Studio Timeless — Conditions Générales de Vente (CGV)

Studio Timeless — Conditions Générales de Vente (CGV)

1) Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de prestation (photographie, vidéo, location de matériel) passée auprès de Studio Timeless, ainsi que l’utilisation de la plateforme de réservation en ligne. Des conditions particulières propres à certaines prestations (notamment Mariages, Iris, Séances, Identité, Vidéo, Entreprise, Restaurations, Location de matériel, Bons cadeaux) complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.

2) Réservation et formation du contrat

Toute réservation (en ligne, au studio, par email ou téléphone) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La réservation devient ferme et définitive à réception :

Du devis/contrat signé (signature électronique ou papier) et/ou de la validation via la plateforme de réservation, et
Du paiement de l’acompte (ou des acomptes) prévu(s). À compter de cette confirmation, le créneau est immobilisé exclusivement pour le Client. Les devis sont valables 14 jours.

3) Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les tarifs en vigueur au jour de la commande. 3.1 Acomptes — engagement ferme : Le montant de l’acompte demandé lors de la réservation est fixé par Studio Timeless en fonction de la prestation, variant de 25 % à 100 % du montant total. Les acomptes versés rémunèrent l’immobilisation du créneau et la préparation. Sauf cas de force majeure, ils ne sont pas remboursables. 3.2 Séances et prestations spécifiques : Pour certaines prestations (notamment photos d’identité), le paiement intégral (100 %) peut être exigé à la réservation. Pour les autres séances, l’acompte est déterminé au cas par cas. Le solde est exigible le jour de la séance, avant le démarrage de la prestation. 3.3 Mariages : Un échéancier spécifique s’applique conformément aux conditions particulières. 3.4 Moyens de paiement : Virement bancaire, carte bancaire, paiement en ligne. 3.5 Défaut de paiement : Studio Timeless se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’à régularisation, sans que cela ne constitue une annulation imputable au Studio. Les sommes dues restent exigibles.

4) Modification, annulation, report

Toute demande de modification doit être formulée par écrit (email ou SMS). 4.1 Annulation : Sauf cas de force majeure, aucune annulation n’est acceptée après confirmation de réservation. 4.2 Conséquences : Studio Timeless est fondé à conserver les acomptes versés et à exiger le paiement du solde restant dû au titre de l’exécution du contrat. 4.3 Report : Studio Timeless peut, à titre commercial, proposer un report, sous réserve de disponibilité et de conditions définies par écrit.

5) Réalisation de la prestation

5.1 Obligation de moyens : Studio Timeless est tenu à une obligation de moyens. Le résultat dépend de facteurs extérieurs (météo, luminosité, lieu, comportement des participants, etc.). Studio Timeless ne souscrit aucune obligation de résultat quant à l’obtention d’images « identiques » à une référence ou une attente subjective. 5.2 Retouches : Toute demande de retouche avancée peut être refusée ou facturée sur devis. 5.3 Conditions de prise de vue : En cas d’intempéries rendant la prestation impossible, un report peut être proposé.

6) Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les horaires (en cas de retard >15 min pour les photos d’identité, le rendez-vous est annulé sans remboursement), surveiller les enfants/accompagnants, répondre des dégradations, et respecter les consignes de sécurité. La prise de vue par le Client est interdite (hors Mariage).

7) Évolution de formule — montée en gamme uniquement

Après réservation, seule une montée en gamme est autorisée, sous réserve de faisabilité. Toute baisse de gamme n’est pas acceptée après confirmation.

8) Livraison, fichiers et retouches

Aucun fichier brut (RAW) n’est livré. Délais moyens : Photos d’identité (immédiat), Iris (~2 semaines), Autres (~4 semaines). Délai maximal : 8 semaines selon période d’activité.

9) Conservation et archivage

Mariages : galerie privée 12 mois, archivage 12 mois supplémentaires. Autres prestations : conservation 90 jours après livraison. Ré-envoi possible moyennant frais (minimum 60 € TTC).

10) Propriété intellectuelle et droits d’usage

Les images sont protégées par le droit d’auteur. Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé. Toute exploitation commerciale nécessite un accord écrit. Mention requise : © Studio Timeless.

11) Droit à l’image

Le Client peut s’opposer par écrit à l’utilisation de ses images par le Studio à des fins de communication.

12) Tirages, fichiers numériques et TVA

Les tirages d’art sont fournis sans fichier numérique, sauf option souscrite. La TVA est appliquée selon la nature des livrables.

13) Responsabilité, force majeure, matériel

La responsabilité du Studio est limitée au remboursement des sommes versées en cas d’incident grave empêchant la livraison.

14) Utilisation de lasers

Le Client est responsable des dégradations causées au matériel du Studio par l’utilisation de lasers tiers. Le Client devra assumer les frais de remise en état et la perte d’exploitation.

15) Données personnelles (RGPD)

Gestion des données pour la relation client. Droits d’accès/rectification via [email protected].

16) Médiation de la consommation

Médiateur : M. Dominique COULON | Site : cc-mediateurconso-bfc.fr | Adresse : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines.

17) Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Limoges.

18) Droit de rétractation (Vente en ligne)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, le Client reconnaît expressément que, pour toute prestation dont l’exécution commence avec son accord avant la fin du délai (réservation, préparation, etc.), il renonce à son droit de rétractation en application de l’article L221-28 du Code de la consommation.

19) Bons cadeaux

Voir conditions spécifiques (validité 12 mois, non remboursable).

20) Majoration sans rendez-vous

Majoration de 5 € TTC pour les prestations sans rendez-vous.

21) Frais de déplacement

Sauf mention contraire expressément prévue au devis, les frais de déplacement engagés par Studio Timeless pour se rendre sur le lieu de la prestation ne sont pas compris dans le prix de celle-ci. Ils font l’objet d’une facture complémentaire distincte, émise a posteriori, selon le détail suivant :

Kilométrage : calculé sur la base de la distance réelle parcourue entre le studio (46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges) et le lieu de la prestation, trajet aller-retour, au tarif indicatif de 0,85 € TTC par kilomètre. Ce tarif est établi pour un prix du carburant SP95 de 1,79 €/L et est indexé sur le prix du carburant constaté à la pompe au jour de la prestation ; il est susceptible d’être révisé à la hausse ou à la baisse — à titre d’exemple, pour un carburant à 2,00 €/L, le tarif serait de 0,95 €/km TTC (soit 0,85 × 2,00 / 1,79 ≈ 0,95 €/km) sans préavis.
Péages et stationnement : refacturés au réel, sur la base des tickets ou factures correspondants, joints en annexe de la facture complémentaire.

Le Client est informé de cette disposition dès l’acceptation des présentes CGV, valant accord préalable à la facturation des frais de déplacement, de péage et de stationnement.

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Annexes — Conditions particulières

Annexe 1 — Conditions particulières « Mariages »

Réservation: ferme après signature du devis/contrat et encaissement du/des acompte(s) prévus.

Échéancier: paiement fractionné (par défaut en 3 fois sans frais). Le solde est exigible au plus tard 14 jours ouvrés avant l’événement, sauf mention contraire.

Déroulé & contraintes: le Client s’engage à faciliter l’accès, les déplacements et la réalisation des prises de vue (autorisations de lieux, restrictions, planning, etc.).

Prises de vue par les invités: autorisées sous réserve de ne pas gêner le travail du Studio.

Galerie & archivage: galerie privée 12 mois, archivage 12 mois supplémentaires (sauf mention contraire au devis).

Livraison: délais indicatifs selon période d’activité, dans la limite du délai maximal prévu aux CGV.

Annexe 2 — Conditions particulières « Iris »

Nature de la prestation: prestation artistique (non médicale). Le rendu dépend notamment de la physiologie de l’œil, de la sensibilité à la lumière et de la coopération du Client (obligation de moyens).

Réservation: ferme après acompte.

Fichiers numériques: aucun fichier numérique inclus sauf option.

Livraison: délai indicatif ~2 semaines (max. 8 semaines selon période).

Annulation: impossible hors force majeure (acomptes non remboursables).

Annexe 3 — Conditions particulières « Location de matériel »

Réservation: ferme après signature et paiement selon conditions indiquées au contrat de location.

Caution / dépôt de garantie: exigible selon matériel loué.

État des lieux: matériel remis et restitué après vérification.

Responsabilité: le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de location (vol, casse, détérioration, perte).

Retard: pénalités de retard possibles selon contrat.

Annexe 4 — Conditions particulières « Bons cadeaux »

Les bons cadeaux sont régis par les dispositions des articles 18 et 19 des présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions « Bons cadeaux » prévalent.

Annexe 5 — Conditions particulières « Séances classiques / Famille / Grossesse »

Périmètre: s’applique aux séances photo (hors Iris, Mariage) réalisées en studio et/ou en extérieur, incluant notamment portraits, famille et grossesse, sauf mention contraire au devis.

Réservation & acompte: réservation ferme après signature/validation et encaissement de l’acompte forfaitaire prévu aux CGV (sauf exceptions indiquées au devis).

Participants: le nombre de participants et la présence d’animaux doivent être annoncés à l’avance. Toute demande particulière (mise en scène, accessoires, lieu spécifique) doit être validée avant la séance.

Extérieur / météo: en cas de météo défavorable ou de contraintes rendant la prise de vue extérieure inadaptée, Studio Timeless peut proposer une alternative (studio, autre lieu, autre date) selon disponibilités.

Livrables: les livrables (tirages, album, options, fichiers numériques) sont ceux de la formule choisie. Aucun fichier numérique n’est inclus sauf option.

Choix des images: le Studio sélectionne et livre les images conformes à sa direction artistique ; le nombre d’images livrées dépend de la formule et du déroulé de séance.

Annexe 6 — Conditions particulières « Identité »

Périmètre: photos d’identité et services assimilés.

Sans rendez-vous: une majoration de 5 € TTC peut s’appliquer (cf. article 20).

Retard: en cas de rendez-vous, au-delà de 15 minutes de retard, la séance est annulée sans remboursement (cf. article 6).

Conformité: le Client s’engage à respecter les exigences administratives (tenue, expression, accessoires). Studio Timeless réalise la prise de vue selon les normes applicables ; le refus par une administration pour un motif externe (altération du document après remise, exigences spécifiques non communiquées, etc.) ne saurait engager la responsabilité du Studio.

Livraison: immédiate, sauf cas technique exceptionnel.

Annexe 7 — Conditions particulières « Vidéo »

Périmètre: prestations vidéo (tournage, montage, livraison) réalisées seules ou en complément d’une prestation photo.

Validation du besoin: le périmètre (durée, format, style, lieux, planning, livrables) est défini au devis. Toute modification demandée après validation peut entraîner un ajustement tarifaire.

Montage & retours: le montage suit la direction artistique du Studio. Deux (2) séries de retours maximum sont incluses, dans une limite raisonnable. Au-delà, toute demande supplémentaire est facturée sur devis.

Musique / droits: l’utilisation de musiques, logos, images ou contenus fournis par le Client se fait sous la responsabilité du Client, qui garantit disposer des droits nécessaires.

Livraison: selon délais indicatifs des CGV, sauf mention contraire au devis.

Annexe 8 — Conditions particulières « Fantasy »

Périmètre: séances créatives avec mise en scène et retouches avancées.

Direction artistique: la proposition créative (univers, accessoires, ambiance, retouches) relève de la direction artistique du Studio.

Temps de post-production: la post-production peut être plus longue qu’une séance classique ; les délais exacts peuvent être précisés au devis, dans la limite du délai maximal prévu aux CGV.

Retouches: les retouches créatives incluses sont celles prévues par la formule ; toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un devis.

Livrables: aucun fichier numérique inclus sauf option.

Annexe 9 — Conditions particulières « Entreprise »

Périmètre: portraits corporate, reportages, photos d’équipe, contenus pour communication interne/externe, et prestations assimilées.

Devis & cahier des charges: la prestation est définie au devis (objectifs, planning, lieux, nombre de personnes, livrables, droits d’usage).

Droits d’usage: les droits (durée, territoire, supports, usage publicitaire) sont précisés au devis. Toute utilisation au-delà nécessite un accord écrit.

Organisation: le Client s’engage à assurer la disponibilité des personnes, l’accès aux lieux, et les autorisations nécessaires.

Confidentialité: sur demande écrite, Studio Timeless peut s’engager à ne pas diffuser les images (ou à limiter la diffusion) selon les modalités convenues.

Annexe 10 — Conditions particulières « Restaurations de photos »

Périmètre: restauration, réparation, colorisation, amélioration et/ou recomposition d’images anciennes ou dégradées, à partir de fichiers ou supports fournis par le Client.

Obligation de moyens: la restauration dépend de l’état du support, de la qualité de la numérisation et des informations disponibles ; Studio Timeless est tenu à une obligation de moyens, sans garantie de résultat identique à une attente subjective.

Supports originaux: lorsque le Client confie un support original (tirage papier, négatif, etc.), la remise s’effectue de préférence en main propre au studio. En cas d’envoi postal, celui-ci est effectué aux frais du Client, sous sa responsabilité, avec un emballage adapté et un mode d’expédition suivi/assuré recommandé. La responsabilité de Studio Timeless est limitée aux dommages directement imputables à une faute prouvée du Studio, à l’exclusion des risques liés au transport.

Allers-retours: le nombre d’allers-retours/ajustements inclus peut être précisé au devis ; au-delà, facturation complémentaire.

Livrables: la restauration est livrée principalement sous forme de tirage d’art / fine art. Un fichier numérique HD peut être fourni sur demande, selon les modalités et tarifs indiqués au devis.