibilité du Studio, le prix total TTC du contrat initial est majoré de 10 %. Les sommes déjà versées sont déduites du nouveau total. Le report de date est confirmé par un avenant écrit précisant la nouvelle date et le solde à régler. Cette majoration s’applique uniquement aux reports demandés par les Clients.
RÉCIPROCITÉ DE LA DIFFUSION PUBLIQUE SUR INTERNET
Les mariés peuvent, s’ils le souhaitent, refuser que Studio Timeless diffuse les photographies du mariage sur Internet (réseaux sociaux du Studio, site web professionnel, plateformes professionnelles type Mariages.net⁠, Wedding-Mapper, blogs de mariage, portfolios en ligne, concours photo, campagnes publicitaires).
Engagement réciproque (diffusion publique numérique uniquement). Lorsque les mariés formulent un tel refus, en tout ou partie, cette restriction emporte engagement réciproque : ils s’interdisent en conséquence de publier, partager, repartager ou rediffuser eux-mêmes les photographies sur Internet — réseaux sociaux personnels, sites web tiers, plateformes de partage de photos, blogs, story Instagram, TikTok, Snapchat, etc.
Extension expresse aux invités, familles et prestataires. Cette obligation s’étend explicitement aux invités du mariage, aux familles des mariés et à tout prestataire auquel les photographies du Studio auraient été transmises (DJ, fleuriste, lieu de réception, wedding planner, traiteur, vidéaste, etc.). Il appartient aux mariés d’en informer ces personnes par tout moyen utile (mention sur le faire-part, annonce le jour J, message accompagnant l’envoi des photos) et de leur faire respecter cette restriction. La responsabilité des mariés est engagée pour toute publication non autorisée effectuée par un tiers à qui ils auraient transmis les fichiers ou tirages.
Usage privé et tirages physiques expressément préservés. La présente restriction porte exclusivement sur la diffusion publique numérique⁠. Conformément à l’exception d’usage privé prévue à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et à la loi en vigueur, les mariés conservent la pleine et entière liberté de :
  • réaliser des tirages physiques des photographies pour leur usage personnel (impression à domicile ou commande auprès d’un laboratoire) ;
  • exposer ces tirages à leur domicile et dans le cercle de famille ;
  • offrir des tirages physiques aux invités, à la famille et aux proches dans le cercle familial restreint ;
  • constituer un album papier du mariage et le faire circuler dans le cercle familial ;
  • conserver et consulter les fichiers numériques sur leurs appareils personnels et ceux de leurs proches.
Aucune clause des présentes ne peut être interprétée comme limitant ces usages privés, conformément à la loi.
Obligation de crédit en cas de publication autorisée (mariés ET invités). Lorsque les mariés — ou un invité avec leur accord — obtiennent l’autorisation écrite du Studio pour publier ou rediffuser une photographie du mariage sur Internet ou tout support public, ils s’engagent impérativement⁠, et s’engagent à faire respecter par les invités, familles et prestataires concernés⁠, l’obligation de mentionner le crédit photographique « © Studio Timeless » ou « Photo : @studiotimeless » de manière lisible et visible (légende du post, mention dans la story, identification/tag sur Instagram et Facebook, watermark si applicable). L’omission du crédit constitue à elle seule un manquement au présent article, y compris lorsqu’elle est imputable à un invité ou à un prestataire — auquel cas la responsabilité des mariés est engagée à charge pour eux de se retourner contre l’auteur de la publication.
Fondement légal. Conformément aux articles L111-1, L121-1, L122-1 et L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, le Photographe demeure seul titulaire des droits d’auteur sur les photographies de mariage réalisées. La remise des fichiers ou tirages aux mariés n’autorise qu’un usage privé et familial dans le cercle de famille (art. L122-5 CPI) ; elle ne vaut ni autorisation de diffusion publique numérique, ni autorisation de cession à des tiers professionnels (presse, magazine de mariage, prestataires souhaitant illustrer leur portfolio).
Demande préalable obligatoire. Avant toute publication ou rediffusion publique des photographies du mariage sur quelque support numérique que ce soit (Internet, presse, magazine de mariage, exposition publique, support promotionnel d’un prestataire), les mariés s’engagent à solliciter l’accord écrit préalable de Studio Timeless, qui pourra l’accorder, le refuser, le conditionner (mention obligatoire du crédit, respect du cadrage et du grain, absence de filtre tiers) ou le soumettre à rémunération conformément à la loi en vigueur et aux usages professionnels.
Sanctions. Tout manquement (diffusion non autorisée OU absence de crédit lors d’une diffusion autorisée, par les mariés ou par un tiers de leur entourage) expose les mariés à une facturation a posteriori pour usage non autorisé conformément aux présentes CGV, sans préjudice des actions en contrefaçon prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement).
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OPPOSITION ET RETRAIT DE LA DIFFUSION PAR LE STUDIO
Les mariés peuvent s’opposer à tout moment, par une demande écrite adressée à [email protected], à la diffusion de leurs photographies par Studio Timeless. À réception, le Studio cesse toute nouvelle diffusion et retire les images concernées des supports qu’il contrôle. Cette opposition n’affecte pas la réciprocité prévue dans la présente section.
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TIERS CLÉS ET COORDINATION AVEC LES AUTRES INTERVENANTS
Sont considérés comme « Tiers clés » les personnes, entreprises, lieux ou autorités dont l’intervention, la disponibilité, les consignes ou les autorisations peuvent avoir une incidence directe sur la réalisation du reportage. Il peut notamment s’agir du lieu de réception et de son gestionnaire, du wedding planner ou coordinateur, de l’officiant, de la mairie ou de l’autorité cultuelle, du traiteur, du DJ et des équipes techniques, du vidéaste, des prestataires de coiffure et de maquillage, des sociétés de transport, du personnel de sécurité et, plus généralement, de tout intervenant nécessaire au bon déroulement de l’événement.
Le Client communique à Studio Timeless, avant la prestation, les coordonnées utiles des Tiers clés ainsi que les horaires, contraintes d’accès, règles du lieu et autorisations dont il a connaissance. Il lui appartient de s’assurer que Studio Timeless peut accéder aux espaces prévus et y réaliser les prises de vues convenues. Studio Timeless coopère de manière raisonnable avec les Tiers clés et informe le Client dès qu’il a connaissance d’une difficulté susceptible d’affecter le reportage.
Studio Timeless n’est pas partie aux contrats conclus entre le Client et les Tiers clés et ne répond pas de leurs décisions, retards, absences, restrictions, refus d’accès, interdictions de prise de vues ou défaillances, sauf lorsqu’ils résultent directement d’une faute de Studio Timeless. Les assistants, salariés, remplaçants ou sous-traitants missionnés directement par Studio Timeless ne relèvent pas de cette exclusion et restent sous sa responsabilité dans les conditions prévues au contrat.
Lorsqu’un retard ou une restriction imputable à un Tiers clé réduit le temps disponible, Studio Timeless réalise la prestation dans la durée et les conditions initialement convenues, en adaptant autant que possible le déroulement du reportage. Cette situation ne prolonge pas automatiquement la durée réservée. Toute prolongation doit être possible, demandée par le Client et acceptée par Studio Timeless ; elle est alors facturée selon le tarif de dépassement prévu au devis ou au contrat.

Fichiers bruts photographiques : Les fichiers RAW et négatifs numériques photographiques ne sont pas livrés.

Rushs vidéo : Leur livraison est incluse uniquement dans les offres qui le prévoient expressément. Ils sont remis sans montage ni étalonnage, par SwissTransfer.

Conditions particulières — Collections mariage photo, vidéo et photo + vidéo

Les albums accessibles depuis les galeries sont commandés directement par les Clients auprès du fournisseur. Studio Timeless ne vend, ne facture, ne fabrique ni n’expédie d’albums. Lorsque la prestation de mariage signée prévoit une prise en charge, Studio Timeless transmet un code de réduction correspondant au montant indiqué dans le devis ou le contrat signé. Les Clients composent et commandent eux-mêmes leur album auprès du fournisseur. Les prix, options, conditions de vente, fabrication, livraison et service après-vente relèvent directement du fournisseur et de ses conditions.

Heures incluses — collections mariage

Les heures incluses sont indivisibles. Pour chaque créneau de reportage convenu au devis, toute heure entamée est décomptée intégralement du volume prévu dans la collection. Ainsi, un créneau de 1 h 20 décompte 2 heures. Le temps non utilisé ne peut pas être reporté ultérieurement. Cette règle concerne les collections photo, vidéo et photo + vidéo. Elle ne modifie pas les paliers de facturation des heures supplémentaires. La séance Prélude conserve sa durée propre, distincte des heures de reportage.

Livraison des photographies de mariage

Le reportage photographique est livré dans un délai moyen de 20 jours ouvrés et au plus tard sous 30 jours ouvrés à compter du dernier événement photographié. Les photographies de la séance Prélude sont livrées dans un délai moyen de 10 jours ouvrés et au plus tard sous 30 jours ouvrés après cette séance. Les aperçus express expressément inclus dans la collection restent soumis au délai annoncé dans l’offre.

Toutes les photographies livrées au titre d’une prestation de mariage sont fournies en haute résolution. Les fichiers RAW et négatifs numériques photographiques ne sont pas remis.

Livraison vidéo et coffret — mariage

Pour les offres « Un jour, notre histoire — Le film de votre mariage » et « Signature + Un jour, notre histoire — Photo et vidéo », le film de 8 à 10 minutes, le teaser de 3 minutes maximum et les rushs bruts sont livrés sous 3 mois maximum à compter du dernier événement filmé. Ces délais spécifiques remplacent les délais génériques pour ces livrables.

Le film final et le teaser sont remis sur une clé USB dans un coffret personnalisé inclus dans le prix. Le retrait au studio est gratuit. L’expédition en point relais Mondial Relay en France métropolitaine est proposée en option à 15 € TTC, emballage de protection et préparation compris. Les rushs sont transmis séparément par SwissTransfer, sans montage ni étalonnage.

Ajustements du montage — mariage

Pour ces deux offres, un retour d’ajustements légers est inclus, regroupé dans un seul email adressé au Studio sous 15 jours après réception du montage : retrait d’un plan, remplacement de quelques images lorsque les rushs le permettent ou ajustement d’un passage. Une nouvelle musique, une nouvelle structure ou un remontage complet font l’objet d’un devis préalable. Les erreurs imputables au Studio sont corrigées gratuitement, indépendamment de ce retour. Cette disposition remplace, pour ces deux offres, la mention générique de deux séries de retours incluses.

Heures supplémentaires — offres mariage vidéo et photo + vidéo

Les conditions ci-dessous concernent uniquement « Un jour, notre histoire — Le film de votre mariage » et « Signature + Un jour, notre histoire — Photo et vidéo ».

Prolongation vidéo. Convenue sur place avec les mariés et facturée après le mariage. Première heure supplémentaire indivisible ; deuxième heure par tranches de 30 minutes ; suivantes par tranches de 15 minutes. Toute heure ou tranche entamée est due. Pour le vidéaste : de 6 h à 22 h, 200 € TTC la première heure, puis 100 € TTC par tranche de 30 minutes pendant la deuxième heure et 50 € TTC par tranche de 15 minutes dès la troisième heure. De 22 h à 6 h, les tarifs vidéo sont doublés : respectivement 400 €, 200 € et 100 € TTC. Ces tarifs concernent uniquement les heures supplémentaires et ne modifient pas le décompte des heures incluses.

Dans l’offre photo + vidéo, chaque professionnel est facturé selon son tarif pour la prolongation convenue. Si les deux prolongent ensemble, les montants cumulés sont : de 6 h à 22 h, 350 € TTC la première heure, 175 € TTC par tranche de 30 minutes pendant la deuxième heure, puis 87,50 € TTC par tranche de 15 minutes dès la troisième heure ; de 22 h à 6 h, respectivement 700 €, 350 € et 175 € TTC. Aucun assistant n’est prévu dans cette offre.

Location d’un photobooth pour le mariage

Le présent article est indiqué systématiquement afin d’informer les mariés. Il ne s’applique que si une location de photobooth pour le même mariage figure expressément sur le devis ou sur un document contractuel accepté par les parties. Dans ce cas, les conditions générales de location de photobooth de Studio Timeless s’appliquent également et complètent les présentes conditions pour tout ce qui concerne le matériel, sa mise à disposition, son installation, son utilisation et sa restitution. En cas de contradiction concernant la location du photobooth, les dispositions spécifiques de location prévalent. En l’absence de photobooth expressément commandé, ces conditions de location ne s’appliquent pas et aucune prestation ni somme liée au photobooth n’est due.

Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable adressée à Studio Timeless, le consommateur peut saisir C&C-médiation (Conseils et Consommation-Médiation), médiateur désigné M. Dominique-Pierre COULON, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, téléphone 07 861 892 25. Site : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr.

CONDITIONS PARTICULIÈRES — LOCATION DE MATÉRIEL

FRAIS DE DÉPLACEMENT
Sauf déplacement expressément inclus dans l’offre ou le devis, les déplacements sont facturés au réel à 0,85 € TTC par kilomètre parcouru⁠, sur la base du trajet aller-retour au départ et au retour du Studio Timeless, 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges. Une estimation est indiquée au devis avant réservation ; les frais kilométriques sont facturés après la prestation selon le kilométrage effectivement parcouru. Tout kilométrage inclus s’entend en distance totale aller-retour ; seuls les kilomètres excédentaires sont facturés. Tout montant de déplacement expressément inclus est déduit des frais correspondants. Les éventuels péages et frais de stationnement sont refacturés au réel après la prestation. La TVA applicable suit le régime de la prestation principale. Les conditions de déplacement déjà convenues dans les contrats et devis acceptés restent inchangées.
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https://studiotimeless.fr (rubrique CGV).”

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que la location de studio ou de matériel fournie par Studio Timeless est exclue du droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L221-18, en raison de sa nature :
  • date et créneau d’exécution fixés et convenus avec le client ;
  • blocage exclusif et personnalisé du studio ou du matériel sur cette période (impossibilité de relouer à un autre client) ;
  • versement d’un acompte non remboursable conditionnant la réservation.
Dès la signature du contrat de location et la confirmation de la réservation, le client renonce expressément et sans réserve à toute possibilité de rétractation. L’acompte versé reste acquis au studio en cas d’annulation à l’initiative du client.
Cette exclusion s’applique également aux locations réservées en ligne (vente à distance) et est rappelée au moment de la validation de la réservation par la case à cocher de consentement explicite.
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LOCATION PHOTOBOOTH — GRILLE TARIFAIRE FORFAITAIRE DES DÉGRADATIONS
Les présentes conditions s’appliquent à la location des bornes photo du Studio (photobooth classique, borne miroir ou photobooth 360⁠, avec le cas échéant leur iPad Air M4) et de leurs accessoires. Elles reprennent l’Annexe 11 « Location Photobooth » du contrat de location, qui prévaut en cas de contradiction.
DOCUMENTS ET GARANTIES OBLIGATOIRES AVANT LA REMISE DU MATÉRIEL
La remise du Photobooth et de ses accessoires est subordonnée à la présentation et à la validation de l’ensemble des éléments suivants :
  • le devis et le contrat de location acceptés et signés ;
  • le paiement intégral de la location et de ses éventuelles options ;
  • l’original d’une pièce officielle d’identité en cours de validité comportant une photographie : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et correspondant à l’adresse déclarée dans le contrat ;
  • la constitution du dépôt de garantie applicable au matériel effectivement remis ;
  • la signature de l’état des lieux et de l’inventaire de départ.
La personne qui retire le matériel doit être le signataire du contrat. La pièce d’identité, le justificatif de domicile et le moyen de paiement utilisé pour constituer la caution doivent correspondre à cette personne.
Lorsqu’un retrait par un tiers a été expressément autorisé au préalable par Studio Timeless, ce tiers doit présenter sa propre pièce d’identité ainsi qu’une autorisation écrite du Client. Cette autorisation ne transfère pas la responsabilité du Client signataire, qui demeure l’unique débiteur de Studio Timeless.
En cas d’hébergement chez un tiers, Studio Timeless pourra demander une attestation d’hébergement signée, accompagnée de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent de l’hébergeant.
La caution est constituée de préférence au moyen d’une empreinte bancaire sécurisée. La carte bancaire doit être valide, présentée physiquement et établie au nom du signataire. Studio Timeless ne relève ni ne conserve manuellement le numéro complet de la carte ou son cryptogramme.
À défaut de présentation d’un document obligatoire, en présence d’une incohérence entre les documents, si l’identité ne peut pas être vérifiée, si le paiement reste incomplet ou si la caution ne peut pas être constituée, Studio Timeless pourra refuser la remise du matériel. Ce refus ne sera pas considéré comme une annulation imputable à Studio Timeless.
Studio Timeless vérifie les originaux lors du retrait. Lorsque la conservation d’un justificatif apparaît nécessaire à la sécurisation de la location ou à la défense de ses droits, sa copie est protégée, réservée aux personnes habilitées et supprimée dès qu’elle n’est plus nécessaire, sauf litige, sinistre, impayé ou obligation légale imposant une conservation prolongée.
  • État des lieux contradictoire à la remise et à la restitution (photos horodatées ; type de borne, modèle d’imprimante, modèle et taille de l’iPad, nombre de plots et cordons consignés). À défaut de réserves écrites du Client à la remise, le matériel est réputé remis complet et en parfait état.
  • Responsabilité exclusive du Client envers Studio Timeless : le Client signataire demeure, à l’égard de Studio Timeless, l’unique gardien du matériel et l’unique débiteur de toutes les sommes dues au titre de sa détérioration, de sa destruction, de sa perte, de son vol ou de sa non-restitution pendant toute la durée de la location.

    Cette responsabilité s’applique quelle que soit la personne à l’origine du dommage : Client, invité, participant, membre de la famille, salarié, prestataire, responsable du lieu ou tout autre tiers.

    Le Client doit régler directement à Studio Timeless les sommes contractuellement dues, conformément à la grille tarifaire ou aux justificatifs de réparation ou de remplacement. L’intervention éventuelle de son assureur, de l’assureur de l’événement ou de l’assureur du tiers responsable ne suspend pas et ne reporte pas son obligation de paiement envers Studio Timeless.

    Après avoir réglé Studio Timeless, le Client pourra exercer personnellement tout recours ou toute demande de remboursement auprès de son assureur, du tiers responsable ou de l’assureur de ce dernier. Studio Timeless pourra lui remettre les justificatifs utiles dont il dispose, sans être tenu d’effectuer ces démarches à sa place ni d’attendre leur aboutissement.

    L’absence de couverture, le refus de garantie, l’application d’une franchise, le délai d’instruction du dossier ou l’insolvabilité du tiers responsable ne réduisent pas la responsabilité contractuelle du Client envers Studio Timeless.

  • Alimentation électrique : branchement exclusivement sur la multiprise / le bloc fourni par le Studio ; toute autre multiprise, rallonge, enrouleur ou installation défectueuse est interdite. Tout dommage d’origine électrique (surtension, choc électrique, court-circuit, foudre, instabilité du réseau du lieu) relève de la responsabilité du Client, sauf vice propre du matériel démontré.
  • Dépôts de garantie : le montant est déterminé selon les équipements effectivement remis au Client :
    • Borne Photobooth Bois (15 pouces) : 2 500 € ;
    • Borne Photobooth Néo (20 pouces) : 2 500 € ;
    • Borne Photobooth Miroir (32 pouces) : 2 500 € ;
    • imprimante photographique : caution complémentaire de 1 300 € par imprimante confiée ;
    • Photobooth 360 : montant précisé dans le devis ou le contrat selon le matériel confié.

    La caution applicable à l’imprimante s’ajoute à celle du Photobooth lorsqu’elle est incluse dans la formule ou souscrite en option. À titre de synthèse : Borne Photobooth Bois (15 pouces) avec imprimante, 3 800 € ; Borne Photobooth Néo (20 pouces) avec imprimante, 3 800 € ; Borne Photobooth Miroir (32 pouces) avec imprimante, 3 800 €. Le montant total du dépôt de garantie est indiqué au devis ou au contrat avant la remise du matériel. Le dépôt est constitué de préférence par empreinte bancaire sécurisée, sans débit immédiat, ou exceptionnellement par chèque accepté par Studio Timeless. Le dépôt de garantie ne constitue pas une limitation de responsabilité.

  • Application directe de la grille : la signature du contrat vaut acceptation expresse et préalable de la grille ci-dessous (art. 1231-5 C. civ.). Les forfaits s’appliquent de plein droit sur simple constat contradictoire, sans devis ; le Studio émet directement la facture, payable sous 72 heures (carte bancaire ou virement instantané). À défaut de règlement sous 72 h lorsque la caution a été remise par chèque, le chèque est remis à l’encaissement et la différence remboursée au Client — uniquement après encaissement définitif et irrévocable du chèque (crédit « sous réserve d’encaissement », délais interbancaires de vérification et de rejet) ; les délais bancaires relèvent exclusivement des banques et le Studio n’en répond pas.
  • Plafond protecteur : le cumul des forfaits de dégradation ne peut excéder la valeur de remplacement à neuf de la borne louée (3 900 € pour le photobooth classique ; 1 790 € hors iPad pour le photobooth 360, l’iPad étant facturé en sus à son forfait ; valeur au devis pour la borne miroir), stipulé dans l’intérêt du Client. Immobilisation, nettoyage, retard, frais de dossier, plots/cordons et interventions s’y ajoutent.
  • Garantie du loueur : si un incident a pour origine le matériel lui-même ou toute cause imputable au Studio — et non une erreur du Client ou d’un tiers —, l’intervention et le déplacement sont intégralement pris en charge par le Studio (art. 1719 et 1721 C. civ.).
Dégradation / manquant constatéForfait TTC
Remplacement complet du photobooth classique (destruction, perte, vol, dommage irréparable — y compris dommage d’origine électrique : surtension, court-circuit, foudre, choc électrique)3 900 €
Remplacement complet du photobooth 360, hors iPad (destruction, perte, vol, dommage irréparable — y compris dommage d’origine électrique)1 790 €
iPad Air M4 équipant la borne : casse, dégradation, rayure, dysfonctionnement, perte ou vol — remplacement à neuf, selon modèle consigné à l’état des lieux790 € (11″) / 1 050 € (13″)
Vitre miroir 65 pouces de la borne miroir rayée, fendue ou cassée — remplacement, intervention incluse2 600 €
Écran 32 pouces de la borne miroir fissuré, cassé ou hors service — remplacement, intervention incluse1 500 €
Échange Standard Imprimante 400 tirages : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux)1 300 €
Échange Standard Imprimante 700 tirages : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux)950 €
Échange Standard Imprimante 150 tirages : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux)750 €
Vitre de sécurité en verre du photobooth rayée, fendue ou cassée — remplacement, intervention incluse1 500 €
Écran tactile fissuré, cassé ou hors service590 €
Module photo / caméra endommagé ou hors service790 €
Vitre / plexiglas de protection secondaire (imprimante, éclairage…) rayé(e)90 €
Vitre / plexiglas de protection secondaire (imprimante, éclairage…) fendu(e) ou cassé(e)190 €
Rayure sur coque / carrosserie inférieure à 5 cm (par zone)90 €
Rayure sur coque / carrosserie de 5 à 20 cm (par zone)150 €
Rayures supérieures à 20 cm, multiples ou profondes (jusqu’au support)360 €
Bosse / enfoncement (par impact)120 €
Déformation structurelle de la coque ou du châssis n’engageant pas l’utilisation de la borne490 €
Déformation ou dommage engageant l’utilisation ou la sécurité — borne, imprimante ou caisse / flight case : remplacement complet de l’élément concerné pour raisons de sécuritéForfait de remplacement de l’élément concerné
Brûlure (cigarette, bougie, projecteur…) — par brûlure200 €
Brûlures multiples (2 et plus) ou étendues — forfait400 €
Câble standard abîmé, sectionné ou perdu (par câble)40 €
Câble, alimentation ou multiprise fournie, spécifique (imprimante, écran…) abîmé(e), sectionné(e) ou perdu(e) (par pièce)90 €
Plot de sécurité / poteau de délimitation détérioré, perdu ou non restitué (par plot, hors cordon)99 €
Cordon de délimitation détérioré, perdu ou non restitué (par cordon)49 €
Éclairage LED / anneau lumineux endommagé ou hors service200 €
Pied, support ou fixation détérioré(e) ou manquant(e)90 €
Flight case / housse de transport détérioré(e) ou non restitué(e)690 €
Mousses de protection du flight case manquantes ou détruites100 €
Télécommande, dongle ou clé USB perdu(e) ou détérioré(e)60 €
Clé / serrure du caisson perdue ou détériorée50 €
Documentation / guide d’utilisation perdu(e), abîmé(e) ou non restitué(e)30 €
Kit consommables rendu inutilisable (rouleau papier / ruban, hors usage normal prévu au contrat)120 €
Nettoyage approfondi (liquides, confettis, résidus collants, salissures importantes)80 €
Frais de gestion administrative du dossier de dégradation (une fois par dossier, dès qu’un forfait est facturé)60 €
Immobilisation du matériel pendant réparation ou remplacement (par jour ouvré, plafonné à 15 jours)90 €
Retard de restitution (par jour calendaire entamé, indépendamment du tarif de la location)150 €
Intervention sur site pour incident non imputable au Studio (câble arraché, sectionné ou débranché, mauvaise manipulation, déplacement de la borne, coupure d’alimentation du lieu…) — forfait par intervention, hors déplacement50 €
Déplacement lié à une intervention sur site — par km parcouru au réel, trajet aller-retour calculé du Studio (Limoges) au lieu d’intervention et retour au Studio0,85 € / km
Intervention de nuit entre 22 h 00 et 6 h 00 — conditions doublées100 € + 1,70 € / km
Tout dommage, manquant ou dysfonctionnement non prévu à la grille (y compris une imprimante ou un iPad d’un modèle autre que ceux listés) est facturé au réel sur justificatif, dans la limite du plafond protecteur. En cas de retard de paiement au-delà de 72 heures, les pénalités de retard s’appliquent de plein droit (taux légal ; pour les professionnels : taux BCE majoré de 10 points et indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 €, articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le Client est invité à vérifier auprès de son assureur la couverture des biens loués confiés. Pour le détail complet des conditions (utilisation, sécurité, caution, interventions), se reporter à l’Annexe 11 « Location Photobooth » du contrat de location.

Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable adressée à Studio Timeless, le consommateur peut saisir C&C-médiation (Conseils et Consommation-Médiation), médiateur désigné M. Dominique-Pierre COULON, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, téléphone 07 861 892 25. Site : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr.

STUDIO TIMELESS — PHOTO D’IDENTITÉ À DISTANCE

STUDIO TIMELESS — PHOTO D’IDENTITÉ À DISTANCE

Prestataire : Studio Timeless SAS, 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges. SIRET : 951 360 254 00035. TVA : FR13951360254. Contact : [email protected] — 05 55 05 95 97.

1. Prestation et réservation

Pour une personne : contrôle de la photographie transmise et préparation d’une planche JPEG de six photos au format convenu. Le client réalise sa photo en suivant notre fiche de recommandations, puis envoie le fichier original à [email protected], sans filtre ni compression. L’appel téléphonique n’est pas obligatoire. Un accompagnement téléphonique de 15 minutes maximum est inclus et proposé uniquement si le client rencontre une difficulté pour réaliser sa photo ou si Studio Timeless constate que la photographie reçue ne respecte pas les exigences du document et nécessite une nouvelle prise de vue. Dans ce cas, les modalités de l’appel sont convenues avec le client. Aucun tirage papier n’est envoyé. Le parcours ePhoto ANTS est également réalisable à distance grâce au système de signature déportée de Studio Timeless : lors de la validation, un lien permet au client de signer directement sur l’écran de son smartphone. Pour cette déclinaison, la planche comporte quatre photos et un code photo-signature, délivré après validation de la photographie et de la signature. Le client précise la démarche concernée avant la réservation. Le document et le pays destinataire doivent être précisés pour vérifier l’adéquation du service avant la commande.

2. Prix et paiement

Planche JPEG de six photos : 9,95 € TTC sous 48 h ou 14,95 € TTC en express sous 24 h. ePhoto ANTS avec quatre photos et code photo-signature : 10,95 € TTC sous 48 h ou 15,95 € TTC en express sous 24 h. Le supplément express de 5 € est inclus dans les tarifs express. Paiement intégral dans Fotostudio à la réservation, sans acompte ni solde ultérieur. Si un appel est nécessaire, il a lieu à distance et ne correspond pas à une visite au studio.

3. Livraison

Pour le JPEG classique, le délai commence à réception d’une photo exploitable, sans obligation d’appel préalable. Pour l’ePhoto ANTS, il commence après validation de la photographie et de la signature déportée. Si une nouvelle prise de vue est nécessaire, le client en est informé. La planche JPEG est envoyée par email avec les indications d’impression. Sous 24 h ne signifie pas systématiquement avant la fin du jour de réservation. Le client vérifie son adresse email et ses courriers indésirables.

4. Impression et garantie commerciale anti-rejet

Pour la planche JPEG, l’impression est réalisée et payée par le client auprès du prestataire de son choix, selon les dimensions et réglages indiqués, sans recadrage ni redimensionnement automatiques.

La garantie commerciale anti-rejet proposée pour les photos d’identité réalisées au studio, qui prévoit une nouvelle prise de vue gratuite en cas de rejet, ne s’applique pas aux commandes à distance. Dans ce parcours, le client réalise lui-même l’impression, que Studio Timeless ne peut donc pas contrôler.

Cette exclusion de garantie commerciale ne limite pas les obligations de Studio Timeless concernant la prestation et les fichiers livrés, ni les garanties et recours légaux du consommateur. Les exigences de l’autorité destinataire restent applicables. Pour une prise de vue et une impression réalisées par le studio, une séance au studio est nécessaire.

5. Rétractation

Le paiement intégral ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation de 14 jours applicable à une vente à distance. Avant de commencer dans ce délai, Studio Timeless doit recueillir séparément la demande expresse d’exécution anticipée et les reconnaissances requises par la loi, puis les confirmer sur un support durable. L’acceptation générale de ces conditions ne remplace pas ce consentement spécifique. Sans ce consentement, l’exécution doit être différée jusqu’à l’expiration du délai légal.

Pour le service, la perte du droit intervient après exécution complète dans les conditions légales. Pour la fourniture anticipée du contenu numérique, elle exige notamment l’accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte du droit. En cas de rétractation après commencement du service à la demande expresse du client, le paiement proportionnel prévu par la loi peut s’appliquer. Il n’existe pas d’exclusion générale de tout remboursement : les garanties légales et recours en cas de défaut ou d’inexécution demeurent applicables.

Pour exercer ce droit, envoyer une déclaration non équivoque par email ou courrier aux coordonnées ci-dessus. Modèle : « Je vous notifie ma rétractation du contrat de photo d’identité à distance commandé le [date], au nom de [nom, adresse]. Date : [date]. » Signature uniquement pour un envoi papier.

6. Photographie et données

Envoyer uniquement le portrait nécessaire, sans copie de pièce d’identité. Le fichier sert à exécuter la commande. La réservation n’autorise aucune publication ni utilisation promotionnelle du portrait. Le client peut imprimer sa planche et l’utiliser pour la démarche convenue. Politique de confidentialité : https://studiotimeless.fr/politique-de-confidentialite/. Demandes relatives aux données : [email protected].

7. Réclamations et médiation

Adresser d’abord toute réclamation à [email protected]. Après réclamation écrite préalable adressée à Studio Timeless, le consommateur peut saisir C&C-médiation (Conseils et Consommation-Médiation), médiateur désigné M. Dominique-Pierre COULON, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, téléphone 07 861 892 25. Site : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives ni des règles légales de compétence.

Ces conditions sont propres à l’offre à distance et prévalent pour cette offre sur les dispositions générales incompatibles concernant notamment les acomptes, les prises de vue au studio, les tirages papier et les délais d’autres prestations.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELLES — PHOTOGRAPHIE ET VIDÉO

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELLES — PHOTOGRAPHIE ET VIDÉO

Studio Timeless SAS — 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges — 05 55 05 95 97 — [email protected]

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations commandées à Studio Timeless par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, associative, institutionnelle ou publique.

Elles couvrent notamment les prestations de photographie, vidéo, portrait professionnel, photographie d’équipe, reportage corporate ou événementiel, immobilier, drone, création de contenus, photographie destinée aux réseaux professionnels, Photobooth professionnel ainsi que toute autre prestation destinée aux entreprises, associations, collectivités et professionnels indépendants.

Les prestations disposant de conditions particulières techniques, notamment la location de matériel ou de Photobooth, restent également soumises aux présentes conditions générales pour toutes les dispositions qui ne sont pas expressément remplacées par leurs conditions particulières.

La prestation exacte, les personnes concernées, le lieu, la durée, les livrables, les délais et les éventuelles autorisations d’exploitation sont définis dans le devis ou le bon de commande accepté.

2. Devis et commande

Le devis décrit la prestation et ses conditions particulières. Il est valable quatorze jours calendaires à compter de sa date d’établissement. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et accomplissement des conditions de réservation et de paiement qui y sont indiquées. Les échanges écrits ultérieurs ne modifient le périmètre convenu que s’ils sont acceptés par les deux parties.

En cas de différence, les conditions particulières expressément acceptées au devis prévalent uniquement pour les points qu’elles modifient clairement. Les présentes CGV continuent de régir les autres points.

3. Préparation et réalisation

Le Client fournit en temps utile un brief exact, les informations nécessaires, les autorisations d’accès et les coordonnées d’un interlocuteur présent ou joignable. Il obtient les autorisations nécessaires pour les lieux, personnes, marques, documents et éléments qu’il fournit ou demande de photographier/filmer. Il signale avant la commande toute contrainte technique, de sécurité, d’accès, de confidentialité ou d’exploitation.

Le Client s’assure que les lieux sont accessibles et que les conditions convenues permettent la prestation. Toute modification importante du brief, du lieu, du calendrier ou du périmètre peut nécessiter une nouvelle proposition écrite. Studio Timeless informe le Client lorsqu’une contrainte imprévue est susceptible d’affecter le résultat ou les livrables.

4. Durée, livrables et livraison

La durée de présence, le nombre de professionnels mobilisés, les livrables, le format, le mode et le délai de livraison sont ceux du devis accepté. Une quantité indicative n’est pas une garantie d’un nombre exact d’images, sauf si le devis le présente expressément comme un nombre ferme.

Les photographies livrées sont sélectionnées et finalisées selon la prestation commandée. Les fichiers RAW photographiques ne sont pas livrés. Les rushes vidéo ne sont fournis que lorsqu’ils sont expressément inclus au devis. Les demandes de fichiers, formats, montages ou retouches non prévus au devis font l’objet d’un accord écrit distinct.

5. Prix, facturation et paiement

Le prix et l’échéancier figurent au devis. Les factures sont payables selon l’échéance indiquée sur chacune d’elles. Toute demande de prestation supplémentaire ou modification tarifaire fait l’objet d’un accord écrit avant son exécution.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit à compter du lendemain de l’échéance, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de dix points de pourcentage, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais réellement exposés dépassent cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

Les taux de TVA sont déterminés selon la nature effective des opérations et apparaissent sur le devis et la facture. Une cession de droits éventuelle est décrite et facturée selon son périmètre réel ; la mention « cession de droits » ne détermine pas, à elle seule, le taux applicable à toutes les composantes de la prestation.

6. Modification, report, annulation ou non-exécution à l’initiative du Client

Le devis signé, son acceptation électronique, le bon de commande ou tout autre engagement écrit accepté par Studio Timeless constitue une commande ferme. Celle-ci ne peut être annulée ou modifiée unilatéralement par le Client.

Sont notamment considérés comme une annulation, un abandon ou une inexécution imputable au Client :

  • l’annulation expresse de tout ou partie de la commande ;
  • le refus de permettre l’exécution de la prestation ;
  • la réduction unilatérale du périmètre commandé ;
  • l’absence de transmission des informations, accès, validations ou disponibilités nécessaires ;
  • le silence persistant du Client empêchant l’organisation ou l’exécution de la prestation ;
  • les reports répétés ou sans nouvelle date suffisamment déterminée ;
  • toute décision interne, budgétaire ou organisationnelle empêchant la poursuite de la commande.

Lorsque la situation peut encore être régularisée, Studio Timeless adresse au Client une mise en demeure lui accordant un délai de quinze jours calendaires pour permettre la poursuite de la prestation. Cette formalité n’est pas nécessaire lorsque le Client exprime un refus définitif et non équivoque.

En cas d’annulation, d’abandon ou de non-exécution imputable au Client, les prestations déjà réalisées ou commencées, les dépenses engagées et les engagements irréversibles demeurent intégralement exigibles. Les acomptes déjà versés restent acquis à Studio Timeless et sont imputés sur les sommes dues.

La totalité du prix contractuellement convenu demeure exigible. Le Client devra ainsi régler 100 % du montant hors taxes restant dû au titre du devis ou du bon de commande accepté, déduction faite des sommes déjà réglées.

Cette somme constitue une indemnité forfaitaire de résiliation au sens de l’article 1231-5 du Code civil. Elle vise notamment à indemniser le temps de préparation, l’immobilisation du planning et des moyens humains ou matériels, les frais engagés, la désorganisation occasionnée ainsi que la perte de chiffre d’affaires et de marge.

Cette indemnité ne peut conduire Studio Timeless à percevoir deux fois le paiement d’une même prestation. Elle pourra être adaptée lorsqu’une disposition impérative ou une décision judiciaire l’exige.

Les conséquences fiscales et le régime de TVA applicables sont déterminés selon la nature effective des sommes concernées et la réglementation en vigueur.

Lorsqu’un événement répond aux critères légaux de la force majeure, la partie concernée en informe l’autre sans délai et transmet les justificatifs utiles. Lorsque l’empêchement est temporaire, un report est recherché en priorité.

Une contrainte budgétaire, une réorganisation interne, l’indisponibilité d’un participant, un changement de décision ou la renonciation au projet ne constituent pas, à eux seuls, un cas de force majeure.

Les parties peuvent néanmoins convenir par écrit d’un report, d’une modification ou d’une résiliation amiable précisant les nouvelles conditions applicables.

7. Propriété intellectuelle et droits d’exploitation

Les photographies et vidéos originales réalisées par Studio Timeless sont protégées par le droit d’auteur. Sauf stipulation écrite contraire, Studio Timeless conserve les droits d’auteur attachés aux œuvres. La remise d’un fichier ou d’un support ne transfère pas, à elle seule, les droits d’exploitation.

Le Client ne peut exploiter les photographies ou vidéos que dans le cadre des droits expressément définis par écrit dans le devis accepté ou dans un acte de cession qui y est annexé. Le document précise les droits concernés, les finalités et destinations, les supports ou modes d’exploitation, le territoire, la durée, les bénéficiaires autorisés et, le cas échéant, les adaptations permises et le caractère exclusif ou non exclusif de l’autorisation.

Sauf mention contraire au devis, l’autorisation professionnelle accordée est non exclusive et consentie pour trois ans à compter de la livraison des fichiers concernés. Elle bénéficie uniquement au Client et aux éventuels bénéficiaires expressément nommés. Les usages, territoires, supports ou bénéficiaires non indiqués ne sont pas inclus. Si le devis ne permet pas d’identifier ces éléments, l’exploitation concernée doit faire l’objet d’une précision écrite avant diffusion.

Les utilisations de communication du Client ne sont autorisées que si leur finalité et leurs supports sont indiqués au devis. Une campagne publicitaire média payante, notamment en affichage, presse, télévision ou achat d’espace numérique, n’est pas comprise par défaut. Elle nécessite une autorisation écrite distincte qui en précise les bénéficiaires, les supports, le territoire, la durée et les conditions financières.

Lorsqu’une commande est réalisée pour le compte d’un client final, d’un annonceur ou d’un partenaire, celui-ci ne bénéficie de droits que s’il est expressément identifié au devis et dans le périmètre qui y est décrit. Le Client ne peut transférer les droits ni autoriser un autre tiers à les exploiter au-delà de ce périmètre.

Le droit moral de l’auteur, notamment le droit au nom et au respect de l’œuvre, demeure applicable. Le crédit « Studio Timeless — Maison de la photographie » est indiqué lorsque le support et les usages convenus le permettent. Sauf autorisation écrite, le Client ne peut supprimer les crédits ni effectuer de transformation substantielle portant atteinte à l’intégrité des œuvres.

Diffusion des images par Studio Timeless

Sauf opposition expresse formulée par écrit au moment de la signature du devis, Studio Timeless se réserve le droit de publier une sélection des photographies réalisées dans le cadre de la prestation sur son site internet officiel (https://studiotimeless.fr) — sections portfolio, blog et présentation des services — ainsi que sur les annuaires et plateformes professionnelles pertinents.

La diffusion sur les réseaux sociaux du Studio (Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest, YouTube, etc.) est couverte par la même autorisation par défaut que la diffusion sur le portfolio professionnel et ne requiert pas de consentement séparé. Le Client peut s’y opposer par écrit au moment de la signature du devis ou ultérieurement, sans que cela n’affecte la prestation.

En cas d’opposition du Client à la diffusion par le Studio, le Client s’interdit de publier ou rediffuser publiquement les mêmes photographies en dehors du cercle strictement privé et familial. Si le Client les publie malgré cette opposition, Studio Timeless retrouve le droit de les diffuser dans les mêmes conditions, nonobstant le refus antérieur. Toute publication publique par le Client doit comporter la mention « © Studio Timeless — Maison de la Photographie à Limoges » et, lorsque le support le permet, un lien ou une identification du compte officiel du Studio.

Le Client peut s’opposer à tout moment, par demande écrite adressée à [email protected], à la diffusion de ses photographies par le Studio. À réception, Studio Timeless cesse toute nouvelle diffusion et retire les photographies concernées des supports qu’il contrôle. Cette opposition n’affecte pas la clause de réciprocité prévue au présent article.

8. Contenus et droits fournis par le Client

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour les textes, logos, musiques, marques, documents, personnes et autres contenus qu’il remet à Studio Timeless pour la prestation. Il signale toute restriction de diffusion ou de confidentialité avant la réalisation. Il demeure responsable de l’exactitude des informations et autorisations relevant de lui.

9. Responsabilité et circonstances exceptionnelles

Chaque partie répond de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par le droit applicable. Une partie empêchée par un événement répondant aux critères légaux de force majeure en informe l’autre dès que possible et recherche avec elle une solution adaptée. Les conséquences sur la date, la prestation et les frais déjà engagés sont déterminées selon le devis, les circonstances et le droit applicable.

10. Données et confidentialité

Les données personnelles sont traitées pour la gestion de la relation professionnelle, la préparation et l’exécution de la commande, la facturation et le respect des obligations légales. Les modalités détaillées et les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité de Studio Timeless. Toute exigence de confidentialité ou de sécurité propre au Client doit être communiquée avant la commande et acceptée par écrit.

11. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions compétentes déterminées par les règles de droit applicables.

CONDITIONS PARTICULIÈRES — RESTAURATION PHOTOGRAPHIQUE

FRAIS DE DÉPLACEMENT
Sauf déplacement expressément inclus dans l’offre ou le devis, les déplacements sont facturés au réel à 0,85 € TTC par kilomètre parcouru⁠, sur la base du trajet aller-retour au départ et au retour du Studio Timeless, 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges. Une estimation est indiquée au devis avant réservation ; les frais kilométriques sont facturés après la prestation selon le kilométrage effectivement parcouru. Tout kilométrage inclus s’entend en distance totale aller-retour ; seuls les kilomètres excédentaires sont facturés. Tout montant de déplacement expressément inclus est déduit des frais correspondants. Les éventuels péages et frais de stationnement sont refacturés au réel après la prestation. La TVA applicable suit le régime de la prestation principale. Les conditions de déplacement déjà convenues dans les contrats et devis acceptés restent inchangées.
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Restauration photo soumise aux CGV et Conditions Particulières Restaurations Studio Timeless : prestation artistique (obligation de moyens), résultat dépendant notamment de l’état du support et/ou de la qualité de numérisation, réservation ferme après acompte, livraison selon devis (max 8 semaines). Supports originaux : remise de préférence en main propre ; envoi postal possible sous responsabilité du Client. Conditions : https://studiotimeless.fr (CGV).”

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que la prestation de restauration photographique fournie par Studio Timeless est exclue du droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L221-18, en raison de sa nature :
  • prestation pleinement personnalisée selon le support et les attentes du client (création artistique sur-mesure) ;
  • déclenchement immédiat du travail dès réception du support et versement de l’acompte ;
  • versement d’un acompte non remboursable conditionnant la prise en charge du support.
Dès la signature du devis ou du contrat et la remise du support, le client renonce expressément et sans réserve à toute possibilité de rétractation. L’acompte versé reste acquis au studio en cas d’annulation à l’initiative du client.
Cette exclusion est rappelée au moment de la signature par la case à cocher de consentement explicite.

Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable adressée à Studio Timeless, le consommateur peut saisir C&C-médiation (Conseils et Consommation-Médiation), médiateur désigné M. Dominique-Pierre COULON, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, téléphone 07 861 892 25. Site : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr.

LOCATION PHOTOBOOTH — CONDITIONS PROFESSIONNELLES

FRAIS DE DÉPLACEMENT
Sauf déplacement expressément inclus dans l’offre ou le devis, les déplacements sont facturés au réel à 0,85 € TTC par kilomètre parcouru⁠, sur la base du trajet aller-retour au départ et au retour du Studio Timeless, 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges. Une estimation est indiquée au devis avant réservation ; les frais kilométriques sont facturés après la prestation selon le kilométrage effectivement parcouru. Tout kilométrage inclus s’entend en distance totale aller-retour ; seuls les kilomètres excédentaires sont facturés. Tout montant de déplacement expressément inclus est déduit des frais correspondants. Les éventuels péages et frais de stationnement sont refacturés au réel après la prestation. La TVA applicable suit le régime de la prestation principale. Les conditions de déplacement déjà convenues dans les contrats et devis acceptés restent inchangées.
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https://studiotimeless.fr (rubrique CGV).”

LOCATION PHOTOBOOTH — GRILLE TARIFAIRE FORFAITAIRE DES DÉGRADATIONS
Les présentes conditions s’appliquent à la location des bornes photo du Studio (photobooth classique, borne miroir ou photobooth 360⁠, avec le cas échéant leur iPad Air M4) et de leurs accessoires. Elles reprennent l’Annexe 11 « Location Photobooth » du contrat de location, qui prévaut en cas de contradiction.
DOCUMENTS ET GARANTIES OBLIGATOIRES AVANT LA REMISE DU MATÉRIEL
La remise du Photobooth et de ses accessoires est subordonnée à la présentation et à la validation de l’ensemble des éléments suivants :
  • le devis et le contrat de location acceptés et signés ;
  • le paiement intégral de la location et de ses éventuelles options ;
  • l’original d’une pièce officielle d’identité en cours de validité comportant une photographie : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et correspondant à l’adresse déclarée dans le contrat ;
  • la constitution du dépôt de garantie applicable au matériel effectivement remis ;
  • la signature de l’état des lieux et de l’inventaire de départ.
La personne qui retire le matériel doit être le signataire du contrat. La pièce d’identité, le justificatif de domicile et le moyen de paiement utilisé pour constituer la caution doivent correspondre à cette personne.
Lorsqu’un retrait par un tiers a été expressément autorisé au préalable par Studio Timeless, ce tiers doit présenter sa propre pièce d’identité ainsi qu’une autorisation écrite du Client. Cette autorisation ne transfère pas la responsabilité du Client signataire, qui demeure l’unique débiteur de Studio Timeless.
En cas d’hébergement chez un tiers, Studio Timeless pourra demander une attestation d’hébergement signée, accompagnée de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent de l’hébergeant.
La caution est constituée de préférence au moyen d’une empreinte bancaire sécurisée. La carte bancaire doit être valide, présentée physiquement et établie au nom du signataire. Studio Timeless ne relève ni ne conserve manuellement le numéro complet de la carte ou son cryptogramme.
À défaut de présentation d’un document obligatoire, en présence d’une incohérence entre les documents, si l’identité ne peut pas être vérifiée, si le paiement reste incomplet ou si la caution ne peut pas être constituée, Studio Timeless pourra refuser la remise du matériel. Ce refus ne sera pas considéré comme une annulation imputable à Studio Timeless.
Studio Timeless vérifie les originaux lors du retrait. Lorsque la conservation d’un justificatif apparaît nécessaire à la sécurisation de la location ou à la défense de ses droits, sa copie est protégée, réservée aux personnes habilitées et supprimée dès qu’elle n’est plus nécessaire, sauf litige, sinistre, impayé ou obligation légale imposant une conservation prolongée.
  • État des lieux contradictoire à la remise et à la restitution (photos horodatées ; type de borne, modèle d’imprimante, modèle et taille de l’iPad, nombre de plots et cordons consignés). À défaut de réserves écrites du Client à la remise, le matériel est réputé remis complet et en parfait état.
  • Responsabilité exclusive du Client envers Studio Timeless : le Client signataire demeure, à l’égard de Studio Timeless, l’unique gardien du matériel et l’unique débiteur de toutes les sommes dues au titre de sa détérioration, de sa destruction, de sa perte, de son vol ou de sa non-restitution pendant toute la durée de la location.

    Cette responsabilité s’applique quelle que soit la personne à l’origine du dommage : Client, invité, participant, membre de la famille, salarié, prestataire, responsable du lieu ou tout autre tiers.

    Le Client doit régler directement à Studio Timeless les sommes contractuellement dues, conformément à la grille tarifaire ou aux justificatifs de réparation ou de remplacement. L’intervention éventuelle de son assureur, de l’assureur de l’événement ou de l’assureur du tiers responsable ne suspend pas et ne reporte pas son obligation de paiement envers Studio Timeless.

    Après avoir réglé Studio Timeless, le Client pourra exercer personnellement tout recours ou toute demande de remboursement auprès de son assureur, du tiers responsable ou de l’assureur de ce dernier. Studio Timeless pourra lui remettre les justificatifs utiles dont il dispose, sans être tenu d’effectuer ces démarches à sa place ni d’attendre leur aboutissement.

    L’absence de couverture, le refus de garantie, l’application d’une franchise, le délai d’instruction du dossier ou l’insolvabilité du tiers responsable ne réduisent pas la responsabilité contractuelle du Client envers Studio Timeless.

  • Alimentation électrique : branchement exclusivement sur la multiprise / le bloc fourni par le Studio ; toute autre multiprise, rallonge, enrouleur ou installation défectueuse est interdite. Tout dommage d’origine électrique (surtension, choc électrique, court-circuit, foudre, instabilité du réseau du lieu) relève de la responsabilité du Client, sauf vice propre du matériel démontré.
  • Dépôts de garantie : le montant est déterminé selon les équipements effectivement remis au Client :
    • Borne Photobooth Bois (15 pouces) : 2 500 € ;
    • Borne Photobooth Néo (20 pouces) : 2 500 € ;
    • Borne Photobooth Miroir (32 pouces) : 2 500 € ;
    • imprimante photographique : caution complémentaire de 1 300 € par imprimante confiée ;
    • Photobooth 360 : montant précisé dans le devis ou le contrat selon le matériel confié.

    La caution applicable à l’imprimante s’ajoute à celle du Photobooth lorsqu’elle est incluse dans la formule ou souscrite en option. À titre de synthèse : Borne Photobooth Bois (15 pouces) avec imprimante, 3 800 € ; Borne Photobooth Néo (20 pouces) avec imprimante, 3 800 € ; Borne Photobooth Miroir (32 pouces) avec imprimante, 3 800 €. Le montant total du dépôt de garantie est indiqué au devis ou au contrat avant la remise du matériel. Le dépôt est constitué de préférence par empreinte bancaire sécurisée, sans débit immédiat, ou exceptionnellement par chèque accepté par Studio Timeless. Le dépôt de garantie ne constitue pas une limitation de responsabilité.

  • Application directe de la grille : la signature du contrat vaut acceptation expresse et préalable de la grille ci-dessous (art. 1231-5 C. civ.). Les forfaits s’appliquent de plein droit sur simple constat contradictoire, sans devis ; le Studio émet directement la facture, payable sous 72 heures (carte bancaire ou virement instantané). À défaut de règlement sous 72 h lorsque la caution a été remise par chèque, le chèque est remis à l’encaissement et la différence remboursée au Client — uniquement après encaissement définitif et irrévocable du chèque (crédit « sous réserve d’encaissement », délais interbancaires de vérification et de rejet) ; les délais bancaires relèvent exclusivement des banques et le Studio n’en répond pas.
  • Plafond protecteur : le cumul des forfaits de dégradation ne peut excéder la valeur de remplacement à neuf de la borne louée (3 900 € pour le photobooth classique ; 1 790 € hors iPad pour le photobooth 360, l’iPad étant facturé en sus à son forfait ; valeur au devis pour la borne miroir), stipulé dans l’intérêt du Client. Immobilisation, nettoyage, retard, frais de dossier, plots/cordons et interventions s’y ajoutent.
  • Garantie du loueur : si un incident a pour origine le matériel lui-même ou toute cause imputable au Studio — et non une erreur du Client ou d’un tiers —, l’intervention et le déplacement sont intégralement pris en charge par le Studio (art. 1719 et 1721 C. civ.).
Dégradation / manquant constatéForfait TTC
Remplacement complet du photobooth classique (destruction, perte, vol, dommage irréparable — y compris dommage d’origine électrique : surtension, court-circuit, foudre, choc électrique)3 900 €
Remplacement complet du photobooth 360, hors iPad (destruction, perte, vol, dommage irréparable — y compris dommage d’origine électrique)1 790 €
iPad Air M4 équipant la borne : casse, dégradation, rayure, dysfonctionnement, perte ou vol — remplacement à neuf, selon modèle consigné à l’état des lieux790 € (11″) / 1 050 € (13″)
Vitre miroir 65 pouces de la borne miroir rayée, fendue ou cassée — remplacement, intervention incluse2 600 €
Écran 32 pouces de la borne miroir fissuré, cassé ou hors service — remplacement, intervention incluse1 500 €
Échange Standard Imprimante 400 tirages : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux)1 300 €
Échange Standard Imprimante 700 tirages : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux)950 €
Échange Standard Imprimante 150 tirages : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux)750 €
Vitre de sécurité en verre du photobooth rayée, fendue ou cassée — remplacement, intervention incluse1 500 €
Écran tactile fissuré, cassé ou hors service590 €
Module photo / caméra endommagé ou hors service790 €
Vitre / plexiglas de protection secondaire (imprimante, éclairage…) rayé(e)90 €
Vitre / plexiglas de protection secondaire (imprimante, éclairage…) fendu(e) ou cassé(e)190 €
Rayure sur coque / carrosserie inférieure à 5 cm (par zone)90 €
Rayure sur coque / carrosserie de 5 à 20 cm (par zone)150 €
Rayures supérieures à 20 cm, multiples ou profondes (jusqu’au support)360 €
Bosse / enfoncement (par impact)120 €
Déformation structurelle de la coque ou du châssis n’engageant pas l’utilisation de la borne490 €
Déformation ou dommage engageant l’utilisation ou la sécurité — borne, imprimante ou caisse / flight case : remplacement complet de l’élément concerné pour raisons de sécuritéForfait de remplacement de l’élément concerné
Brûlure (cigarette, bougie, projecteur…) — par brûlure200 €
Brûlures multiples (2 et plus) ou étendues — forfait400 €
Câble standard abîmé, sectionné ou perdu (par câble)40 €
Câble, alimentation ou multiprise fournie, spécifique (imprimante, écran…) abîmé(e), sectionné(e) ou perdu(e) (par pièce)90 €
Plot de sécurité / poteau de délimitation détérioré, perdu ou non restitué (par plot, hors cordon)99 €
Cordon de délimitation détérioré, perdu ou non restitué (par cordon)49 €
Éclairage LED / anneau lumineux endommagé ou hors service200 €
Pied, support ou fixation détérioré(e) ou manquant(e)90 €
Flight case / housse de transport détérioré(e) ou non restitué(e)690 €
Mousses de protection du flight case manquantes ou détruites100 €
Télécommande, dongle ou clé USB perdu(e) ou détérioré(e)60 €
Clé / serrure du caisson perdue ou détériorée50 €
Documentation / guide d’utilisation perdu(e), abîmé(e) ou non restitué(e)30 €
Kit consommables rendu inutilisable (rouleau papier / ruban, hors usage normal prévu au contrat)120 €
Nettoyage approfondi (liquides, confettis, résidus collants, salissures importantes)80 €
Frais de gestion administrative du dossier de dégradation (une fois par dossier, dès qu’un forfait est facturé)60 €
Immobilisation du matériel pendant réparation ou remplacement (par jour ouvré, plafonné à 15 jours)90 €
Retard de restitution (par jour calendaire entamé, indépendamment du tarif de la location)150 €
Intervention sur site pour incident non imputable au Studio (câble arraché, sectionné ou débranché, mauvaise manipulation, déplacement de la borne, coupure d’alimentation du lieu…) — forfait par intervention, hors déplacement50 €
Déplacement lié à une intervention sur site — par km parcouru au réel, trajet aller-retour calculé du Studio (Limoges) au lieu d’intervention et retour au Studio0,85 € / km
Intervention de nuit entre 22 h 00 et 6 h 00 — conditions doublées100 € + 1,70 € / km
Tout dommage, manquant ou dysfonctionnement non prévu à la grille (y compris une imprimante ou un iPad d’un modèle autre que ceux listés) est facturé au réel sur justificatif, dans la limite du plafond protecteur. En cas de retard de paiement au-delà de 72 heures, les pénalités de retard s’appliquent de plein droit (taux légal ; pour les professionnels : taux BCE majoré de 10 points et indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 €, articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le Client est invité à vérifier auprès de son assureur la couverture des biens loués confiés. Pour le détail complet des conditions (utilisation, sécurité, caution, interventions), se reporter à l’Annexe 11 « Location Photobooth » du contrat de location.
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ANNULATION, ABANDON OU NON-EXÉCUTION PAR LE CLIENT PROFESSIONNEL
Le devis signé, son acceptation électronique, le bon de commande ou tout autre engagement écrit accepté par Studio Timeless constitue une commande ferme qui ne peut être annulée ou modifiée unilatéralement par le Client.
Sont notamment considérés comme une annulation, un abandon ou une inexécution imputable au Client : l’annulation expresse de tout ou partie de la commande, le refus de permettre son exécution, la réduction unilatérale du périmètre commandé, l’absence de transmission des informations, validations, accès ou disponibilités nécessaires, le silence persistant empêchant l’organisation de la prestation ainsi que les reports répétés ou sans nouvelle date suffisamment déterminée.
Lorsque la situation peut encore être régularisée, Studio Timeless adresse au Client une mise en demeure lui accordant quinze jours calendaires pour permettre l’exécution de la commande. Cette formalité n’est pas nécessaire en présence d’un refus définitif et non équivoque.
En cas d’annulation, d’abandon ou de non-exécution imputable au Client, les prestations déjà réalisées ou commencées, les dépenses engagées et les engagements irréversibles demeurent intégralement exigibles. Les acomptes versés restent acquis à Studio Timeless et sont imputés sur les sommes dues.
La totalité du prix contractuellement convenu demeure exigible. Le Client devra régler 100 % du montant hors taxes restant dû au titre du devis ou du bon de commande accepté, déduction faite des sommes déjà réglées.
Cette somme constitue une indemnité forfaitaire de résiliation au sens de l’article 1231-5 du Code civil. Elle indemnise notamment le temps de préparation, l’immobilisation du matériel, du planning et des moyens humains, les frais engagés, la désorganisation occasionnée ainsi que la perte de chiffre d’affaires et de marge. Elle ne peut conduire Studio Timeless à percevoir deux fois le paiement d’une même prestation et pourra être adaptée lorsqu’une disposition impérative ou une décision judiciaire l’exige.
Une contrainte budgétaire, une réorganisation interne, l’indisponibilité d’un participant, un changement de décision ou la renonciation au projet ne constituent pas, à eux seuls, un cas de force majeure.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BONS CADEAUX

FRAIS DE DÉPLACEMENT
Sauf déplacement expressément inclus dans l’offre ou le devis, les déplacements sont facturés au réel à 0,85 € TTC par kilomètre parcouru⁠, sur la base du trajet aller-retour au départ et au retour du Studio Timeless, 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges. Une estimation est indiquée au devis avant réservation ; les frais kilométriques sont facturés après la prestation selon le kilométrage effectivement parcouru. Tout kilométrage inclus s’entend en distance totale aller-retour ; seuls les kilomètres excédentaires sont facturés. Tout montant de déplacement expressément inclus est déduit des frais correspondants. Les éventuels péages et frais de stationnement sont refacturés au réel après la prestation. La TVA applicable suit le régime de la prestation principale. Les conditions de déplacement déjà convenues dans les contrats et devis acceptés restent inchangées. Ces frais ne sont pas couverts par la valeur du bon cadeau, sauf mention contraire.
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“Bon cadeau soumis à conditions dédiées : nominatif (code unique), valable 12 mois, non remboursable/non échangeable, valeur à hauteur du montant payé (complément possible si tarifs évoluent). Conditions : https://studiotimeless.fr (CGV / Bons cadeaux).”

DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’un bon cadeau est acheté et payé directement dans les locaux du Studio Timeless, l’achat est conclu en boutique et n’ouvre pas droit au délai légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement.
L’achat d’un bon cadeau en ligne bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Si le bon est utilisé avant l’expiration de ce délai pour réserver une séance à date fixée, le droit de rétractation s’éteint conformément à l’article L221-28. Si le bon n’est pas utilisé pendant ce délai, le droit de rétractation prend fin à l’expiration des 14 jours.
La valeur du bon cadeau et l’acompte associé restent acquis au studio en cas d’annulation à l’initiative du client après la confirmation de la séance. Le bon cadeau lui-même demeure nominatif, non remboursable et non échangeable conformément aux conditions particulières.

Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable adressée à Studio Timeless, le consommateur peut saisir C&C-médiation (Conseils et Consommation-Médiation), médiateur désigné M. Dominique-Pierre COULON, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, téléphone 07 861 892 25. Site : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION DES CODES ET BONS D’ACHAT PARTENAIRES

Article 1 — Objet

Les présentes conditions encadrent l’attribution et l’utilisation des codes, bons d’achat, crédits ou avantages commerciaux transmis par Studio Timeless.

Ce dispositif permet aux bénéficiaires d’accéder, par l’intermédiaire du studio, à des produits photographiques professionnels et aux conditions tarifaires préférentielles proposées par Galleries.pt ou par tout autre fournisseur partenaire de Studio Timeless.

Les codes peuvent notamment concerner des albums photographiques, des tirages, des objets personnalisés ou tout autre produit qui n’est ni fabriqué ni directement vendu par Studio Timeless.

Studio Timeless intervient uniquement comme intermédiaire entre le bénéficiaire et le fournisseur partenaire afin de permettre l’accès à ces produits et à ces conditions préférentielles.

Les présentes conditions complètent les Conditions générales de vente de Studio Timeless ainsi que les éventuelles conditions particulières inscrites sur le bon.

Les conditions du fournisseur partenaire s’appliquent également à la commande effectuée sur sa plateforme.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément inscrites sur le bon prévalent pour déterminer sa valeur, sa durée et les produits couverts.

Article 2 — Informations figurant sur le bon

Chaque bon indique obligatoirement :

  • le nom du bénéficiaire ;
  • le code transmis ;
  • le fournisseur partenaire concerné ;
  • la date d’activation ;
  • la date d’expiration ;
  • la valeur maximale de la prise en charge ;
  • le ou les produits couverts ;
  • la quantité couverte ;
  • les éventuelles options couvertes ;
  • les produits, quantités, options ou frais expressément exclus ;
  • les éventuelles conditions particulières.

Les mentions suivantes doivent apparaître sur chaque bon :

Produit(s) couvert(s) par le bon : [désignation précise]

Quantité couverte : [quantité]

Valeur maximale de la prise en charge : [montant] € TTC

Produits, quantités et options exclus : [précisions]

Date d’activation : [JJ/MM/AAAA]

Date d’expiration : [JJ/MM/AAAA]

Article 3 — Origine du code

Les codes sont générés, fournis, activés et administrés exclusivement par Galleries.pt ou par tout autre fournisseur partenaire désigné sur le bon.

Studio Timeless :

  • ne crée pas le code ;
  • ne l’active pas techniquement ;
  • ne le désactive pas ;
  • ne contrôle pas directement son fonctionnement ;
  • ne gère pas techniquement sa consommation ;
  • ne décide pas seul de sa réactivation éventuelle.

Studio Timeless intervient exclusivement pour remettre au bénéficiaire le code reçu du fournisseur partenaire, accompagné des informations nécessaires à son utilisation.

Article 4 — Rôle de Studio Timeless

Studio Timeless agit exclusivement comme intermédiaire pour transmettre au bénéficiaire un code généré et administré par le fournisseur partenaire.

Cette intervention permet au bénéficiaire d’accéder à des produits professionnels et aux conditions tarifaires préférentielles négociées ou mises à disposition par le fournisseur partenaire.

Studio Timeless ne vend pas et ne fabrique pas les produits commandés. Le studio n’assure pas directement leur production, leur emballage, leur expédition, leur livraison ou leur service après-vente.

Dans le cadre du code, la responsabilité de Studio Timeless se limite à sa remise fidèle au bénéficiaire.

Studio Timeless intervient séparément pour facturer les dépassements et les produits non couverts qui lui sont facturés par le fournisseur partenaire.

Cette répartition des responsabilités s’applique sous réserve des dispositions légales impératives auxquelles il ne peut être dérogé.

Article 5 — Valeur du bon

Chaque bon comporte une valeur maximale individuelle.

Cette valeur peut varier selon la prestation souscrite, l’accord conclu ou le geste commercial accordé. Aucun montant général ou minimal n’est garanti.

La valeur inscrite sur le bon constitue uniquement le montant maximal pris en charge pour le ou les produits expressément désignés.

Sauf mention contraire inscrite sur le bon, les frais de livraison sont compris dans cette valeur maximale.

Le bénéficiaire peut librement composer une commande d’un montant inférieur, égal ou supérieur à la valeur indiquée.

Article 6 — Produits couverts

Le bon ne constitue pas un crédit général applicable librement à l’ensemble du panier.

La prise en charge s’applique exclusivement :

  • au produit ou aux produits expressément désignés ;
  • à la quantité indiquée ;
  • aux options expressément incluses ;
  • dans la limite de la valeur maximale inscrite.

Tout produit, toute quantité et toute option non mentionnés restent intégralement à la charge du bénéficiaire.

Article 7 — Reliquat non utilisé

Lorsque le prix du produit couvert est inférieur à la valeur maximale du bon, la différence inutilisée :

  • ne peut pas être transférée à un autre produit ;
  • ne peut pas financer un second produit ;
  • ne peut pas être affectée à des tirages ou options non couverts ;
  • ne peut pas être reportée sur une autre commande ;
  • ne peut pas être convertie en numéraire ;
  • ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.

Le code étant utilisable une seule fois, tout reliquat non utilisé est définitivement perdu lors de la validation de la commande.

Article 8 — Produits supplémentaires

Le bénéficiaire peut ajouter librement d’autres produits à son panier.

Tout produit, toute option ou toute quantité supplémentaire non expressément couvert par le bon reste intégralement à sa charge, même lorsque la valeur maximale du bon n’a pas été entièrement utilisée.

Exemple

Bon : prise en charge maximale de 300 € applicable à un album.

Album commandé : 200 €.

Tirages ajoutés : 100 €.

La prise en charge couvre uniquement les 200 € de l’album. Les 100 € de tirages sont facturés au bénéficiaire par Studio Timeless. Le reliquat de 100 € du bon ne peut pas être utilisé pour payer les tirages.

Article 9 — Fournisseur partenaire

Le fournisseur partenaire est identifié sur le bon ou sur la plateforme vers laquelle le bénéficiaire est orienté.

La création, la personnalisation et la validation de la commande sont réalisées directement par le bénéficiaire sur la plateforme du fournisseur partenaire.

Les produits disponibles, leurs caractéristiques, leurs tarifs, les options proposées, les délais de fabrication, les modalités de livraison et les conditions de service après-vente sont ceux appliqués par le fournisseur au moment de la commande.

Les conditions tarifaires préférentielles sont déterminées par le fournisseur partenaire et peuvent évoluer. Studio Timeless ne garantit ni leur maintien permanent ni leur comparaison avec les offres proposées par d’autres prestataires.

Article 10 — Durée de validité

Chaque bon indique sa date d’activation et sa date d’expiration.

Sauf durée différente expressément inscrite sur le bon, celui-ci est valable pendant 30 jours calendaires à compter de sa date d’activation ou de sa réactivation par le fournisseur partenaire.

Le bon peut être utilisé jusqu’à la fin de la date d’expiration indiquée. Il devient caduc à compter du lendemain.

La commande doit être définitivement validée au plus tard à la date d’expiration.

La création d’un compte, d’une maquette ou d’un panier non validé ne constitue pas une utilisation du code dans le délai imparti.

Article 11 — Caractère personnel et utilisation unique

Sauf autorisation écrite contraire, le code est :

  • personnel ;
  • non cessible ;
  • non échangeable ;
  • non convertible en numéraire ;
  • utilisable pour une seule commande ;
  • non cumulable avec un autre code ou avantage.

Le code est considéré comme définitivement utilisé dès sa validation sur la plateforme du fournisseur partenaire.

Une fois validé, il ne peut plus servir pour une autre commande, même si la commande initiale est suspendue ou annulée en raison d’une action, d’une omission ou d’un défaut de paiement du bénéficiaire.

Article 12 — Vérifications avant utilisation

Avant d’utiliser le code, le bénéficiaire doit vérifier :

  • le produit sélectionné ;
  • son éligibilité au bon ;
  • son format et ses dimensions ;
  • le nombre de pages ;
  • les photographies utilisées ;
  • leur placement et leur recadrage ;
  • les textes et leur orthographe ;
  • la mise en page ;
  • les matériaux, couleurs, finitions et options ;
  • la quantité commandée ;
  • l’adresse de livraison ;
  • les frais de livraison ;
  • le montant total du panier ;
  • le montant couvert par le bon ;
  • le montant du dépassement ;
  • le montant des produits non couverts.

Le bénéficiaire doit s’assurer qu’il dispose des fonds nécessaires pour régler dès réception toute facture complémentaire.

Article 13 — Absence de plafond technique du panier

La valeur du bon détermine uniquement le montant maximal pris en charge par Studio Timeless. Elle ne limite pas techniquement le montant du panier sur la plateforme du fournisseur.

Le bénéficiaire peut donc valider une commande supérieure à la valeur du bon sans que la plateforme lui demande nécessairement de règlement direct.

L’absence de paiement sur la plateforme ne signifie pas que le dépassement ou les produits supplémentaires sont offerts.

Les sommes non couvertes seront facturées séparément par Studio Timeless.

Exemple

Commande totale : 590 €.

Valeur du bon applicable au produit couvert : 300 €.

La plateforme peut permettre une validation sans paiement direct. Studio Timeless facture ensuite au bénéficiaire la différence de 290 € TTC.

Article 14 — Calcul des sommes facturées par Studio Timeless

La facture complémentaire peut comprendre :

  • le dépassement du prix du produit couvert ;
  • les produits supplémentaires ;
  • les quantités supplémentaires ;
  • les options non couvertes ;
  • les finitions non couvertes ;
  • les frais de livraison non couverts ;
  • tout autre montant facturé à Studio Timeless qui n’entre pas dans la prise en charge du bon.

Le montant facturé correspond à la différence entre les éléments couverts par le bon et le montant total restant à la charge du bénéficiaire.

Article 15 — Émission de la facture complémentaire

Studio Timeless émet la facture correspondant au dépassement et aux éléments non couverts dans les 24 heures suivant la validation de la commande.

La facture est adressée au bénéficiaire aux coordonnées communiquées à Studio Timeless.

Le bénéficiaire doit vérifier que ses coordonnées sont à jour et consulter ses emails, y compris ses courriers indésirables.

Article 16 — Paiement de la facture complémentaire

La facture complémentaire est payable intégralement dès réception.

Le bénéficiaire dispose d’un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de sa date d’émission pour procéder à son règlement intégral.

La validation de la commande sur la plateforme constitue l’engagement du bénéficiaire à régler à Studio Timeless toutes les sommes qui ne sont pas couvertes par le bon.

Dans l’attente du paiement, Studio Timeless pourra demander au fournisseur de suspendre la fabrication ou l’expédition, dans la mesure où cette suspension reste techniquement possible.

Article 17 — Défaut de règlement

À défaut de règlement intégral dans le délai de 7 jours calendaires, Studio Timeless demandera l’annulation définitive de la commande.

Le code ayant déjà été utilisé lors de la validation initiale, il sera considéré comme entièrement consommé et définitivement perdu.

Il ne pourra faire l’objet :

  • d’aucune réactivation ;
  • d’aucune restitution ;
  • d’aucune nouvelle utilisation ;
  • d’aucun remplacement ;
  • d’aucun remboursement ;
  • d’aucune conversion en numéraire ;
  • d’aucune indemnisation.

Les éventuels frais déjà engagés auprès du fournisseur avant la suspension ou l’annulation pourront également être facturés au bénéficiaire sur présentation des justificatifs correspondants.

Article 18 — Validation définitive de la commande

La validation de la commande peut déclencher automatiquement sa transmission au fournisseur et son entrée dans le processus de production.

Une fois la commande validée, aucune modification, substitution de produit, modification de mise en page ou annulation n’est garantie.

Toute demande de modification reste soumise à l’accord et aux possibilités techniques du fournisseur.

Article 19 — Création et personnalisation du produit

Lorsque la plateforme permet au bénéficiaire de composer lui-même son produit, celui-ci est responsable :

  • des fichiers utilisés ;
  • de la sélection des photographies ;
  • de leur ordre ;
  • de leur placement ;
  • de leurs dimensions ;
  • de leurs recadrages ;
  • de la mise en page ;
  • des textes ;
  • des options ;
  • des matériaux et finitions ;
  • de la validation de l’aperçu ou du bon à tirer.

Studio Timeless ne contrôle pas automatiquement la maquette avant sa validation.

Le studio ne peut être tenu responsable d’une erreur de sélection, de composition, de recadrage, d’orthographe, de mise en page ou d’option validée par le bénéficiaire.

Toute prestation spécifique de conception ou de vérification réalisée par Studio Timeless doit faire l’objet d’un accord écrit distinct précisant son contenu, son tarif et ses limites.

Article 20 — Fichiers photographiques

Le bénéficiaire doit utiliser les fichiers originaux téléchargés depuis la galerie, sans capture d’écran, compression supplémentaire ou modification susceptible d’en dégrader la qualité.

Il doit respecter les recommandations et les éventuelles alertes techniques affichées par le fournisseur.

Studio Timeless ne garantit pas le résultat d’un produit réalisé :

  • à partir d’une capture d’écran ;
  • à partir d’un fichier compressé ou altéré ;
  • à partir d’un fichier recadré ou modifié ;
  • dans un format inadapté à la définition disponible ;
  • par un prestataire extérieur choisi indépendamment ;
  • selon des procédés échappant au contrôle du studio.

Les impressions et produits réalisés en dehors de Studio Timeless ou du dispositif couvert par le bon ne peuvent être imputés au studio.

Article 21 — Fabrication et livraison

La fabrication, l’emballage, l’expédition et le suivi de livraison sont assurés conformément aux conditions du fournisseur partenaire.

Les délais affichés sont ceux communiqués par le fournisseur. Ils peuvent évoluer en fonction de la fabrication, des périodes de forte activité, du transport ou d’un événement indépendant de Studio Timeless.

Studio Timeless ne garantit aucune date de livraison qui n’aurait pas fait l’objet d’un engagement écrit et expressément validé.

Article 22 — Réclamations et service après-vente

Toute réclamation relative à la fabrication, à la conformité matérielle, à l’emballage, au transport, à la livraison ou au service après-vente doit être adressée directement au fournisseur selon ses procédures et ses délais.

Le bénéficiaire doit conserver le produit, son emballage et les éléments de livraison, puis fournir les photographies et justificatifs demandés.

Studio Timeless pourra communiquer les coordonnées ou procédures du fournisseur, sans se substituer à celui-ci dans le traitement de la réclamation.

Ces dispositions ne privent pas le bénéficiaire de ses droits légaux impératifs.

Article 23 — Dysfonctionnement du code

En cas de refus ou de dysfonctionnement du code avant son expiration, le bénéficiaire doit prévenir Studio Timeless avant de valider ou de payer sa commande.

Il doit transmettre :

  • le code concerné ;
  • la date et l’heure de la tentative ;
  • une capture d’écran complète ;
  • le contenu du panier ;
  • le montant total de la commande.

Studio Timeless transmettra ces éléments au fournisseur pour vérification.

Toute correction, intervention ou réactivation dépend exclusivement de la décision et des possibilités techniques du fournisseur.

Le bénéficiaire ne doit pas régler l’intégralité de la commande sans le code puis demander automatiquement à Studio Timeless le remboursement de l’avantage qui aurait dû s’appliquer.

Article 24 — Expiration du bon

À l’expiration de sa période de validité, le bon devient caduc.

Il ne peut alors faire l’objet :

  • d’aucune prolongation automatique ;
  • d’aucune réactivation garantie ;
  • d’aucun remplacement ;
  • d’aucune conversion en numéraire ;
  • d’aucun remboursement ;
  • d’aucune indemnisation.

Toute demande exceptionnelle de réactivation sera transmise au fournisseur, sans garantie d’acceptation.

Article 25 — Acceptation

Les présentes conditions doivent être remises ou rendues accessibles au bénéficiaire avant l’utilisation du code.

L’utilisation du code vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions ainsi que des conditions particulières inscrites sur le bon.

Le bénéficiaire est invité à conserver une copie du bon et des présentes conditions.

Article 26 — Preuve

Les échanges électroniques, la transmission du bon, sa date d’activation, sa date d’utilisation, la commande validée, les factures et les données techniques communiquées par le fournisseur pourront être conservés comme éléments de preuve, dans le respect de la réglementation relative aux données personnelles.

Article 27 — Réclamations concernant la remise du code

Toute réclamation concernant exclusivement la remise du code doit être adressée à :

Studio Timeless

Maison de la photographie

46 avenue des Bénédictins

87000 Limoges

[email protected]

05 55 05 95 97

Les réclamations concernant le fonctionnement technique du code, la plateforme, le produit, sa fabrication, son expédition, sa livraison ou son service après-vente relèvent du fournisseur partenaire.

Article 28 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Elles ne font pas obstacle aux dispositions impératives applicables aux consommateurs ni aux voies de recours légalement disponibles.

IMPORTANT — À LIRE AVANT D’UTILISER LE CODE

Ce code est généré et administré par le fournisseur partenaire. Studio Timeless intervient uniquement pour vous le remettre et vous permettre d’accéder aux produits et conditions préférentielles proposés par ce fournisseur.

Il s’applique exclusivement au produit et à la quantité indiqués sur le bon. Il ne constitue pas un crédit applicable librement à l’ensemble du panier.

Le code ne limite pas techniquement le montant du panier. Tout dépassement et tout produit non couvert seront facturés par Studio Timeless dans les 24 heures suivant la validation de la commande.

La facture sera payable dès réception et devra être réglée au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires.

À défaut de règlement, la commande sera annulée et le code, déjà utilisé, sera définitivement perdu.

L’utilisation du code vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions.