Studio Timeless — Conditions Générales de Vente (CGV)
Studio Timeless SAS | 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges, France | Tél. : 05 55 05 95 97 | Email : [email protected] | SIRET : 951 360 254 00035 | TVA : FR13951360254 | Site : https://studiotimeless.fr
1) Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de prestation (photographie, vidéo, location de matériel) passée auprès de Studio Timeless, ainsi que l’utilisation de la plateforme de réservation en ligne. Des conditions particulières propres à certaines prestations (notamment Mariages, Iris, Séances, Identité, Vidéo, Entreprise, Restaurations, Location de matériel) complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.
Évolution des CGV. Studio Timeless se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans avis préalable. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client lors de la conclusion du contrat. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative.
2) Réservation et formation du contrat
Toute réservation (en ligne, au studio, par email ou téléphone) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La réservation devient ferme et définitive à réception :
3) Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les tarifs en vigueur au jour de la commande. 3.1 Acomptes — engagement ferme : Le montant de l’acompte demandé lors de la réservation est fixé par Studio Timeless en fonction de la prestation, variant de 25 % à 100 % du montant total. Les acomptes versés rémunèrent l’immobilisation du créneau et la préparation. Sauf cas de force majeure, ils ne sont pas remboursables. 3.2 Modalités de règlement des séances : Les séances de photos d’identité sont réglées en une seule fois. Toutes les autres prestations, hors mariage, sont réglées en deux échéances selon le montant et les dates indiqués au devis et aux factures. 3.3 Mariages : Le règlement des prestations de mariage est réparti en quatre versements égaux de 25 % du montant total TTC. Les factures indiquent leur rang : « 1/4 », « 2/4 », « 3/4 » et « 4/4 ». La dernière facture correspond au solde restant dû après déduction des versements précédents. Le solde doit être réglé au plus tard avant le commencement de la prestation. Le Client peut suivre les factures et les règlements depuis son espace client. 3.4 Moyens de paiement : Virement bancaire, carte bancaire, paiement en ligne. 3.5 Défaut de paiement : Studio Timeless se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’à régularisation, sans que cela ne constitue une annulation imputable au Studio. Les sommes dues restent exigibles. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues de plein droit à compter du jour suivant la date d’échéance : au taux d’intérêt légal en vigueur pour les Clients consommateurs, et, pour les Clients professionnels, au taux de la BCE majoré de 10 points, outre l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). 3.6 Frais de déplacement : Sauf déplacement expressément inclus dans l’offre ou le devis, les déplacements sont facturés au réel à 0,85 € TTC par kilomètre parcouru, sur la base du trajet aller-retour au départ et au retour du Studio Timeless, 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges. Une estimation est indiquée au devis avant réservation ; les frais kilométriques sont facturés après la prestation selon le kilométrage effectivement parcouru. Tout kilométrage inclus s’entend en distance totale aller-retour ; seuls les kilomètres excédentaires sont facturés. Tout montant de déplacement expressément inclus est déduit des frais correspondants. Les éventuels péages et frais de stationnement sont refacturés au réel après la prestation. La TVA applicable suit le régime de la prestation principale. Les conditions de déplacement déjà convenues dans les contrats et devis acceptés restent inchangées.
4) Modification, annulation, report
Toute demande de modification doit être formulée par écrit (email ou SMS). 4.1 Annulation : Sauf cas de force majeure, aucune annulation n’est acceptée après confirmation de réservation. 4.2 Conséquences : Studio Timeless est fondé à conserver les acomptes versés et à exiger le paiement du solde restant dû au titre de l’exécution du contrat. 4.3 Report : Studio Timeless peut, à titre commercial, proposer un report, sous réserve de disponibilité et de conditions définies par écrit.
5) Réalisation de la prestation
5.1 Obligation de moyens : Studio Timeless est tenu à une obligation de moyens. Le résultat dépend de facteurs extérieurs (météo, luminosité, lieu, comportement des participants, etc.). Studio Timeless ne souscrit aucune obligation de résultat quant à l’obtention d’images « identiques » à une référence ou une attente subjective. 5.2 Retouches : Toute demande de retouche avancée peut être refusée ou facturée sur devis. 5.3 Conditions de prise de vue : En cas d’intempéries rendant la prestation impossible, un report peut être proposé.
6) Obligations du Client
Le Client s’engage à respecter les horaires (en cas de retard >15 min pour les photos d’identité, le rendez-vous est annulé sans remboursement), surveiller les enfants/accompagnants, répondre des dégradations, et respecter les consignes de sécurité. La prise de vue par le Client est interdite (hors Mariage).
7) Évolution de formule — montée en gamme uniquement
Après réservation, seule une montée en gamme est autorisée, sous réserve de faisabilité. Toute baisse de gamme n’est pas acceptée après confirmation.
8) Livraison, fichiers et retouches
Les fichiers RAW et négatifs numériques photographiques ne sont pas livrés. Pour les séances courantes hors prestations IRIS, le délai moyen de livraison des photographies est d’environ quatre semaines. Lorsqu’une prestation dispose d’un délai spécifique indiqué dans ses conditions particulières ou dans le devis accepté, ce délai spécifique s’applique.
9) Conservation, archivage et réactivation des galeries
Pour les prestations de mariage, Studio Timeless garantit la conservation des fichiers photographiques pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la date du mariage. La durée garantie de disponibilité de la galerie et de conservation des fichiers, prises ensemble, ne dépasse pas cette échéance. Les fichiers peuvent être conservés au-delà, sans garantie de disponibilité ni de redélivrance ; l’expiration des vingt-quatre mois n’entraîne pas leur suppression automatique. Pour les autres prestations, la durée de mise à disposition de la galerie indiquée dans les conditions particulières constitue la durée garantie au client. Aucune durée générale de conservation ou de redélivrance au-delà de cette période n’est garantie, sauf engagement particulier prévu pour la prestation. La réactivation d’une galerie expirée encore récupérable, avec émission d’un nouveau lien, est facturée 300 € TTC par galerie pour un mariage et 60 € TTC par galerie pour les autres prestations. Elle reste subordonnée à la disponibilité des fichiers et ne peut être garantie au-delà de la durée garantie de conservation. Le simple renvoi d’un lien toujours actif est gratuit. Ces durées sont des engagements commerciaux de Studio Timeless et ne constituent pas des durées légales de conservation.
10) Propriété intellectuelle, droits d’usage et attribution
Les images réalisées par Studio Timeless sont protégées par le droit d’auteur (loi n° 57-298 du 11 mars 1957, reprise dans la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 — Code de la propriété intellectuelle). Studio Timeless demeure seule et entière propriétaire des images réalisées au cours de ses interventions, et seule titulaire des droits d’auteur s’y attachant.
10.1 Droit d’usage du Client — cadre strictement privé et familial. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement privé et familial des images livrées : visionnage, conservation, tirages personnels, partage au sein du cercle familial restreint. Toute diffusion en dehors de ce cercle privé (réseaux sociaux, sites internet, blogs, messageries instantanées publiques, supports digitaux quels qu’ils soient) constitue un acte de communication au public et nécessite l’autorisation préalable et écrite du Studio (cf. article 11).
10.2 Exclusion de tout usage professionnel ou commercial — toutes prestations sans exception (Mariage inclus). Aucune prestation Studio Timeless, qu’elle porte sur des photographies ou des vidéos, ne cède par défaut de droits d’usage professionnel, commercial ou promotionnel. Pour les prestations Entreprise / Corporate, les droits accordés sont ceux définis par une cession écrite mentionnée au devis. La remise d’un film ou de rushs, lorsqu’ils sont prévus dans l’offre, ne vaut pas cession de droits au-delà de ce qui est expressément prévu. Le Client s’interdit notamment, sauf cession écrite et expresse formalisée par avenant et facturée séparément, d’utiliser les photographies ou vidéos :
Toute utilisation professionnelle ou commerciale nécessite la souscription d’une licence commerciale spécifique, faisant l’objet d’un devis distinct précisant l’usage autorisé, sa durée, le territoire et les supports concernés. Cette licence est facturée séparément du prix de la séance. Pour les prestations Entreprise / Corporate, qu’elles portent sur des photographies ou des vidéos, une cession peut être formalisée selon les conditions définies au devis (cf. Annexe 9). Dans tous les autres cas — Mariage compris — la cession de droits reste soumise à un avenant écrit.
10.2 bis — Facturation a posteriori en cas d’usage non autorisé. En cas d’utilisation professionnelle, commerciale ou promotionnelle des photographies ou vidéos par le Client sans cession préalable écrite (notamment publication sur LinkedIn, site internet d’entreprise, supports d’entreprise, communication commerciale, magazine de mariage, blog professionnel d’un tiers, etc.), cet usage délibéré vaut acceptation tacite des conditions tarifaires en vigueur du Studio à la date de constatation. Une facture correspondant aux droits de cession sera alors émise et payable sous 30 jours, majorée de 100 % à titre de clause pénale au sens de l’article 1231-5 du Code civil, en réparation forfaitaire du préjudice subi du fait de l’usage sans autorisation préalable. Le tarif de cession applicable est celui figurant aux conditions tarifaires du Studio (publiées sur https://studiotimeless.fr et/ou communiquées sur demande) à la date de constatation de l’usage. La présente clause s’applique sans préjudice :
10.3 Attribution obligatoire — droit moral du photographe. Conformément à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Studio bénéficie d’un droit perpétuel et inaliénable à la paternité de son œuvre. À ce titre, toute diffusion publique d’une photographie ou d’une vidéo réalisée par Studio Timeless — qu’elle soit expressément autorisée ou rendue possible par le présent contrat — doit être accompagnée, de manière visible et lisible, de la mention :
« © Studio Timeless — Maison de la Photographie à Limoges »
Lorsque le support le permet (réseaux sociaux, articles en ligne, blogs, etc.), cette mention sera complétée par un lien actif vers https://studiotimeless.fr et/ou par un tag/identification du compte officiel du Studio. L’absence de mention, son altération, sa suppression ou tout crédit attribué à un tiers constitue une violation du droit moral et engage la responsabilité du Client.
10.4 Intégrité de l’œuvre. Le Client s’interdit de modifier les images livrées : application de filtres tiers, recadrages substantiels, ajout de logos ou textes, retouches, colorisations, transformations par intelligence artificielle, etc., sans accord écrit préalable du Studio. Cette obligation vise à préserver l’intégrité de l’œuvre et le droit moral du photographe.
10.5 Fichiers bruts photographiques : Les fichiers RAW et négatifs numériques photographiques ne sont pas livrés.
Rushs vidéo : Leur livraison est incluse uniquement dans les offres qui le prévoient expressément. Ils sont remis sans montage ni étalonnage, par SwissTransfer.
11) Droit à l’image et droits de diffusion du Studio
Pour toutes les prestations, à l’exception des photos d’identité réalisées au studio ou à distance, la diffusion d’une sélection des photographies par Studio Timeless sur ses supports professionnels et ses réseaux sociaux est autorisée par défaut, sous réserve du droit d’opposition et de retrait du Client prévu à l’article 11.5. Les mêmes conditions s’appliquent aux prestations de Mariage et aux prestations hors Mariage. Les photos d’identité, réalisées au studio ou à distance, sont exclues de la diffusion et de toute utilisation promotionnelle par Studio Timeless.
11.1 Mariages — Diffusion par le Studio. Sauf opposition expresse du Client, formulée par écrit lors de la signature du devis ou ultérieurement selon l’article 11.5, Studio Timeless se réserve le droit de publier une sélection des photographies du mariage sur son site internet officiel (https://studiotimeless.fr), dans son portfolio, son blog et ses articles, sur sa fiche professionnelle mariages.net, sur les annuaires et plateformes professionnelles pertinents, ainsi que sur les réseaux sociaux du Studio (Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest, YouTube, etc.).
11.2 Réseaux sociaux du Studio. La diffusion sur les réseaux sociaux du Studio fait partie de l’autorisation par défaut décrite à l’article 11.1. Elle ne requiert pas de consentement séparé. Le Client peut s’y opposer selon l’article 11.5, sans que cela n’affecte la prestation.
11.3 Prestations hors Mariage. Pour toutes les prestations hors Mariage (famille, portrait, grossesse, Iris, corporate, événement, fantasy, etc.), à l’exception des photos d’identité réalisées au studio ou à distance, qui ne sont pas diffusées par le Studio, et sauf opposition expresse du Client formulée par écrit lors de la signature du devis ou ultérieurement selon l’article 11.5, Studio Timeless se réserve le droit de publier une sélection des photographies sur son site internet officiel (https://studiotimeless.fr), dans son portfolio et son blog, sur les annuaires et plateformes professionnelles pertinents, ainsi que sur les réseaux sociaux du Studio (Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest, YouTube, etc.).
Spécificité des visuels IRIS. Les visuels issus d’une prestation IRIS sont des représentations graphiques de l’iris uniquement ; ils ne montrent ni la tête ni le visage du Client. Studio Timeless est autorisé à les diffuser sur les supports professionnels et les réseaux sociaux prévus au présent article. Cette diffusion n’est pas soumise au droit d’opposition et de retrait prévu à l’article 11.5. Cette exception concerne uniquement la diffusion par Studio Timeless des visuels IRIS ; les autres photographies restent soumises au droit d’opposition et de retrait prévu au présent article. Les droits d’utilisation du Client restent régis par l’article 10.
11.4 Clause de réciprocité — refus de diffusion par le Client. Conformément à la pratique professionnelle photographique et à la jurisprudence applicable, le Client qui refuse au Studio le droit de diffuser tout ou partie des photographies (portfolio professionnel et/ou réseaux sociaux) renonce expressément, pour les mêmes photographies refusées, à tout usage public de sa part : il s’interdit notamment toute publication sur ses propres réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn, Snapchat, etc.), blogs personnels, sites internet, supports digitaux ou toute autre forme de diffusion sortant du cercle strictement privé et familial.
En cas de publication par le Client de photographies dont la diffusion par le Studio a été refusée, le Client est réputé avoir lui-même rendu ces images publiques. Le Studio retrouve alors automatiquement le droit de les diffuser dans les mêmes conditions, en application de l’article 11.1 et/ou 11.2 selon les supports concernés, nonobstant tout refus antérieur.
11.5 Droit d’opposition et retrait. Le Client peut s’opposer à tout moment, par une demande écrite adressée à [email protected], à la diffusion de ses photographies par le Studio, à l’exception des visuels IRIS définis à l’article 11.3. À réception de cette demande, Studio Timeless cesse toute nouvelle diffusion et retire les photographies concernées des supports qu’il contrôle. Cette opposition n’affecte pas la clause de réciprocité prévue à l’article 11.4.
12) Tirages, fichiers numériques et TVA
Les tirages d’art sont fournis sans fichier numérique, sauf option souscrite. La TVA est appliquée selon la nature des livrables. Après validation du bon à tirer (BAT) par le client, les tirages sont disponibles au retrait à partir du mardi de la semaine suivante.
Pour les prestations hors mariage, le produit “Photo HD pour le Web” correspond à un fichier optimisé pour le Web. Le fichier haute résolution peut être acheté séparément lorsque l’offre le prévoit.
13) Responsabilité, force majeure, matériel
La responsabilité du Studio est limitée au remboursement des sommes versées en cas d’incident grave empêchant la livraison.
14) Utilisation de lasers
Le Client est responsable des dégradations causées au matériel du Studio par l’utilisation de lasers tiers. Le Client devra assumer les frais de remise en état et la perte d’exploitation.
15) Données personnelles (RGPD)
Gestion des données pour la relation client. Droits d’accès/rectification via [email protected].
16) Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable adressée à Studio Timeless, le consommateur peut saisir C&C-médiation (Conseils et Consommation-Médiation), médiateur désigné M. Dominique-Pierre COULON, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, téléphone 07 861 892 25. Site : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr.
17) Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une résolution amiable. À défaut de résolution amiable, chaque partie peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit applicables. Le consommateur conserve les choix de compétence territoriale prévus par la loi.
18) Droit de rétractation (Vente à distance)
18.1 Exclusion de plein droit pour les prestations à date fixée. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L221-18 ne s’applique pas aux prestations photographiques et vidéo réservées à date fixée auprès de Studio Timeless (mariage, événement, séance sur rendez-vous à date arrêtée), en raison de leur nature.
18.2 Fondement légal — article L221-28 du Code de la consommation. Cette exclusion s’appuie cumulativement sur :
18.3 Blocage exclusif de la date — motif déterminant. Le Client reconnaît expressément que la réservation entraîne un blocage exclusif et personnalisé du créneau à son bénéfice, empêchant Studio Timeless de servir tout autre Client sur la même période — parfois plusieurs mois ou années à l’avance. Ce blocage définitif, et l’impossibilité corrélative pour Studio Timeless de servir un autre Client sur la même date, justifie à lui seul l’exclusion du droit de rétractation. L’acompte versé rémunère l’immobilisation du créneau et la préparation ; il n’est pas remboursable en cas de rétractation du Client, quel qu’en soit le motif.
18.4 Consentement explicite du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent article et de son fondement légal avant signature, et accepte expressément que sa prestation à date fixée soit exclue du droit de rétractation de 14 jours. Cette acceptation est confirmée par la signature du devis/contrat et le versement de l’acompte, valant reconnaissance explicite de l’exception L221-28 CC.
18.5 Cas résiduel — prestations sans date fixée. Pour les seules prestations à exécution différée dont la date n’est pas encore arrêtée au jour de la réservation (packages ouverts sans créneau bloqué), le délai de rétractation de 14 jours s’applique conformément à l’article L221-18. Le Client peut alors renoncer expressément à ce délai en demandant l’exécution immédiate, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
20) Majoration sans rendez-vous
Une majoration de 5 € TTC s’applique aux prestations sans rendez-vous.
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Annexes — Conditions particulières
Annexe 2 — Conditions particulières « Iris »
Annexe 3 — Conditions particulières « Location de matériel »
Annexe 5 — Conditions particulières « Séances classiques / Famille / Grossesse »
Annexe 6 — Conditions particulières « Identité »
Annexe 7 — Conditions particulières « Vidéo »
Annexe 8 — Conditions particulières « Fantasy »
Annexe 9 — Conditions particulières « Entreprise »
Annexe 10 — Conditions particulières « Restaurations de photos »
Annexe 11 — Conditions particulières « Location Photobooth »
| Dégradation / manquant constaté | Forfait TTC |
| Remplacement complet de la borne photobooth classique (destruction, perte, vol, dommage irréparable — y compris dommage d’origine électrique : surtension, court-circuit, foudre, choc électrique) | 3 900 € |
| Remplacement complet du photobooth 360, hors iPad (destruction, perte, vol, dommage irréparable — y compris dommage d’origine électrique) | 1 790 € |
| iPad Air M4 équipant la borne : casse, dégradation, rayure, dysfonctionnement, perte ou vol — remplacement à neuf, selon modèle consigné à l’état des lieux | 790 € (11″) / 1 050 € (13″) |
| Vitre miroir 65 pouces de la borne miroir rayée, fendue ou cassée — remplacement, intervention incluse | 2 600 € |
| Écran 32 pouces de la borne miroir fissuré, cassé ou hors service — remplacement, intervention incluse | 1 500 € |
| Échange Standard Imprimante DNP DS620 : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux) | 1 290 € |
| Échange Standard Imprimante DNP DS-RX1HS : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux) | 950 € |
| Échange Standard Imprimante DNP QW410 : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux) | 750 € |
| Vitre de sécurité en verre du photobooth rayée, fendue ou cassée — remplacement, intervention incluse | 1 500 € |
| Écran tactile fissuré, cassé ou hors service | 590 € |
| Module photo / caméra endommagé ou hors service | 790 € |
| Vitre / plexiglas de protection secondaire (imprimante, éclairage…) rayé(e) | 90 € |
| Vitre / plexiglas de protection secondaire (imprimante, éclairage…) fendu(e) ou cassé(e) | 190 € |
| Rayure sur coque / carrosserie inférieure à 5 cm (par zone) | 90 € |
| Rayure sur coque / carrosserie de 5 à 20 cm (par zone) | 150 € |
| Rayures supérieures à 20 cm, multiples ou profondes (jusqu’au support) | 360 € |
| Bosse / enfoncement (par impact) | 120 € |
| Déformation structurelle de la coque ou du châssis n’engageant pas l’utilisation de la borne | 490 € |
| Déformation ou dommage engageant l’utilisation ou la sécurité — borne, imprimante ou caisse / flight case : remplacement complet de l’élément concerné pour raisons de sécurité | Forfait de remplacement de l’élément concerné |
| Brûlure (cigarette, bougie, projecteur…) — par brûlure | 200 € |
| Brûlures multiples (2 et plus) ou étendues — forfait | 400 € |
| Câble standard abîmé, sectionné ou perdu (par câble) | 40 € |
| Câble, alimentation ou multiprise fournie, spécifique (imprimante, écran…) abîmé(e), sectionné(e) ou perdu(e) (par pièce) | 90 € |
| Plot de sécurité / poteau de délimitation détérioré, perdu ou non restitué (par plot, hors cordon) | 99 € |
| Cordon de délimitation détérioré, perdu ou non restitué (par cordon) | 49 € |
| Éclairage LED / anneau lumineux endommagé ou hors service | 200 € |
| Pied, support ou fixation détérioré(e) ou manquant(e) | 90 € |
| Flight case / housse de transport détérioré(e) ou non restitué(e) | 690 € |
| Mousses de protection du flight case manquantes ou détruites | 100 € |
| Télécommande, dongle ou clé USB perdu(e) ou détérioré(e) | 60 € |
| Clé / serrure du caisson perdue ou détériorée | 50 € |
| Documentation / guide d’utilisation perdu(e), abîmé(e) ou non restitué(e) | 30 € |
| Kit consommables rendu inutilisable (rouleau papier / ruban, hors usage normal prévu au contrat) | 120 € |
| Nettoyage approfondi (liquides, confettis, résidus collants, salissures importantes) | 80 € |
| Frais de gestion administrative du dossier de dégradation (une fois par dossier, dès qu’un forfait est facturé) | 60 € |
| Immobilisation du matériel pendant réparation ou remplacement (par jour ouvré, plafonné à 15 jours) | 90 € |
| Retard de restitution (par jour calendaire entamé) | 150 € |
| Intervention sur site pour incident non imputable au Studio (câble arraché, sectionné ou débranché, mauvaise manipulation, déplacement de la borne, coupure d’alimentation du lieu…) — forfait par intervention, hors déplacement | 50 € |
| Déplacement lié à une intervention sur site — par km parcouru au réel, trajet aller-retour calculé du Studio (Limoges) au lieu d’intervention et retour au Studio | 0,85 € / km |
| Intervention de nuit entre 22 h 00 et 6 h 00 — conditions doublées | 100 € + 1,70 € / km |
Conditions particulières — Collections mariage photo, vidéo et photo + vidéo
Si les Clients demandent le report du mariage à une date située dans une année civile ultérieure, et sous réserve de la disponibilité du Studio, le prix total TTC du contrat initial est majoré de 10 %. Les sommes déjà versées sont déduites du nouveau total. Le report de date est confirmé par un avenant écrit précisant la nouvelle date et le solde à régler. Cette majoration s’applique uniquement aux reports demandés par les Clients.
Les albums accessibles depuis les galeries sont commandés directement par les Clients auprès du fournisseur. Studio Timeless ne vend, ne facture, ne fabrique ni n’expédie d’albums. Lorsque la prestation de mariage signée prévoit une prise en charge, Studio Timeless transmet un code de réduction correspondant au montant indiqué dans le devis ou le contrat signé. Les Clients composent et commandent eux-mêmes leur album auprès du fournisseur. Les prix, options, conditions de vente, fabrication, livraison et service après-vente relèvent directement du fournisseur et de ses conditions.
Heures incluses — collections mariage
Les heures incluses sont indivisibles. Pour chaque créneau de reportage convenu au devis, toute heure entamée est décomptée intégralement du volume prévu dans la collection. Ainsi, un créneau de 1 h 20 décompte 2 heures. Le temps non utilisé ne peut pas être reporté ultérieurement. Cette règle concerne les collections photo, vidéo et photo + vidéo. Elle ne modifie pas les paliers de facturation des heures supplémentaires. La séance Prélude conserve sa durée propre, distincte des heures de reportage.
Livraison des photographies de mariage
Le reportage photographique est livré dans un délai moyen de 20 jours ouvrés et au plus tard sous 30 jours ouvrés à compter du dernier événement photographié. Les photographies de la séance Prélude sont livrées dans un délai moyen de 10 jours ouvrés et au plus tard sous 30 jours ouvrés après cette séance. Les aperçus express expressément inclus dans la collection restent soumis au délai annoncé dans l’offre.
Livraison vidéo et coffret — mariage
Pour les offres « Un jour, notre histoire — Le film de votre mariage » et « Signature + Un jour, notre histoire — Photo et vidéo », le film de 8 à 10 minutes, le teaser de 3 minutes maximum et les rushs bruts sont livrés sous 3 mois maximum à compter du dernier événement filmé. Ces délais spécifiques remplacent les délais génériques pour ces livrables.
Le film final et le teaser sont remis sur une clé USB dans un coffret personnalisé inclus dans le prix. Le retrait au studio est gratuit. L’expédition en point relais Mondial Relay en France métropolitaine est proposée en option à 15 € TTC, emballage de protection et préparation compris. Les rushs sont transmis séparément par SwissTransfer, sans montage ni étalonnage.
Ajustements du montage — mariage
Pour ces deux offres, un retour d’ajustements légers est inclus, regroupé dans un seul email adressé au Studio sous 15 jours après réception du montage : retrait d’un plan, remplacement de quelques images lorsque les rushs le permettent ou ajustement d’un passage. Une nouvelle musique, une nouvelle structure ou un remontage complet font l’objet d’un devis préalable. Les erreurs imputables au Studio sont corrigées gratuitement, indépendamment de ce retour. Cette disposition remplace, pour ces deux offres, la mention générique de deux séries de retours incluses.
Heures supplémentaires — offres mariage vidéo et photo + vidéo
Les conditions ci-dessous concernent uniquement « Un jour, notre histoire — Le film de votre mariage » et « Signature + Un jour, notre histoire — Photo et vidéo ».
Prolongation vidéo. Convenue sur place avec les mariés et facturée après le mariage. Première heure supplémentaire indivisible ; deuxième heure par tranches de 30 minutes ; suivantes par tranches de 15 minutes. Toute heure ou tranche entamée est due. Pour le vidéaste : de 6 h à 22 h, 200 € TTC la première heure, puis 100 € TTC par tranche de 30 minutes pendant la deuxième heure et 50 € TTC par tranche de 15 minutes dès la troisième heure. De 22 h à 6 h, les tarifs vidéo sont doublés : respectivement 400 €, 200 € et 100 € TTC. Ces tarifs concernent uniquement les heures supplémentaires et ne modifient pas le décompte des heures incluses.
Dans l’offre photo + vidéo, chaque professionnel est facturé selon son tarif pour la prolongation convenue. Si les deux prolongent ensemble, les montants cumulés sont : de 6 h à 22 h, 350 € TTC la première heure, 175 € TTC par tranche de 30 minutes pendant la deuxième heure, puis 87,50 € TTC par tranche de 15 minutes dès la troisième heure ; de 22 h à 6 h, respectivement 700 €, 350 € et 175 € TTC. Aucun assistant n’est prévu dans cette offre.
Les nombres de photographies annoncés dans les offres sont des estimations indicatives et ne constituent ni un minimum garanti ni un plafond de livraison. Le volume final varie notamment selon la durée effective du reportage, le déroulement de l’événement, les lieux, les conditions de lumière, le nombre et la participation des personnes présentes ainsi que les possibilités de prise de vue.
Toutes les photographies retenues après sélection professionnelle et retouche sont livrées. La sélection privilégie la qualité, la diversité et la cohérence du reportage.
Lorsqu’une estimation s’appuie sur des reportages antérieurs, les volumes précédemment livrés ne préjugent pas du nombre de photographies qui sera livré pour un nouvel événement.
https://studiotimeless.fr (rubrique CGV).”
Fichiers bruts photographiques : Les fichiers RAW et négatifs numériques photographiques ne sont pas livrés.
Rushs vidéo : Leur livraison est incluse uniquement dans les offres qui le prévoient expressément. Ils sont remis sans montage ni étalonnage, par SwissTransfer.
Conditions particulières — Collections mariage photo, vidéo et photo + vidéo
Les albums accessibles depuis les galeries sont commandés directement par les Clients auprès du fournisseur. Studio Timeless ne vend, ne facture, ne fabrique ni n’expédie d’albums. Lorsque la prestation de mariage signée prévoit une prise en charge, Studio Timeless transmet un code de réduction correspondant au montant indiqué dans le devis ou le contrat signé. Les Clients composent et commandent eux-mêmes leur album auprès du fournisseur. Les prix, options, conditions de vente, fabrication, livraison et service après-vente relèvent directement du fournisseur et de ses conditions.
Heures incluses — collections mariage
Les heures incluses sont indivisibles. Pour chaque créneau de reportage convenu au devis, toute heure entamée est décomptée intégralement du volume prévu dans la collection. Ainsi, un créneau de 1 h 20 décompte 2 heures. Le temps non utilisé ne peut pas être reporté ultérieurement. Cette règle concerne les collections photo, vidéo et photo + vidéo. Elle ne modifie pas les paliers de facturation des heures supplémentaires. La séance Prélude conserve sa durée propre, distincte des heures de reportage.
Livraison des photographies de mariage
Le reportage photographique est livré dans un délai moyen de 20 jours ouvrés et au plus tard sous 30 jours ouvrés à compter du dernier événement photographié. Les photographies de la séance Prélude sont livrées dans un délai moyen de 10 jours ouvrés et au plus tard sous 30 jours ouvrés après cette séance. Les aperçus express expressément inclus dans la collection restent soumis au délai annoncé dans l’offre.
Toutes les photographies livrées au titre d’une prestation de mariage sont fournies en haute résolution. Les fichiers RAW et négatifs numériques photographiques ne sont pas remis.
Livraison vidéo et coffret — mariage
Pour les offres « Un jour, notre histoire — Le film de votre mariage » et « Signature + Un jour, notre histoire — Photo et vidéo », le film de 8 à 10 minutes, le teaser de 3 minutes maximum et les rushs bruts sont livrés sous 3 mois maximum à compter du dernier événement filmé. Ces délais spécifiques remplacent les délais génériques pour ces livrables.
Le film final et le teaser sont remis sur une clé USB dans un coffret personnalisé inclus dans le prix. Le retrait au studio est gratuit. L’expédition en point relais Mondial Relay en France métropolitaine est proposée en option à 15 € TTC, emballage de protection et préparation compris. Les rushs sont transmis séparément par SwissTransfer, sans montage ni étalonnage.
Ajustements du montage — mariage
Pour ces deux offres, un retour d’ajustements légers est inclus, regroupé dans un seul email adressé au Studio sous 15 jours après réception du montage : retrait d’un plan, remplacement de quelques images lorsque les rushs le permettent ou ajustement d’un passage. Une nouvelle musique, une nouvelle structure ou un remontage complet font l’objet d’un devis préalable. Les erreurs imputables au Studio sont corrigées gratuitement, indépendamment de ce retour. Cette disposition remplace, pour ces deux offres, la mention générique de deux séries de retours incluses.
Heures supplémentaires — offres mariage vidéo et photo + vidéo
Les conditions ci-dessous concernent uniquement « Un jour, notre histoire — Le film de votre mariage » et « Signature + Un jour, notre histoire — Photo et vidéo ».
Prolongation vidéo. Convenue sur place avec les mariés et facturée après le mariage. Première heure supplémentaire indivisible ; deuxième heure par tranches de 30 minutes ; suivantes par tranches de 15 minutes. Toute heure ou tranche entamée est due. Pour le vidéaste : de 6 h à 22 h, 200 € TTC la première heure, puis 100 € TTC par tranche de 30 minutes pendant la deuxième heure et 50 € TTC par tranche de 15 minutes dès la troisième heure. De 22 h à 6 h, les tarifs vidéo sont doublés : respectivement 400 €, 200 € et 100 € TTC. Ces tarifs concernent uniquement les heures supplémentaires et ne modifient pas le décompte des heures incluses.
Dans l’offre photo + vidéo, chaque professionnel est facturé selon son tarif pour la prolongation convenue. Si les deux prolongent ensemble, les montants cumulés sont : de 6 h à 22 h, 350 € TTC la première heure, 175 € TTC par tranche de 30 minutes pendant la deuxième heure, puis 87,50 € TTC par tranche de 15 minutes dès la troisième heure ; de 22 h à 6 h, respectivement 700 €, 350 € et 175 € TTC. Aucun assistant n’est prévu dans cette offre.
Location d’un photobooth pour le mariage
Le présent article est indiqué systématiquement afin d’informer les mariés. Il ne s’applique que si une location de photobooth pour le même mariage figure expressément sur le devis ou sur un document contractuel accepté par les parties. Dans ce cas, les conditions générales de location de photobooth de Studio Timeless s’appliquent également et complètent les présentes conditions pour tout ce qui concerne le matériel, sa mise à disposition, son installation, son utilisation et sa restitution. En cas de contradiction concernant la location du photobooth, les dispositions spécifiques de location prévalent. En l’absence de photobooth expressément commandé, ces conditions de location ne s’appliquent pas et aucune prestation ni somme liée au photobooth n’est due.
Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable adressée à Studio Timeless, le consommateur peut saisir C&C-médiation (Conseils et Consommation-Médiation), médiateur désigné M. Dominique-Pierre COULON, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, téléphone 07 861 892 25. Site : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr.
https://studiotimeless.fr (rubrique CGV).”
Cette responsabilité s’applique quelle que soit la personne à l’origine du dommage : Client, invité, participant, membre de la famille, salarié, prestataire, responsable du lieu ou tout autre tiers.
Le Client doit régler directement à Studio Timeless les sommes contractuellement dues, conformément à la grille tarifaire ou aux justificatifs de réparation ou de remplacement. L’intervention éventuelle de son assureur, de l’assureur de l’événement ou de l’assureur du tiers responsable ne suspend pas et ne reporte pas son obligation de paiement envers Studio Timeless.
Après avoir réglé Studio Timeless, le Client pourra exercer personnellement tout recours ou toute demande de remboursement auprès de son assureur, du tiers responsable ou de l’assureur de ce dernier. Studio Timeless pourra lui remettre les justificatifs utiles dont il dispose, sans être tenu d’effectuer ces démarches à sa place ni d’attendre leur aboutissement.
L’absence de couverture, le refus de garantie, l’application d’une franchise, le délai d’instruction du dossier ou l’insolvabilité du tiers responsable ne réduisent pas la responsabilité contractuelle du Client envers Studio Timeless.
La caution applicable à l’imprimante s’ajoute à celle du Photobooth lorsqu’elle est incluse dans la formule ou souscrite en option. À titre de synthèse : Borne Photobooth Bois (15 pouces) avec imprimante, 3 800 € ; Borne Photobooth Néo (20 pouces) avec imprimante, 3 800 € ; Borne Photobooth Miroir (32 pouces) avec imprimante, 3 800 €. Le montant total du dépôt de garantie est indiqué au devis ou au contrat avant la remise du matériel. Le dépôt est constitué de préférence par empreinte bancaire sécurisée, sans débit immédiat, ou exceptionnellement par chèque accepté par Studio Timeless. Le dépôt de garantie ne constitue pas une limitation de responsabilité.
| Dégradation / manquant constaté | Forfait TTC |
| Remplacement complet du photobooth classique (destruction, perte, vol, dommage irréparable — y compris dommage d’origine électrique : surtension, court-circuit, foudre, choc électrique) | 3 900 € |
| Remplacement complet du photobooth 360, hors iPad (destruction, perte, vol, dommage irréparable — y compris dommage d’origine électrique) | 1 790 € |
| iPad Air M4 équipant la borne : casse, dégradation, rayure, dysfonctionnement, perte ou vol — remplacement à neuf, selon modèle consigné à l’état des lieux | 790 € (11″) / 1 050 € (13″) |
| Vitre miroir 65 pouces de la borne miroir rayée, fendue ou cassée — remplacement, intervention incluse | 2 600 € |
| Écran 32 pouces de la borne miroir fissuré, cassé ou hors service — remplacement, intervention incluse | 1 500 € |
| Échange Standard Imprimante 400 tirages : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux) | 1 300 € |
| Échange Standard Imprimante 700 tirages : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux) | 950 € |
| Échange Standard Imprimante 150 tirages : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux) | 750 € |
| Vitre de sécurité en verre du photobooth rayée, fendue ou cassée — remplacement, intervention incluse | 1 500 € |
| Écran tactile fissuré, cassé ou hors service | 590 € |
| Module photo / caméra endommagé ou hors service | 790 € |
| Vitre / plexiglas de protection secondaire (imprimante, éclairage…) rayé(e) | 90 € |
| Vitre / plexiglas de protection secondaire (imprimante, éclairage…) fendu(e) ou cassé(e) | 190 € |
| Rayure sur coque / carrosserie inférieure à 5 cm (par zone) | 90 € |
| Rayure sur coque / carrosserie de 5 à 20 cm (par zone) | 150 € |
| Rayures supérieures à 20 cm, multiples ou profondes (jusqu’au support) | 360 € |
| Bosse / enfoncement (par impact) | 120 € |
| Déformation structurelle de la coque ou du châssis n’engageant pas l’utilisation de la borne | 490 € |
| Déformation ou dommage engageant l’utilisation ou la sécurité — borne, imprimante ou caisse / flight case : remplacement complet de l’élément concerné pour raisons de sécurité | Forfait de remplacement de l’élément concerné |
| Brûlure (cigarette, bougie, projecteur…) — par brûlure | 200 € |
| Brûlures multiples (2 et plus) ou étendues — forfait | 400 € |
| Câble standard abîmé, sectionné ou perdu (par câble) | 40 € |
| Câble, alimentation ou multiprise fournie, spécifique (imprimante, écran…) abîmé(e), sectionné(e) ou perdu(e) (par pièce) | 90 € |
| Plot de sécurité / poteau de délimitation détérioré, perdu ou non restitué (par plot, hors cordon) | 99 € |
| Cordon de délimitation détérioré, perdu ou non restitué (par cordon) | 49 € |
| Éclairage LED / anneau lumineux endommagé ou hors service | 200 € |
| Pied, support ou fixation détérioré(e) ou manquant(e) | 90 € |
| Flight case / housse de transport détérioré(e) ou non restitué(e) | 690 € |
| Mousses de protection du flight case manquantes ou détruites | 100 € |
| Télécommande, dongle ou clé USB perdu(e) ou détérioré(e) | 60 € |
| Clé / serrure du caisson perdue ou détériorée | 50 € |
| Documentation / guide d’utilisation perdu(e), abîmé(e) ou non restitué(e) | 30 € |
| Kit consommables rendu inutilisable (rouleau papier / ruban, hors usage normal prévu au contrat) | 120 € |
| Nettoyage approfondi (liquides, confettis, résidus collants, salissures importantes) | 80 € |
| Frais de gestion administrative du dossier de dégradation (une fois par dossier, dès qu’un forfait est facturé) | 60 € |
| Immobilisation du matériel pendant réparation ou remplacement (par jour ouvré, plafonné à 15 jours) | 90 € |
| Retard de restitution (par jour calendaire entamé, indépendamment du tarif de la location) | 150 € |
| Intervention sur site pour incident non imputable au Studio (câble arraché, sectionné ou débranché, mauvaise manipulation, déplacement de la borne, coupure d’alimentation du lieu…) — forfait par intervention, hors déplacement | 50 € |
| Déplacement lié à une intervention sur site — par km parcouru au réel, trajet aller-retour calculé du Studio (Limoges) au lieu d’intervention et retour au Studio | 0,85 € / km |
| Intervention de nuit entre 22 h 00 et 6 h 00 — conditions doublées | 100 € + 1,70 € / km |
Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable adressée à Studio Timeless, le consommateur peut saisir C&C-médiation (Conseils et Consommation-Médiation), médiateur désigné M. Dominique-Pierre COULON, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, téléphone 07 861 892 25. Site : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr.
Prestataire : Studio Timeless SAS, 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges. SIRET : 951 360 254 00035. TVA : FR13951360254. Contact : [email protected] — 05 55 05 95 97.
Pour une personne : contrôle de la photographie transmise et préparation d’une planche JPEG de six photos au format convenu. Le client réalise sa photo en suivant notre fiche de recommandations, puis envoie le fichier original à [email protected], sans filtre ni compression. L’appel téléphonique n’est pas obligatoire. Un accompagnement téléphonique de 15 minutes maximum est inclus et proposé uniquement si le client rencontre une difficulté pour réaliser sa photo ou si Studio Timeless constate que la photographie reçue ne respecte pas les exigences du document et nécessite une nouvelle prise de vue. Dans ce cas, les modalités de l’appel sont convenues avec le client. Aucun tirage papier n’est envoyé. Le parcours ePhoto ANTS est également réalisable à distance grâce au système de signature déportée de Studio Timeless : lors de la validation, un lien permet au client de signer directement sur l’écran de son smartphone. Pour cette déclinaison, la planche comporte quatre photos et un code photo-signature, délivré après validation de la photographie et de la signature. Le client précise la démarche concernée avant la réservation. Le document et le pays destinataire doivent être précisés pour vérifier l’adéquation du service avant la commande.
Planche JPEG de six photos : 9,95 € TTC sous 48 h ou 14,95 € TTC en express sous 24 h. ePhoto ANTS avec quatre photos et code photo-signature : 10,95 € TTC sous 48 h ou 15,95 € TTC en express sous 24 h. Le supplément express de 5 € est inclus dans les tarifs express. Paiement intégral dans Fotostudio à la réservation, sans acompte ni solde ultérieur. Si un appel est nécessaire, il a lieu à distance et ne correspond pas à une visite au studio.
Pour le JPEG classique, le délai commence à réception d’une photo exploitable, sans obligation d’appel préalable. Pour l’ePhoto ANTS, il commence après validation de la photographie et de la signature déportée. Si une nouvelle prise de vue est nécessaire, le client en est informé. La planche JPEG est envoyée par email avec les indications d’impression. Sous 24 h ne signifie pas systématiquement avant la fin du jour de réservation. Le client vérifie son adresse email et ses courriers indésirables.
Pour la planche JPEG, l’impression est réalisée et payée par le client auprès du prestataire de son choix, selon les dimensions et réglages indiqués, sans recadrage ni redimensionnement automatiques.
La garantie commerciale anti-rejet proposée pour les photos d’identité réalisées au studio, qui prévoit une nouvelle prise de vue gratuite en cas de rejet, ne s’applique pas aux commandes à distance. Dans ce parcours, le client réalise lui-même l’impression, que Studio Timeless ne peut donc pas contrôler.
Cette exclusion de garantie commerciale ne limite pas les obligations de Studio Timeless concernant la prestation et les fichiers livrés, ni les garanties et recours légaux du consommateur. Les exigences de l’autorité destinataire restent applicables. Pour une prise de vue et une impression réalisées par le studio, une séance au studio est nécessaire.
Le paiement intégral ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation de 14 jours applicable à une vente à distance. Avant de commencer dans ce délai, Studio Timeless doit recueillir séparément la demande expresse d’exécution anticipée et les reconnaissances requises par la loi, puis les confirmer sur un support durable. L’acceptation générale de ces conditions ne remplace pas ce consentement spécifique. Sans ce consentement, l’exécution doit être différée jusqu’à l’expiration du délai légal.
Pour le service, la perte du droit intervient après exécution complète dans les conditions légales. Pour la fourniture anticipée du contenu numérique, elle exige notamment l’accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte du droit. En cas de rétractation après commencement du service à la demande expresse du client, le paiement proportionnel prévu par la loi peut s’appliquer. Il n’existe pas d’exclusion générale de tout remboursement : les garanties légales et recours en cas de défaut ou d’inexécution demeurent applicables.
Pour exercer ce droit, envoyer une déclaration non équivoque par email ou courrier aux coordonnées ci-dessus. Modèle : « Je vous notifie ma rétractation du contrat de photo d’identité à distance commandé le [date], au nom de [nom, adresse]. Date : [date]. » Signature uniquement pour un envoi papier.
Envoyer uniquement le portrait nécessaire, sans copie de pièce d’identité. Le fichier sert à exécuter la commande. La réservation n’autorise aucune publication ni utilisation promotionnelle du portrait. Le client peut imprimer sa planche et l’utiliser pour la démarche convenue. Politique de confidentialité : https://studiotimeless.fr/politique-de-confidentialite/. Demandes relatives aux données : [email protected].
Adresser d’abord toute réclamation à [email protected]. Après réclamation écrite préalable adressée à Studio Timeless, le consommateur peut saisir C&C-médiation (Conseils et Consommation-Médiation), médiateur désigné M. Dominique-Pierre COULON, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, téléphone 07 861 892 25. Site : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives ni des règles légales de compétence.
Ces conditions sont propres à l’offre à distance et prévalent pour cette offre sur les dispositions générales incompatibles concernant notamment les acomptes, les prises de vue au studio, les tirages papier et les délais d’autres prestations.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELLES — PHOTOGRAPHIE ET VIDÉO
Studio Timeless SAS — 46 avenue des Bénédictins, 87000 Limoges — 05 55 05 95 97 — [email protected]
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations commandées à Studio Timeless par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, associative, institutionnelle ou publique.
Elles couvrent notamment les prestations de photographie, vidéo, portrait professionnel, photographie d’équipe, reportage corporate ou événementiel, immobilier, drone, création de contenus, photographie destinée aux réseaux professionnels, Photobooth professionnel ainsi que toute autre prestation destinée aux entreprises, associations, collectivités et professionnels indépendants.
Les prestations disposant de conditions particulières techniques, notamment la location de matériel ou de Photobooth, restent également soumises aux présentes conditions générales pour toutes les dispositions qui ne sont pas expressément remplacées par leurs conditions particulières.
La prestation exacte, les personnes concernées, le lieu, la durée, les livrables, les délais et les éventuelles autorisations d’exploitation sont définis dans le devis ou le bon de commande accepté.
2. Devis et commande
Le devis décrit la prestation et ses conditions particulières. Il est valable quatorze jours calendaires à compter de sa date d’établissement. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et accomplissement des conditions de réservation et de paiement qui y sont indiquées. Les échanges écrits ultérieurs ne modifient le périmètre convenu que s’ils sont acceptés par les deux parties.
En cas de différence, les conditions particulières expressément acceptées au devis prévalent uniquement pour les points qu’elles modifient clairement. Les présentes CGV continuent de régir les autres points.
3. Préparation et réalisation
Le Client fournit en temps utile un brief exact, les informations nécessaires, les autorisations d’accès et les coordonnées d’un interlocuteur présent ou joignable. Il obtient les autorisations nécessaires pour les lieux, personnes, marques, documents et éléments qu’il fournit ou demande de photographier/filmer. Il signale avant la commande toute contrainte technique, de sécurité, d’accès, de confidentialité ou d’exploitation.
Le Client s’assure que les lieux sont accessibles et que les conditions convenues permettent la prestation. Toute modification importante du brief, du lieu, du calendrier ou du périmètre peut nécessiter une nouvelle proposition écrite. Studio Timeless informe le Client lorsqu’une contrainte imprévue est susceptible d’affecter le résultat ou les livrables.
4. Durée, livrables et livraison
La durée de présence, le nombre de professionnels mobilisés, les livrables, le format, le mode et le délai de livraison sont ceux du devis accepté. Une quantité indicative n’est pas une garantie d’un nombre exact d’images, sauf si le devis le présente expressément comme un nombre ferme.
Les photographies livrées sont sélectionnées et finalisées selon la prestation commandée. Les fichiers RAW photographiques ne sont pas livrés. Les rushes vidéo ne sont fournis que lorsqu’ils sont expressément inclus au devis. Les demandes de fichiers, formats, montages ou retouches non prévus au devis font l’objet d’un accord écrit distinct.
5. Prix, facturation et paiement
Le prix et l’échéancier figurent au devis. Les factures sont payables selon l’échéance indiquée sur chacune d’elles. Toute demande de prestation supplémentaire ou modification tarifaire fait l’objet d’un accord écrit avant son exécution.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit à compter du lendemain de l’échéance, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de dix points de pourcentage, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais réellement exposés dépassent cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Les taux de TVA sont déterminés selon la nature effective des opérations et apparaissent sur le devis et la facture. Une cession de droits éventuelle est décrite et facturée selon son périmètre réel ; la mention « cession de droits » ne détermine pas, à elle seule, le taux applicable à toutes les composantes de la prestation.
6. Modification, report, annulation ou non-exécution à l’initiative du Client
Le devis signé, son acceptation électronique, le bon de commande ou tout autre engagement écrit accepté par Studio Timeless constitue une commande ferme. Celle-ci ne peut être annulée ou modifiée unilatéralement par le Client.
Sont notamment considérés comme une annulation, un abandon ou une inexécution imputable au Client :
Lorsque la situation peut encore être régularisée, Studio Timeless adresse au Client une mise en demeure lui accordant un délai de quinze jours calendaires pour permettre la poursuite de la prestation. Cette formalité n’est pas nécessaire lorsque le Client exprime un refus définitif et non équivoque.
En cas d’annulation, d’abandon ou de non-exécution imputable au Client, les prestations déjà réalisées ou commencées, les dépenses engagées et les engagements irréversibles demeurent intégralement exigibles. Les acomptes déjà versés restent acquis à Studio Timeless et sont imputés sur les sommes dues.
La totalité du prix contractuellement convenu demeure exigible. Le Client devra ainsi régler 100 % du montant hors taxes restant dû au titre du devis ou du bon de commande accepté, déduction faite des sommes déjà réglées.
Cette somme constitue une indemnité forfaitaire de résiliation au sens de l’article 1231-5 du Code civil. Elle vise notamment à indemniser le temps de préparation, l’immobilisation du planning et des moyens humains ou matériels, les frais engagés, la désorganisation occasionnée ainsi que la perte de chiffre d’affaires et de marge.
Cette indemnité ne peut conduire Studio Timeless à percevoir deux fois le paiement d’une même prestation. Elle pourra être adaptée lorsqu’une disposition impérative ou une décision judiciaire l’exige.
Les conséquences fiscales et le régime de TVA applicables sont déterminés selon la nature effective des sommes concernées et la réglementation en vigueur.
Lorsqu’un événement répond aux critères légaux de la force majeure, la partie concernée en informe l’autre sans délai et transmet les justificatifs utiles. Lorsque l’empêchement est temporaire, un report est recherché en priorité.
Une contrainte budgétaire, une réorganisation interne, l’indisponibilité d’un participant, un changement de décision ou la renonciation au projet ne constituent pas, à eux seuls, un cas de force majeure.
Les parties peuvent néanmoins convenir par écrit d’un report, d’une modification ou d’une résiliation amiable précisant les nouvelles conditions applicables.
7. Propriété intellectuelle et droits d’exploitation
Les photographies et vidéos originales réalisées par Studio Timeless sont protégées par le droit d’auteur. Sauf stipulation écrite contraire, Studio Timeless conserve les droits d’auteur attachés aux œuvres. La remise d’un fichier ou d’un support ne transfère pas, à elle seule, les droits d’exploitation.
Le Client ne peut exploiter les photographies ou vidéos que dans le cadre des droits expressément définis par écrit dans le devis accepté ou dans un acte de cession qui y est annexé. Le document précise les droits concernés, les finalités et destinations, les supports ou modes d’exploitation, le territoire, la durée, les bénéficiaires autorisés et, le cas échéant, les adaptations permises et le caractère exclusif ou non exclusif de l’autorisation.
Sauf mention contraire au devis, l’autorisation professionnelle accordée est non exclusive et consentie pour trois ans à compter de la livraison des fichiers concernés. Elle bénéficie uniquement au Client et aux éventuels bénéficiaires expressément nommés. Les usages, territoires, supports ou bénéficiaires non indiqués ne sont pas inclus. Si le devis ne permet pas d’identifier ces éléments, l’exploitation concernée doit faire l’objet d’une précision écrite avant diffusion.
Les utilisations de communication du Client ne sont autorisées que si leur finalité et leurs supports sont indiqués au devis. Une campagne publicitaire média payante, notamment en affichage, presse, télévision ou achat d’espace numérique, n’est pas comprise par défaut. Elle nécessite une autorisation écrite distincte qui en précise les bénéficiaires, les supports, le territoire, la durée et les conditions financières.
Lorsqu’une commande est réalisée pour le compte d’un client final, d’un annonceur ou d’un partenaire, celui-ci ne bénéficie de droits que s’il est expressément identifié au devis et dans le périmètre qui y est décrit. Le Client ne peut transférer les droits ni autoriser un autre tiers à les exploiter au-delà de ce périmètre.
Le droit moral de l’auteur, notamment le droit au nom et au respect de l’œuvre, demeure applicable. Le crédit « Studio Timeless — Maison de la photographie » est indiqué lorsque le support et les usages convenus le permettent. Sauf autorisation écrite, le Client ne peut supprimer les crédits ni effectuer de transformation substantielle portant atteinte à l’intégrité des œuvres.
Diffusion des images par Studio Timeless
Sauf opposition expresse formulée par écrit au moment de la signature du devis, Studio Timeless se réserve le droit de publier une sélection des photographies réalisées dans le cadre de la prestation sur son site internet officiel (https://studiotimeless.fr) — sections portfolio, blog et présentation des services — ainsi que sur les annuaires et plateformes professionnelles pertinents.
La diffusion sur les réseaux sociaux du Studio (Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest, YouTube, etc.) est couverte par la même autorisation par défaut que la diffusion sur le portfolio professionnel et ne requiert pas de consentement séparé. Le Client peut s’y opposer par écrit au moment de la signature du devis ou ultérieurement, sans que cela n’affecte la prestation.
En cas d’opposition du Client à la diffusion par le Studio, le Client s’interdit de publier ou rediffuser publiquement les mêmes photographies en dehors du cercle strictement privé et familial. Si le Client les publie malgré cette opposition, Studio Timeless retrouve le droit de les diffuser dans les mêmes conditions, nonobstant le refus antérieur. Toute publication publique par le Client doit comporter la mention « © Studio Timeless — Maison de la Photographie à Limoges » et, lorsque le support le permet, un lien ou une identification du compte officiel du Studio.
Le Client peut s’opposer à tout moment, par demande écrite adressée à [email protected], à la diffusion de ses photographies par le Studio. À réception, Studio Timeless cesse toute nouvelle diffusion et retire les photographies concernées des supports qu’il contrôle. Cette opposition n’affecte pas la clause de réciprocité prévue au présent article.
8. Contenus et droits fournis par le Client
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour les textes, logos, musiques, marques, documents, personnes et autres contenus qu’il remet à Studio Timeless pour la prestation. Il signale toute restriction de diffusion ou de confidentialité avant la réalisation. Il demeure responsable de l’exactitude des informations et autorisations relevant de lui.
9. Responsabilité et circonstances exceptionnelles
Chaque partie répond de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par le droit applicable. Une partie empêchée par un événement répondant aux critères légaux de force majeure en informe l’autre dès que possible et recherche avec elle une solution adaptée. Les conséquences sur la date, la prestation et les frais déjà engagés sont déterminées selon le devis, les circonstances et le droit applicable.
10. Données et confidentialité
Les données personnelles sont traitées pour la gestion de la relation professionnelle, la préparation et l’exécution de la commande, la facturation et le respect des obligations légales. Les modalités détaillées et les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité de Studio Timeless. Toute exigence de confidentialité ou de sécurité propre au Client doit être communiquée avant la commande et acceptée par écrit.
11. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions compétentes déterminées par les règles de droit applicables.
Restauration photo soumise aux CGV et Conditions Particulières Restaurations Studio Timeless : prestation artistique (obligation de moyens), résultat dépendant notamment de l’état du support et/ou de la qualité de numérisation, réservation ferme après acompte, livraison selon devis (max 8 semaines). Supports originaux : remise de préférence en main propre ; envoi postal possible sous responsabilité du Client. Conditions : https://studiotimeless.fr (CGV).”
Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable adressée à Studio Timeless, le consommateur peut saisir C&C-médiation (Conseils et Consommation-Médiation), médiateur désigné M. Dominique-Pierre COULON, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, téléphone 07 861 892 25. Site : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr.
https://studiotimeless.fr (rubrique CGV).”
Cette responsabilité s’applique quelle que soit la personne à l’origine du dommage : Client, invité, participant, membre de la famille, salarié, prestataire, responsable du lieu ou tout autre tiers.
Le Client doit régler directement à Studio Timeless les sommes contractuellement dues, conformément à la grille tarifaire ou aux justificatifs de réparation ou de remplacement. L’intervention éventuelle de son assureur, de l’assureur de l’événement ou de l’assureur du tiers responsable ne suspend pas et ne reporte pas son obligation de paiement envers Studio Timeless.
Après avoir réglé Studio Timeless, le Client pourra exercer personnellement tout recours ou toute demande de remboursement auprès de son assureur, du tiers responsable ou de l’assureur de ce dernier. Studio Timeless pourra lui remettre les justificatifs utiles dont il dispose, sans être tenu d’effectuer ces démarches à sa place ni d’attendre leur aboutissement.
L’absence de couverture, le refus de garantie, l’application d’une franchise, le délai d’instruction du dossier ou l’insolvabilité du tiers responsable ne réduisent pas la responsabilité contractuelle du Client envers Studio Timeless.
La caution applicable à l’imprimante s’ajoute à celle du Photobooth lorsqu’elle est incluse dans la formule ou souscrite en option. À titre de synthèse : Borne Photobooth Bois (15 pouces) avec imprimante, 3 800 € ; Borne Photobooth Néo (20 pouces) avec imprimante, 3 800 € ; Borne Photobooth Miroir (32 pouces) avec imprimante, 3 800 €. Le montant total du dépôt de garantie est indiqué au devis ou au contrat avant la remise du matériel. Le dépôt est constitué de préférence par empreinte bancaire sécurisée, sans débit immédiat, ou exceptionnellement par chèque accepté par Studio Timeless. Le dépôt de garantie ne constitue pas une limitation de responsabilité.
| Dégradation / manquant constaté | Forfait TTC |
| Remplacement complet du photobooth classique (destruction, perte, vol, dommage irréparable — y compris dommage d’origine électrique : surtension, court-circuit, foudre, choc électrique) | 3 900 € |
| Remplacement complet du photobooth 360, hors iPad (destruction, perte, vol, dommage irréparable — y compris dommage d’origine électrique) | 1 790 € |
| iPad Air M4 équipant la borne : casse, dégradation, rayure, dysfonctionnement, perte ou vol — remplacement à neuf, selon modèle consigné à l’état des lieux | 790 € (11″) / 1 050 € (13″) |
| Vitre miroir 65 pouces de la borne miroir rayée, fendue ou cassée — remplacement, intervention incluse | 2 600 € |
| Écran 32 pouces de la borne miroir fissuré, cassé ou hors service — remplacement, intervention incluse | 1 500 € |
| Échange Standard Imprimante 400 tirages : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux) | 1 300 € |
| Échange Standard Imprimante 700 tirages : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux) | 950 € |
| Échange Standard Imprimante 150 tirages : destruction, perte, vol, dommage irréparable ou dommage lourd — si la borne louée en est équipée (état des lieux) | 750 € |
| Vitre de sécurité en verre du photobooth rayée, fendue ou cassée — remplacement, intervention incluse | 1 500 € |
| Écran tactile fissuré, cassé ou hors service | 590 € |
| Module photo / caméra endommagé ou hors service | 790 € |
| Vitre / plexiglas de protection secondaire (imprimante, éclairage…) rayé(e) | 90 € |
| Vitre / plexiglas de protection secondaire (imprimante, éclairage…) fendu(e) ou cassé(e) | 190 € |
| Rayure sur coque / carrosserie inférieure à 5 cm (par zone) | 90 € |
| Rayure sur coque / carrosserie de 5 à 20 cm (par zone) | 150 € |
| Rayures supérieures à 20 cm, multiples ou profondes (jusqu’au support) | 360 € |
| Bosse / enfoncement (par impact) | 120 € |
| Déformation structurelle de la coque ou du châssis n’engageant pas l’utilisation de la borne | 490 € |
| Déformation ou dommage engageant l’utilisation ou la sécurité — borne, imprimante ou caisse / flight case : remplacement complet de l’élément concerné pour raisons de sécurité | Forfait de remplacement de l’élément concerné |
| Brûlure (cigarette, bougie, projecteur…) — par brûlure | 200 € |
| Brûlures multiples (2 et plus) ou étendues — forfait | 400 € |
| Câble standard abîmé, sectionné ou perdu (par câble) | 40 € |
| Câble, alimentation ou multiprise fournie, spécifique (imprimante, écran…) abîmé(e), sectionné(e) ou perdu(e) (par pièce) | 90 € |
| Plot de sécurité / poteau de délimitation détérioré, perdu ou non restitué (par plot, hors cordon) | 99 € |
| Cordon de délimitation détérioré, perdu ou non restitué (par cordon) | 49 € |
| Éclairage LED / anneau lumineux endommagé ou hors service | 200 € |
| Pied, support ou fixation détérioré(e) ou manquant(e) | 90 € |
| Flight case / housse de transport détérioré(e) ou non restitué(e) | 690 € |
| Mousses de protection du flight case manquantes ou détruites | 100 € |
| Télécommande, dongle ou clé USB perdu(e) ou détérioré(e) | 60 € |
| Clé / serrure du caisson perdue ou détériorée | 50 € |
| Documentation / guide d’utilisation perdu(e), abîmé(e) ou non restitué(e) | 30 € |
| Kit consommables rendu inutilisable (rouleau papier / ruban, hors usage normal prévu au contrat) | 120 € |
| Nettoyage approfondi (liquides, confettis, résidus collants, salissures importantes) | 80 € |
| Frais de gestion administrative du dossier de dégradation (une fois par dossier, dès qu’un forfait est facturé) | 60 € |
| Immobilisation du matériel pendant réparation ou remplacement (par jour ouvré, plafonné à 15 jours) | 90 € |
| Retard de restitution (par jour calendaire entamé, indépendamment du tarif de la location) | 150 € |
| Intervention sur site pour incident non imputable au Studio (câble arraché, sectionné ou débranché, mauvaise manipulation, déplacement de la borne, coupure d’alimentation du lieu…) — forfait par intervention, hors déplacement | 50 € |
| Déplacement lié à une intervention sur site — par km parcouru au réel, trajet aller-retour calculé du Studio (Limoges) au lieu d’intervention et retour au Studio | 0,85 € / km |
| Intervention de nuit entre 22 h 00 et 6 h 00 — conditions doublées | 100 € + 1,70 € / km |
“Bon cadeau soumis à conditions dédiées : nominatif (code unique), valable 12 mois, non remboursable/non échangeable, valeur à hauteur du montant payé (complément possible si tarifs évoluent). Conditions : https://studiotimeless.fr (CGV / Bons cadeaux).”
Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable adressée à Studio Timeless, le consommateur peut saisir C&C-médiation (Conseils et Consommation-Médiation), médiateur désigné M. Dominique-Pierre COULON, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, téléphone 07 861 892 25. Site : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr.
Les présentes conditions encadrent l’attribution et l’utilisation des codes, bons d’achat, crédits ou avantages commerciaux transmis par Studio Timeless.
Ce dispositif permet aux bénéficiaires d’accéder, par l’intermédiaire du studio, à des produits photographiques professionnels et aux conditions tarifaires préférentielles proposées par Galleries.pt ou par tout autre fournisseur partenaire de Studio Timeless.
Les codes peuvent notamment concerner des albums photographiques, des tirages, des objets personnalisés ou tout autre produit qui n’est ni fabriqué ni directement vendu par Studio Timeless.
Studio Timeless intervient uniquement comme intermédiaire entre le bénéficiaire et le fournisseur partenaire afin de permettre l’accès à ces produits et à ces conditions préférentielles.
Les présentes conditions complètent les Conditions générales de vente de Studio Timeless ainsi que les éventuelles conditions particulières inscrites sur le bon.
Les conditions du fournisseur partenaire s’appliquent également à la commande effectuée sur sa plateforme.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément inscrites sur le bon prévalent pour déterminer sa valeur, sa durée et les produits couverts.
Chaque bon indique obligatoirement :
Les mentions suivantes doivent apparaître sur chaque bon :
Produit(s) couvert(s) par le bon : [désignation précise]
Quantité couverte : [quantité]
Valeur maximale de la prise en charge : [montant] € TTC
Produits, quantités et options exclus : [précisions]
Date d’activation : [JJ/MM/AAAA]
Date d’expiration : [JJ/MM/AAAA]
Les codes sont générés, fournis, activés et administrés exclusivement par Galleries.pt ou par tout autre fournisseur partenaire désigné sur le bon.
Studio Timeless :
Studio Timeless intervient exclusivement pour remettre au bénéficiaire le code reçu du fournisseur partenaire, accompagné des informations nécessaires à son utilisation.
Studio Timeless agit exclusivement comme intermédiaire pour transmettre au bénéficiaire un code généré et administré par le fournisseur partenaire.
Cette intervention permet au bénéficiaire d’accéder à des produits professionnels et aux conditions tarifaires préférentielles négociées ou mises à disposition par le fournisseur partenaire.
Studio Timeless ne vend pas et ne fabrique pas les produits commandés. Le studio n’assure pas directement leur production, leur emballage, leur expédition, leur livraison ou leur service après-vente.
Dans le cadre du code, la responsabilité de Studio Timeless se limite à sa remise fidèle au bénéficiaire.
Studio Timeless intervient séparément pour facturer les dépassements et les produits non couverts qui lui sont facturés par le fournisseur partenaire.
Cette répartition des responsabilités s’applique sous réserve des dispositions légales impératives auxquelles il ne peut être dérogé.
Chaque bon comporte une valeur maximale individuelle.
Cette valeur peut varier selon la prestation souscrite, l’accord conclu ou le geste commercial accordé. Aucun montant général ou minimal n’est garanti.
La valeur inscrite sur le bon constitue uniquement le montant maximal pris en charge pour le ou les produits expressément désignés.
Sauf mention contraire inscrite sur le bon, les frais de livraison sont compris dans cette valeur maximale.
Le bénéficiaire peut librement composer une commande d’un montant inférieur, égal ou supérieur à la valeur indiquée.
Le bon ne constitue pas un crédit général applicable librement à l’ensemble du panier.
La prise en charge s’applique exclusivement :
Tout produit, toute quantité et toute option non mentionnés restent intégralement à la charge du bénéficiaire.
Lorsque le prix du produit couvert est inférieur à la valeur maximale du bon, la différence inutilisée :
Le code étant utilisable une seule fois, tout reliquat non utilisé est définitivement perdu lors de la validation de la commande.
Le bénéficiaire peut ajouter librement d’autres produits à son panier.
Tout produit, toute option ou toute quantité supplémentaire non expressément couvert par le bon reste intégralement à sa charge, même lorsque la valeur maximale du bon n’a pas été entièrement utilisée.
Bon : prise en charge maximale de 300 € applicable à un album.
Album commandé : 200 €.
Tirages ajoutés : 100 €.
La prise en charge couvre uniquement les 200 € de l’album. Les 100 € de tirages sont facturés au bénéficiaire par Studio Timeless. Le reliquat de 100 € du bon ne peut pas être utilisé pour payer les tirages.
Le fournisseur partenaire est identifié sur le bon ou sur la plateforme vers laquelle le bénéficiaire est orienté.
La création, la personnalisation et la validation de la commande sont réalisées directement par le bénéficiaire sur la plateforme du fournisseur partenaire.
Les produits disponibles, leurs caractéristiques, leurs tarifs, les options proposées, les délais de fabrication, les modalités de livraison et les conditions de service après-vente sont ceux appliqués par le fournisseur au moment de la commande.
Les conditions tarifaires préférentielles sont déterminées par le fournisseur partenaire et peuvent évoluer. Studio Timeless ne garantit ni leur maintien permanent ni leur comparaison avec les offres proposées par d’autres prestataires.
Chaque bon indique sa date d’activation et sa date d’expiration.
Sauf durée différente expressément inscrite sur le bon, celui-ci est valable pendant 30 jours calendaires à compter de sa date d’activation ou de sa réactivation par le fournisseur partenaire.
Le bon peut être utilisé jusqu’à la fin de la date d’expiration indiquée. Il devient caduc à compter du lendemain.
La commande doit être définitivement validée au plus tard à la date d’expiration.
La création d’un compte, d’une maquette ou d’un panier non validé ne constitue pas une utilisation du code dans le délai imparti.
Sauf autorisation écrite contraire, le code est :
Le code est considéré comme définitivement utilisé dès sa validation sur la plateforme du fournisseur partenaire.
Une fois validé, il ne peut plus servir pour une autre commande, même si la commande initiale est suspendue ou annulée en raison d’une action, d’une omission ou d’un défaut de paiement du bénéficiaire.
Avant d’utiliser le code, le bénéficiaire doit vérifier :
Le bénéficiaire doit s’assurer qu’il dispose des fonds nécessaires pour régler dès réception toute facture complémentaire.
La valeur du bon détermine uniquement le montant maximal pris en charge par Studio Timeless. Elle ne limite pas techniquement le montant du panier sur la plateforme du fournisseur.
Le bénéficiaire peut donc valider une commande supérieure à la valeur du bon sans que la plateforme lui demande nécessairement de règlement direct.
L’absence de paiement sur la plateforme ne signifie pas que le dépassement ou les produits supplémentaires sont offerts.
Les sommes non couvertes seront facturées séparément par Studio Timeless.
Commande totale : 590 €.
Valeur du bon applicable au produit couvert : 300 €.
La plateforme peut permettre une validation sans paiement direct. Studio Timeless facture ensuite au bénéficiaire la différence de 290 € TTC.
La facture complémentaire peut comprendre :
Le montant facturé correspond à la différence entre les éléments couverts par le bon et le montant total restant à la charge du bénéficiaire.
Studio Timeless émet la facture correspondant au dépassement et aux éléments non couverts dans les 24 heures suivant la validation de la commande.
La facture est adressée au bénéficiaire aux coordonnées communiquées à Studio Timeless.
Le bénéficiaire doit vérifier que ses coordonnées sont à jour et consulter ses emails, y compris ses courriers indésirables.
La facture complémentaire est payable intégralement dès réception.
Le bénéficiaire dispose d’un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de sa date d’émission pour procéder à son règlement intégral.
La validation de la commande sur la plateforme constitue l’engagement du bénéficiaire à régler à Studio Timeless toutes les sommes qui ne sont pas couvertes par le bon.
Dans l’attente du paiement, Studio Timeless pourra demander au fournisseur de suspendre la fabrication ou l’expédition, dans la mesure où cette suspension reste techniquement possible.
À défaut de règlement intégral dans le délai de 7 jours calendaires, Studio Timeless demandera l’annulation définitive de la commande.
Le code ayant déjà été utilisé lors de la validation initiale, il sera considéré comme entièrement consommé et définitivement perdu.
Il ne pourra faire l’objet :
Les éventuels frais déjà engagés auprès du fournisseur avant la suspension ou l’annulation pourront également être facturés au bénéficiaire sur présentation des justificatifs correspondants.
La validation de la commande peut déclencher automatiquement sa transmission au fournisseur et son entrée dans le processus de production.
Une fois la commande validée, aucune modification, substitution de produit, modification de mise en page ou annulation n’est garantie.
Toute demande de modification reste soumise à l’accord et aux possibilités techniques du fournisseur.
Lorsque la plateforme permet au bénéficiaire de composer lui-même son produit, celui-ci est responsable :
Studio Timeless ne contrôle pas automatiquement la maquette avant sa validation.
Le studio ne peut être tenu responsable d’une erreur de sélection, de composition, de recadrage, d’orthographe, de mise en page ou d’option validée par le bénéficiaire.
Toute prestation spécifique de conception ou de vérification réalisée par Studio Timeless doit faire l’objet d’un accord écrit distinct précisant son contenu, son tarif et ses limites.
Le bénéficiaire doit utiliser les fichiers originaux téléchargés depuis la galerie, sans capture d’écran, compression supplémentaire ou modification susceptible d’en dégrader la qualité.
Il doit respecter les recommandations et les éventuelles alertes techniques affichées par le fournisseur.
Studio Timeless ne garantit pas le résultat d’un produit réalisé :
Les impressions et produits réalisés en dehors de Studio Timeless ou du dispositif couvert par le bon ne peuvent être imputés au studio.
La fabrication, l’emballage, l’expédition et le suivi de livraison sont assurés conformément aux conditions du fournisseur partenaire.
Les délais affichés sont ceux communiqués par le fournisseur. Ils peuvent évoluer en fonction de la fabrication, des périodes de forte activité, du transport ou d’un événement indépendant de Studio Timeless.
Studio Timeless ne garantit aucune date de livraison qui n’aurait pas fait l’objet d’un engagement écrit et expressément validé.
Toute réclamation relative à la fabrication, à la conformité matérielle, à l’emballage, au transport, à la livraison ou au service après-vente doit être adressée directement au fournisseur selon ses procédures et ses délais.
Le bénéficiaire doit conserver le produit, son emballage et les éléments de livraison, puis fournir les photographies et justificatifs demandés.
Studio Timeless pourra communiquer les coordonnées ou procédures du fournisseur, sans se substituer à celui-ci dans le traitement de la réclamation.
Ces dispositions ne privent pas le bénéficiaire de ses droits légaux impératifs.
En cas de refus ou de dysfonctionnement du code avant son expiration, le bénéficiaire doit prévenir Studio Timeless avant de valider ou de payer sa commande.
Il doit transmettre :
Studio Timeless transmettra ces éléments au fournisseur pour vérification.
Toute correction, intervention ou réactivation dépend exclusivement de la décision et des possibilités techniques du fournisseur.
Le bénéficiaire ne doit pas régler l’intégralité de la commande sans le code puis demander automatiquement à Studio Timeless le remboursement de l’avantage qui aurait dû s’appliquer.
À l’expiration de sa période de validité, le bon devient caduc.
Il ne peut alors faire l’objet :
Toute demande exceptionnelle de réactivation sera transmise au fournisseur, sans garantie d’acceptation.
Les présentes conditions doivent être remises ou rendues accessibles au bénéficiaire avant l’utilisation du code.
L’utilisation du code vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions ainsi que des conditions particulières inscrites sur le bon.
Le bénéficiaire est invité à conserver une copie du bon et des présentes conditions.
Les échanges électroniques, la transmission du bon, sa date d’activation, sa date d’utilisation, la commande validée, les factures et les données techniques communiquées par le fournisseur pourront être conservés comme éléments de preuve, dans le respect de la réglementation relative aux données personnelles.
Toute réclamation concernant exclusivement la remise du code doit être adressée à :
Studio Timeless
Maison de la photographie
46 avenue des Bénédictins
87000 Limoges
05 55 05 95 97
Les réclamations concernant le fonctionnement technique du code, la plateforme, le produit, sa fabrication, son expédition, sa livraison ou son service après-vente relèvent du fournisseur partenaire.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Elles ne font pas obstacle aux dispositions impératives applicables aux consommateurs ni aux voies de recours légalement disponibles.
Ce code est généré et administré par le fournisseur partenaire. Studio Timeless intervient uniquement pour vous le remettre et vous permettre d’accéder aux produits et conditions préférentielles proposés par ce fournisseur.
Il s’applique exclusivement au produit et à la quantité indiqués sur le bon. Il ne constitue pas un crédit applicable librement à l’ensemble du panier.
Le code ne limite pas techniquement le montant du panier. Tout dépassement et tout produit non couvert seront facturés par Studio Timeless dans les 24 heures suivant la validation de la commande.
La facture sera payable dès réception et devra être réglée au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires.
À défaut de règlement, la commande sera annulée et le code, déjà utilisé, sera définitivement perdu.
L’utilisation du code vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions.